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bail 3 ans stopper et repris dois je accepte

lili
Pimonaute bavard
Inscription : 03-03-2006
Messages : 308

bail 3 ans stopper et repris dois je accepte

J  ai un locataire qui à conclu un bail de 3 ans 1er décembre 2011 au 31 novembre 2014 ,à  ce jour il a envoyé un email qu' il part au 28 février 2013 et a trouvé un autre locataire qui reprend le bail..
Je ne sais pas quoi faire car je crois ne pas être obligé d accepter,
Le bail n est pas respecté , il y à rupture, le préavis de 3 mois pas respecté ect
Que faire ..
Merci

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ChristopheDelagrange
Pimonaute intarissable
Inscription : 03-12-2012
Messages : 689

Re : bail 3 ans stopper et repris dois je accepte

Aucune obligation d'accepter le candidat proposé.

Laissez-le partir et réclamez lui l'indemnité.

Préavis donné aujourd'hui, qui prend donc cours début janvier, pour se terminer fin mars.

En théorie, il vous doit les loyers jusque novembre 2014 (bail de type court non résiliable - sauf clause contraire).
En pratique, vous n'obtiendrez probablement "que" 3 mois d'indemnité, plus les loyers jusque mars 2013 compris


________________________
’"Après les bombes incendiaires, le contrôle des loyers est le plus sûr moyen de raser une ville" (Assar Lindbeck)

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lili
Pimonaute bavard
Inscription : 03-03-2006
Messages : 308

Re : bail 3 ans stopper et repris dois je accepte

Merci et si j'accepte , je dois quand même refaire un bail ou un avenant .
Refaire état des lieux , enregistré au nom du nouveau locataire,je suppose , je demande cela car je n ai jamais pratiquer un bail avec reprise ,..

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ChristopheDelagrange
Pimonaute intarissable
Inscription : 03-12-2012
Messages : 689

Re : bail 3 ans stopper et repris dois je accepte

lili a écrit :

Merci et si j'accepte , je dois quand même refaire un bail ou un avenant .
Refaire état des lieux , enregistré au nom du nouveau locataire,je suppose , je demande cela car je n ai jamais pratiquer un bail avec reprise ,..

Faites tout de nouveau...

Nouveau bail, état de sortie avec le locataire partant, état d'entrée avec le nouveau

Je pense que vous pourriez demander quand même une indemnité au locataire défaillant, même si vous acceptez la reprise, au moins le loyer jusque mars compris


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lili
Pimonaute bavard
Inscription : 03-03-2006
Messages : 308

Re : bail 3 ans stopper et repris dois je accepte

Merci

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 513

Re : bail 3 ans stopper et repris dois je accepte

Vérifiez quand même si votre bail prévoit une résiliation anticipée et si oui, à quelles conditions. Vous pouvez vous montrer moins exigeant que le bail, mais le contraire n'est pas vrai.


rexou

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 16 006
Site Web

Re : bail 3 ans stopper et repris dois je accepte

En pratique, vous n'obtiendrez probablement "que" 3 mois d'indemnité, plus les loyers jusque mars 2013 compris

Certains juges limitent les indemnités et préavis à 3 mois de loyer au total, estimant que c'est déjà bien assez.


Grmf!
----------------
Le bonheur n'est pas une destination. C'est une façon de voyager. (Lao Tseu)
Et un peu de chocolat... (Grmf!)

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lili
Pimonaute bavard
Inscription : 03-03-2006
Messages : 308

Re : bail 3 ans stopper et repris dois je accepte

ok compris
comme déja dit ; on se demande pourquoi faire un bail , les locataires ne les respectent pas et meme les juges réduisent tous ,  mad

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