utilité de l'assurance du conseil de gérance (Page 1) / Copropriétés forcées / Pim.be
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utilité de l'assurance du conseil de gérance

laurentdw
Pimonaute assidu
Inscription : 27-01-2012
Messages : 39

utilité de l'assurance du conseil de gérance

Bonjour,

Le syndic prétend mordicus que cette assurance RC est inutile.Je voudrais votre éclairage sur le sujet.
N'y -a-t-il pas lieu de craindre qu'un CP puisse attaquer le syndic ET le conseil de gérance conjointement, puisque ce dernier n'aurait pas émis d'avis négatif sur ledit point?

En vous remerciant d'avance et... avec mes meilleurs voeux

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 15 993
Site Web

Re : utilité de l'assurance du conseil de gérance

Le syndic peut prétendre ce qu'il veut. Mais c'est l'AG qui décide.

Personnellement, en temps que conseil de gérance, je subordonnerais ma candidature à cette assurance.


Grmf!
----------------
Le bonheur n'est pas une destination. C'est une façon de voyager. (Lao Tseu)
Et un peu de chocolat... (Grmf!)

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PhiBxl
Pimonaute assidu
Lieu : Bruxelles
Inscription : 29-05-2011
Messages : 115

Re : utilité de l'assurance du conseil de gérance

Le syndic non professionnel a bien trop souvent peu conscience de l'étendue de sa responsabilité ! Et dès qu'il en prend connaissance, il aura vite décidé de la souscrire.

Le syndic professionnel est quand à lui déjà couvert


..........................................
PhiBxl (Bailleur Bruxelles)
..........................................
Ce n’est pas parce que les choses sont difficiles que nous n’osons pas, c’est parce que nous n’osons pas qu’elles sont difficiles. Sénèque

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bada
Pimonaute intarissable
Lieu : Foufnille-lez-berdouille
Inscription : 02-09-2010
Messages : 870

Re : utilité de l'assurance du conseil de gérance

L'assurance  RC est OBLIGATOIRE pour tous les syndic professionnels ou non depuis la nouvelle loi de 2010


bada

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 484
Site Web

Re : utilité de l'assurance du conseil de gérance

bada a écrit :

L'assurance  RC est OBLIGATOIRE pour tous les syndic professionnels ou non depuis la nouvelle loi de 2010

La question ne porte pas sur l'assurance RC du syndic (qui est effectivement obligatoire), mais sur celle des membres du Conseil de Copropriété (NB pour "laurentdw": 'conseil de gérance' cela n'existe plus)


Erik DECKERS
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L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 6 038

Re : utilité de l'assurance du conseil de gérance

C'est effectivement à l'AG de décider. Le Syndic n'est que le bras qui exécute les décisions prises en AG.

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dach
Pimonaute intarissable
Lieu : Hainaut
Inscription : 08-12-2010
Messages : 532

Re : utilité de l'assurance du conseil de gérance

Comme le CdC ne gère rien, je ne vois pas quelle responsabilité il endosse ?
La loi indique que le syndic est seul responsable de sa gestion.
Évidement si le CdC fait plus que "se tenir informé des actes du syndic" ou que l'on estime le CdC responsable  de ne pas avoir vu ou vérifié à temps que le syndic à bien envoyé le renom d'un contrat par exemple, une couverture peut-être utile.

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Saxo
Pimonaute intarissable
Inscription : 16-08-2005
Messages : 673

Re : utilité de l'assurance du conseil de gérance

J'ai vu une police de ce type, à 100 euros environ par an, ce qui ne pèse pas bien lourd.

La compagnie prévoit une première exclusion dans ses conditions générales: la faute lourde, càd. celle qu'un homme avisé ne commettrait pas.

À 100 euros par an, je crois que la compagnie y arrivera vite à la faute lourde.

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