Remise des clés en derniere minute avant expulsion

rodes · #1 08-01-2013 18:30:16

Un de mes loc sera expulse dans une semaine.
Ca fait qqs jours qu'il dit qu'il va vider les lieux, il a deja déménagé.

Je m'attends a ce qu'il fasse la remise des clés seulement 1 ou 2 jours avant l'expulsion.
Je sais qu'on ne sera pas d'accords en ce qui conernce l'etat des lieux, et pas de ELE et un bail tres vague (précédant proprio).

Je pense signer ensemble une déclaration le jour de la remise des clés comme quoi il déclare avoir quitté l'immeuble et je déclare avoir recu les clés, et que nous déclarons ne pas trouver de terrain d'entente en ce qui concerne l'ELS.

Je voudrais faire ceci afin de donner une date de fin pour l'indemnité d'occupation déclaré par le JDP et d'avoir quand meme une certitude que le bien est libéré de son occupation.a

Bonné idée? Comment faire mieux?

grmff · #2 08-01-2013 18:43:20

Solvable ou non solvable, votre expulsé?

rodes · #3 08-01-2013 20:30:04

grmff a écrit :

Solvable ou non solvable, votre expulsé?

J'ai pas encore la confirmation qu'il est insolvable, mais c'est ce que je crains et sachant qu'il me devra au bout du compte >5000 EUR je voudrais arrêter l'hémoragie.

rodes · #4 10-01-2013 19:26:26

personne?

panchito · #5 10-01-2013 21:59:38

Comment, vous avez loué un bien à un quidam sans vérifier s'il était solvable??

grmff · #6 10-01-2013 22:28:13

Il est toujours conseillé de faire une expulsion par voie amiable. Cela coûte moins cher, et cela permet de garder un contact.

S'il est insolvable, ce sera cela que vous aurez à dépenser en moins.

Cependant, je conseille de ne pas attendre pour autant. L'important est qu'il soit dehors, et que vous puissiez relouer. S'il s'est laissé aller jusqu'à quelques jours de l'expulsion, rien ne vous dit qu'il partira effectivement.

Et s'il vous fait perdre un mois de plus, vous n'aurez rien gagné.

Donc, foncez. Et s'il vous remet les clés, arrêtez la procédure d'expulsion.

Si pas d'ELE, et si bail du précédent proprio, vous risquez bien de ne rien en avoir. J'ai pourtant été dans le même cas, et j'ai eu des dégâts locatifs (dont la remise en peinture) Il convient donc de faire un état des lieux de sortie en bonne et due forme.... si possible.

Mais si de toute façon il n'est pas solvable, il vaut mieux l'avoir dehors, même sans ELS, plutôt que de retarder le bazar et d'avoir de l'inoccupation supplémentaire.... et des frais d'expulsion par huissier qui resteraient à vos guêtres.

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