bail 3 ans stopper et repris dois je accepte

lili · #1 10-12-2012 20:49:48

J ai un locataire qui à conclu un bail de 3 ans 1er décembre 2011 au 31 novembre 2014 ,à ce jour il a envoyé un email qu' il part au 28 février 2013 et a trouvé un autre locataire qui reprend le bail..
Je ne sais pas quoi faire car je crois ne pas être obligé d accepter,
Le bail n est pas respecté , il y à rupture, le préavis de 3 mois pas respecté ect
Que faire ..
Merci

ChristopheDelagrange · #2 10-12-2012 21:04:06

Aucune obligation d'accepter le candidat proposé.

Laissez-le partir et réclamez lui l'indemnité.

Préavis donné aujourd'hui, qui prend donc cours début janvier, pour se terminer fin mars.

En théorie, il vous doit les loyers jusque novembre 2014 (bail de type court non résiliable - sauf clause contraire).
En pratique, vous n'obtiendrez probablement "que" 3 mois d'indemnité, plus les loyers jusque mars 2013 compris

lili · #3 10-12-2012 21:27:26

Merci et si j'accepte , je dois quand même refaire un bail ou un avenant .
Refaire état des lieux , enregistré au nom du nouveau locataire,je suppose , je demande cela car je n ai jamais pratiquer un bail avec reprise ,..

ChristopheDelagrange · #4 10-12-2012 21:31:08

lili a écrit :

Merci et si j'accepte , je dois quand même refaire un bail ou un avenant .
Refaire état des lieux , enregistré au nom du nouveau locataire,je suppose , je demande cela car je n ai jamais pratiquer un bail avec reprise ,..

Faites tout de nouveau...

Nouveau bail, état de sortie avec le locataire partant, état d'entrée avec le nouveau

Je pense que vous pourriez demander quand même une indemnité au locataire défaillant, même si vous acceptez la reprise, au moins le loyer jusque mars compris

lili · #5 10-12-2012 21:38:05

Merci

rexou · #6 10-12-2012 23:31:15

Vérifiez quand même si votre bail prévoit une résiliation anticipée et si oui, à quelles conditions. Vous pouvez vous montrer moins exigeant que le bail, mais le contraire n'est pas vrai.

grmff · #7 11-12-2012 00:08:26

En pratique, vous n'obtiendrez probablement "que" 3 mois d'indemnité, plus les loyers jusque mars 2013 compris

Certains juges limitent les indemnités et préavis à 3 mois de loyer au total, estimant que c'est déjà bien assez.

lili · #8 11-12-2012 07:29:14

ok compris
comme déja dit ; on se demande pourquoi faire un bail , les locataires ne les respectent pas et meme les juges réduisent tous , mad

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