recours contre voisins (Page 1) / Modèles de contrats PIM / Pim.be
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recours contre voisins

totto
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recours contre voisins

bonsoir,

dans votre contrat type de résidence principale, que veut dire la phrase :

"Le Preneur sera tenu de se faire dûment assurer contre les risques locatifs. Il devra en plus s’assurer contre le recours des voisins".

qu'entendez-vous par "le recours des voisins" ?

merci

totto

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PIM
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Re : recours contre voisins

totto a écrit :

bonsoir,

dans votre contrat type de résidence principale, que veut dire la phrase :

"Le Preneur sera tenu de se faire dûment assurer contre les risques locatifs. Il devra en plus s’assurer contre le recours des voisins".

qu'entendez-vous par "le recours des voisins" ?

merci

totto

Cette garantie dite de « recours des voisins et des tiers » est presque toujours proposée par l’assureur dans le cadre d'une police classique "rc locative", mais il faut vérifier que c'est bien le cas (variable d'une compagnie à l'autre).
Celle-ci couvre les dommages causés par les locataires aux personnes autres que le propriétaire, comme les voisins, les copropriétaires, etc. (par exemple : dégât des eaux, propagation d’incendie, …etc.).


Erik DECKERS
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grmff
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Re : recours contre voisins

Si A met le feu dans son appartement, et que le feu détruit l'immeuble B d'à côté, c'est A qui est responsable.

Si A est assuré en incendie, l'assureur de B paye B, et fait un recours contre A. D'où l'intérêt d'être assuré contre ce recours du voisin...


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totto
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Re : recours contre voisins

c'est très clair, merci à tous les deux.

et la clause dit "d'abandon de recours contre le bailleur".

le contrat de bail dit : "Le locataire est tenu d'assurer son mobilier notamment contre l'incendie et doit prévoir dans sa police une clause d'abandon de recours contre le bailleur. Comme la maison jouit d'une assurance commune en matière d'incendie, de dégâts des eaux et de bris de vitre avec une clause d'abandon de recours contre le locataire, ce dernier interviendra à raison de 50% de la prime et en cas de sinistre de 10% de la franchise contractuelle".

Je pense comrpendre le principe mais est-ce bien légal ?

merci !

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PIM
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Re : recours contre voisins

totto a écrit :

c'est très clair, merci à tous les deux.

et la clause dit "d'abandon de recours contre le bailleur".

le contrat de bail dit : "Le locataire est tenu d'assurer son mobilier notamment contre l'incendie et doit prévoir dans sa police une clause d'abandon de recours contre le bailleur. Comme la maison jouit d'une assurance commune en matière d'incendie, de dégâts des eaux et de bris de vitre avec une clause d'abandon de recours contre le locataire, ce dernier interviendra à raison de 50% de la prime et en cas de sinistre de 10% de la franchise contractuelle".

Je pense comrpendre le principe mais est-ce bien légal ?

merci !

A ma connaissance, ce n'est pas dans notre bail-type cette clause-là...

Merci d'ouvrir un autre fil de discussion, dans le salon "locations" par exemple, propre à l'abandon de recours (où ce sujet a d'ailleurs été traité)


Erik DECKERS
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totto
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Re : recours contre voisins

en effet, ce n'est pas dans votre contrat type mais on m'a demandé de le rajouter...

ok je crée un autre fil de discussion...

merci !

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