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clause abandon de recours

totto
Pimonaute assidu
Lieu : Bruxelles
Inscription : 01-06-2011
Messages : 98

clause abandon de recours

bonjour,

mon contrat de bail dit ceci :

"Le locataire est tenu d'assurer son mobilier notamment contre l'incendie et doit prévoir dans sa police une clause d'abandon de recours contre le bailleur. Comme la maison jouit d'une assurance commune en matière d'incendie, de dégâts des eaux et de bris de vitre avec une clause d'abandon de recours contre le locataire, ce dernier interviendra à raison de 50% de la prime et en cas de sinistre de 10% de la franchise contractuelle".

Je pense comprendre le principe mais je me demande quand même si c'est bien légal ? Et quelqu'un pourrait-il me donner un exemple concret ?

merci

totto

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PIM
Pimonaute non modérable
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Messages : 14 935
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Re : clause abandon de recours

totto a écrit :

bonjour,

mon contrat de bail dit ceci :

"Le locataire est tenu d'assurer son mobilier notamment contre l'incendie et doit prévoir dans sa police une clause d'abandon de recours contre le bailleur. Comme la maison jouit d'une assurance commune en matière d'incendie, de dégâts des eaux et de bris de vitre avec une clause d'abandon de recours contre le locataire, ce dernier interviendra à raison de 50% de la prime et en cas de sinistre de 10% de la franchise contractuelle".

Je pense comprendre le principe mais je me demande quand même si c'est bien légal ? Et quelqu'un pourrait-il me donner un exemple concret ?

merci

totto

un lien utile à ce sujet (pas le temps de faire plus maintenant)


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
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Bien écouter, c'est presque répondre (Marivaux)

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grmff
Pimonaute non modérable
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Inscription : 25-05-2004
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Re : clause abandon de recours

50% de la prime, c'est beaucoup. Les compagnies comptent entre 25 et 50% de supplément pour étendre la couverture à l'abandon de recours.

L'exemple mentionné dans le lien pointé par Mr Pim est mal choisi. Si un baignoire coule dans une copropriété, et que la copropriété est couverte avec abandon de recours, l'assurance paye tout.

Par contre, si une fuite fait des dégats chez le voisin, pas couvert par la même assurance, cela peut être différent.

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