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Caméra de surveillance dans les communs
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Caméra de surveillance dans les communs
Bonjour,
Un copropriétaire a placé une caméra au dessus de la porte d'entrée de son appartement. Cette caméra visionne devant sa porte palière mais aussi tout ce qui se passe sur le palier. (allées et venues des personnes ).
Une législation existe-t-elle concernant cette pratique?
Merci pour votre réponse
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Re : Caméra de surveillance dans les communs
Bonjour,
Un copropriétaire a placé une caméra au dessus de la porte d'entrée de son appartement. Cette caméra visionne devant sa porte palière mais aussi tout ce qui se passe sur le palier. (allées et venues des personnes ).
Une législation existe-t-elle concernant cette pratique?
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- Breton
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Re : Caméra de surveillance dans les communs
Bonjour,
Merci au webmaster de m'avoir répondu ce qui en soi est déjà une marque d'intérêt.
Cela étant, il est clair que j'avais pris connaissance des lois existantes sur les caméras de surveillance mais il faut bien reconnaître qu'elles sont sujettes à interprétations pour ne pas dire lacunaires. C'est donc avec espoir un peu naïf peut-être que j'imaginais avoir une réponse mieux ciblée pour les copropriétés ou alors le temps de réponse est encore prématuré.
J'ai en effet difficile à croire qu'aucune copropriété ne vit cette situation et donc pourrait me faire part de la façon la plus appropriée à appréhender le fait.
Merci pour toutes informations utiles
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Re : Caméra de surveillance dans les communs
Un autre lien utile plus spécifique:
http://copropriete-ejuris.be/copropriet … ivee.shtml
Je crois, par ailleurs, que ce sujet a déjà été traité dans notre forum, mais je n'ai pas recherché où...
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Re : Caméra de surveillance dans les communs
Comme PIM l'a suggéré, un sujet sur ce forum l'a déja traité en 2010:
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Re : Caméra de surveillance dans les communs
Comme PIM l'a suggéré, un sujet sur ce forum l'a déja traité en 2010:
Circuit video dans les communs
Merci Luc pour la réponse
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