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    utilité de l'assurance du conseil de gérance

    laurentdw
    Pimonaute assidu
    Inscription : 27-01-2012
    Messages : 39

    utilité de l'assurance du conseil de gérance

    Bonjour,

    Le syndic prétend mordicus que cette assurance RC est inutile.Je voudrais votre éclairage sur le sujet.
    N'y -a-t-il pas lieu de craindre qu'un CP puisse attaquer le syndic ET le conseil de gérance conjointement, puisque ce dernier n'aurait pas émis d'avis négatif sur ledit point?

    En vous remerciant d'avance et... avec mes meilleurs voeux

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    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
    Inscription : 25-05-2004
    Messages : 16 443
    Site Web

    Re : utilité de l'assurance du conseil de gérance

    Le syndic peut prétendre ce qu'il veut. Mais c'est l'AG qui décide.

    Personnellement, en temps que conseil de gérance, je subordonnerais ma candidature à cette assurance.


    Grmf!
    ----------------
    Dans une maison à trois briques, on est souvent à découvert.

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    PhiBxl
    Pimonaute assidu
    Lieu : Bruxelles
    Inscription : 28-05-2011
    Messages : 122

    Re : utilité de l'assurance du conseil de gérance

    Le syndic non professionnel a bien trop souvent peu conscience de l'étendue de sa responsabilité ! Et dès qu'il en prend connaissance, il aura vite décidé de la souscrire.

    Le syndic professionnel est quand à lui déjà couvert


    ..........................................
    PhiBxl (Bailleur Bruxelles)
    ..........................................
    Ce n’est pas parce que les choses sont difficiles que nous n’osons pas, c’est parce que nous n’osons pas qu’elles sont difficiles. Sénèque

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    bada
    Pimonaute intarissable
    Lieu : Foufnille-lez-berdouille
    Inscription : 01-09-2010
    Messages : 872

    Re : utilité de l'assurance du conseil de gérance

    L'assurance  RC est OBLIGATOIRE pour tous les syndic professionnels ou non depuis la nouvelle loi de 2010


    bada

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    PIM
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
    Inscription : 10-03-2004
    Messages : 11 899
    Site Web

    Re : utilité de l'assurance du conseil de gérance

    bada a écrit :

    L'assurance  RC est OBLIGATOIRE pour tous les syndic professionnels ou non depuis la nouvelle loi de 2010

    La question ne porte pas sur l'assurance RC du syndic (qui est effectivement obligatoire), mais sur celle des membres du Conseil de Copropriété (NB pour "laurentdw": 'conseil de gérance' cela n'existe plus)


    Erik DECKERS
    Pim's webmaster (notamment...)
    Propriétés Immobilières

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    L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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    panchito
    Pimonaute non modérable
    Inscription : 19-06-2012
    Messages : 6 646

    Re : utilité de l'assurance du conseil de gérance

    C'est effectivement à l'AG de décider. Le Syndic n'est que le bras qui exécute les décisions prises en AG.

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    dach
    Pimonaute intarissable
    Lieu : Hainaut
    Inscription : 08-12-2010
    Messages : 540

    Re : utilité de l'assurance du conseil de gérance

    Comme le CdC ne gère rien, je ne vois pas quelle responsabilité il endosse ?
    La loi indique que le syndic est seul responsable de sa gestion.
    Évidement si le CdC fait plus que "se tenir informé des actes du syndic" ou que l'on estime le CdC responsable  de ne pas avoir vu ou vérifié à temps que le syndic à bien envoyé le renom d'un contrat par exemple, une couverture peut-être utile.

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    Saxo
    Pimonaute intarissable
    Inscription : 15-08-2005
    Messages : 673

    Re : utilité de l'assurance du conseil de gérance

    J'ai vu une police de ce type, à 100 euros environ par an, ce qui ne pèse pas bien lourd.

    La compagnie prévoit une première exclusion dans ses conditions générales: la faute lourde, càd. celle qu'un homme avisé ne commettrait pas.

    À 100 euros par an, je crois que la compagnie y arrivera vite à la faute lourde.

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