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bonjour,
en cas de conflit, le bailleur ne peut récupérer la garantie locative que par le prononcé d'un jugement. c'est du moins ce que je croyais car là je viens de tomber sur une clause intéressante qui dit ceci :
"la garantie locative sera libérable automatiquement (en faveur du bailleur j'imagine??) à sa demande"
j'imagine bien l'intention du bailleur de se protéger mais de là à mettre cette clause... s'agit-il bien d'une clause abusive ?
merci
totto
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A mon avis, c'est abusif. De toute façon, les banques n'accepteront jamais ce genre de clause.
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Il n'existe que 2 possibilités pour libérer une garantie:
1/ un accord signé par les 2 parties
2/ un jugement
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