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Modification PV après signatures

Mmepims
Pimonaute assidu
Inscription : 16-11-2010
Messages : 137

Modification PV après signatures

Bonsoir,

Un copropriétaire peut-il modifier le PV rédigé séance tenante après que les autres l'aient signé et aient quitté l'AG à la fin de celle-ci (en fait, il attend que tout le monde soit parti pour imposer des annotations supplémentaires au syndic) ?

Merci d'avance.

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 746

Re : Modification PV après signatures

Mmepims a écrit :

Bonsoir,

Un copropriétaire peut-il modifier le PV rédigé séance tenante après que les autres l'aient signé et aient quitté l'AG à la fin de celle-ci (en fait, il attend que tout le monde soit parti pour imposer des annotations supplémentaires au syndic) ?

Merci d'avance.

Modifier ou faire corriger une erreur matérielle ?


rexou

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bada
Pimonaute intarissable
Lieu : Foufnille-lez-berdouille
Inscription : 02-09-2010
Messages : 870

Re : Modification PV après signatures

Non, le PV décisionnel ne peut être modifié. C' est d'ailleurs sa raison d'être, pour éviter les manipulations.
Maintenant, si c'est pour corriger une ou deux fautes d'orthographe, c'est acceptable.
La prochaine fois, faites une photo du PV décisionnel, après lecture et signatures. Ce n'est pas interdit par la loi.


bada

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Mmepims
Pimonaute assidu
Inscription : 16-11-2010
Messages : 137

Re : Modification PV après signatures

rexou a écrit :

Modifier ou faire corriger une erreur matérielle ?

Ajouter des annotations sur ce qui a (aurait) été dit.

@bada plutôt que de faire une photo, je crois que je préfererai ne pas signer le PV à la prochaine assemblée (ou demander l'utilisation de papier carbone).
Il me semble en effet que par ma signature j'"adhère" au document qui m'est présenté tel quel et ça me dérange qu'il soit modifié par après(d'autant plus que le cp en question est qq'un de sournois).

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luc
Pimonaute incurable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-08-2004
Messages : 4 945
Site Web

Re : Modification PV après signatures

Dés que le syndic, le secrétaire et le président ont signé la document il devient inchangeable, même pour une petite erreur matérielle.

Un syndic professionnel a déjà condamné pénalement parce qu'il avait corrigée une petite erreur matérielle.


Cordialement,

Luc

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bada
Pimonaute intarissable
Lieu : Foufnille-lez-berdouille
Inscription : 02-09-2010
Messages : 870

Re : Modification PV après signatures

Mmepims a écrit

@bada plutôt que de faire une photo, je crois que je préfererai ne pas signer le PV à la prochaine assemblée (ou demander l'utilisation de papier carbone). Il me semble en effet que par ma signature j'"adhère" au document qui m'est présenté tel quel et ça me dérange qu'il soit modifié par après(d'autant plus que le cp en question est qq'un de sournois).

C'est vrai qu'en le signant vous adhérez mais si je vous ai bien compris, le PV est modifié après les signatures donc votre absence de signature n'a aucune utilité. Faites-en une photo au moment où on vous glisse le PV pour votre signature ou demandez qu'une copie soit faite.
Si ce qui a été écrit, au moment de sa lecture par le président de l'AG, ne correspond pas aux décisions durant l'AG, vous le dites à haute voix et si les autres CP acceptent et vous n'êtes pas d'accord, vous ne signez pas.


bada

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Mmepims
Pimonaute assidu
Inscription : 16-11-2010
Messages : 137

Re : Modification PV après signatures

Merci pour vos réponses.

luc a écrit :

Un syndic professionnel a déjà condamné pénalement parce qu'il avait corrigée une petite erreur matérielle.

Si par chance, vous avez la référence de ce(s) jugement(s) ou un élément qui me permet de le(s) retrouver sur internet, cela me serait très utile.

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luc
Pimonaute incurable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-08-2004
Messages : 4 945
Site Web

Re : Modification PV après signatures

J'étais pour un autre cas présent dans le public à la Chambre Exécutive N de l'IPI, quand ce cas était traité au niveau disciplinaire.

Références IPI:
Page Web: Plaintes déontologiques
Texte de la décision de l'IPI en néerlandais:
UK-T1993

Jugement Correctionnel: à demander à l'IPI (ce@ipi.be)


Cordialement,

Luc

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Mmepims
Pimonaute assidu
Inscription : 16-11-2010
Messages : 137

Re : Modification PV après signatures

luc a écrit :

Références IPI:
Page Web: Plaintes déontologiques
Texte de la décision de l'IPI en néerlandais:
UK-T1993

Merci luc.
Cette décision (sévère) ne laisse en effet aucun doute sur le fait qu'il ne faut pas négliger la valeur d'une signature sur un document (ce qui est simplement  du bon sens).

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phil7578
Pimonaute assidu
Inscription : 15-09-2006
Messages : 193

Re : Modification PV après signatures

J'ai du mal à comprendre comment le syndic peut accepter ce genre de procédé. Le PV est en effet lu publiquement avant la signature. Pendant la lecture, chacun peut intervenir. Après la signature, cela devient un faux en écriture et c'est passible de poursuites pénales. Si le syndic est faible, naïf ou mal informé, c'est un mauvais syndic. Je pense que le coproprio qui pousse à ce genre de petits arrangements serait "poursuivible" aussi.

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