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    Modification PV après signatures

    Mmepims
    Pimonaute assidu
    Inscription : 16-11-2010
    Messages : 137

    Modification PV après signatures

    Bonsoir,

    Un copropriétaire peut-il modifier le PV rédigé séance tenante après que les autres l'aient signé et aient quitté l'AG à la fin de celle-ci (en fait, il attend que tout le monde soit parti pour imposer des annotations supplémentaires au syndic) ?

    Merci d'avance.

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    rexou
    Pimonaute non modérable
    Lieu : bruxelles
    Inscription : 21-03-2010
    Messages : 6 891

    Re : Modification PV après signatures

    Mmepims a écrit :

    Bonsoir,

    Un copropriétaire peut-il modifier le PV rédigé séance tenante après que les autres l'aient signé et aient quitté l'AG à la fin de celle-ci (en fait, il attend que tout le monde soit parti pour imposer des annotations supplémentaires au syndic) ?

    Merci d'avance.

    Modifier ou faire corriger une erreur matérielle ?


    rexou

    Hors ligne

    bada
    Pimonaute intarissable
    Lieu : Foufnille-lez-berdouille
    Inscription : 01-09-2010
    Messages : 872

    Re : Modification PV après signatures

    Non, le PV décisionnel ne peut être modifié. C' est d'ailleurs sa raison d'être, pour éviter les manipulations.
    Maintenant, si c'est pour corriger une ou deux fautes d'orthographe, c'est acceptable.
    La prochaine fois, faites une photo du PV décisionnel, après lecture et signatures. Ce n'est pas interdit par la loi.


    bada

    Hors ligne

    Mmepims
    Pimonaute assidu
    Inscription : 16-11-2010
    Messages : 137

    Re : Modification PV après signatures

    rexou a écrit :

    Modifier ou faire corriger une erreur matérielle ?

    Ajouter des annotations sur ce qui a (aurait) été dit.

    @bada plutôt que de faire une photo, je crois que je préfererai ne pas signer le PV à la prochaine assemblée (ou demander l'utilisation de papier carbone).
    Il me semble en effet que par ma signature j'"adhère" au document qui m'est présenté tel quel et ça me dérange qu'il soit modifié par après(d'autant plus que le cp en question est qq'un de sournois).

    Hors ligne

    luc
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
    Inscription : 09-08-2004
    Messages : 5 054
    Site Web

    Re : Modification PV après signatures

    Dés que le syndic, le secrétaire et le président ont signé la document il devient inchangeable, même pour une petite erreur matérielle.

    Un syndic professionnel a déjà condamné pénalement parce qu'il avait corrigée une petite erreur matérielle.


    Cordialement,

    Luc

    Hors ligne

    bada
    Pimonaute intarissable
    Lieu : Foufnille-lez-berdouille
    Inscription : 01-09-2010
    Messages : 872

    Re : Modification PV après signatures

    Mmepims a écrit

    @bada plutôt que de faire une photo, je crois que je préfererai ne pas signer le PV à la prochaine assemblée (ou demander l'utilisation de papier carbone). Il me semble en effet que par ma signature j'"adhère" au document qui m'est présenté tel quel et ça me dérange qu'il soit modifié par après(d'autant plus que le cp en question est qq'un de sournois).

    C'est vrai qu'en le signant vous adhérez mais si je vous ai bien compris, le PV est modifié après les signatures donc votre absence de signature n'a aucune utilité. Faites-en une photo au moment où on vous glisse le PV pour votre signature ou demandez qu'une copie soit faite.
    Si ce qui a été écrit, au moment de sa lecture par le président de l'AG, ne correspond pas aux décisions durant l'AG, vous le dites à haute voix et si les autres CP acceptent et vous n'êtes pas d'accord, vous ne signez pas.


    bada

    Hors ligne

    Mmepims
    Pimonaute assidu
    Inscription : 16-11-2010
    Messages : 137

    Re : Modification PV après signatures

    Merci pour vos réponses.

    luc a écrit :

    Un syndic professionnel a déjà condamné pénalement parce qu'il avait corrigée une petite erreur matérielle.

    Si par chance, vous avez la référence de ce(s) jugement(s) ou un élément qui me permet de le(s) retrouver sur internet, cela me serait très utile.

    Hors ligne

    luc
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
    Inscription : 09-08-2004
    Messages : 5 054
    Site Web

    Re : Modification PV après signatures

    J'étais pour un autre cas présent dans le public à la Chambre Exécutive N de l'IPI, quand ce cas était traité au niveau disciplinaire.

    Références IPI:
    Page Web: Plaintes déontologiques
    Texte de la décision de l'IPI en néerlandais:
    UK-T1993

    Jugement Correctionnel: à demander à l'IPI (ce@ipi.be)


    Cordialement,

    Luc

    Hors ligne

    Mmepims
    Pimonaute assidu
    Inscription : 16-11-2010
    Messages : 137

    Re : Modification PV après signatures

    luc a écrit :

    Références IPI:
    Page Web: Plaintes déontologiques
    Texte de la décision de l'IPI en néerlandais:
    UK-T1993

    Merci luc.
    Cette décision (sévère) ne laisse en effet aucun doute sur le fait qu'il ne faut pas négliger la valeur d'une signature sur un document (ce qui est simplement  du bon sens).

    Hors ligne

    phil7578
    Pimonaute assidu
    Inscription : 14-09-2006
    Messages : 193

    Re : Modification PV après signatures

    J'ai du mal à comprendre comment le syndic peut accepter ce genre de procédé. Le PV est en effet lu publiquement avant la signature. Pendant la lecture, chacun peut intervenir. Après la signature, cela devient un faux en écriture et c'est passible de poursuites pénales. Si le syndic est faible, naïf ou mal informé, c'est un mauvais syndic. Je pense que le coproprio qui pousse à ce genre de petits arrangements serait "poursuivible" aussi.

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