[h1_forum_fluxbb] 2017-03-22T11:29:16+00:00

forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



Frais de notaire

no8do
Pimonaute
Inscription : 12-01-2013
Messages : 11

Frais de notaire

Bonjour

Je vais acheter une maison en gros oeuvre sous régime TVA (revente par un particulier) pour 180.000 euros et faire un emprunt hypothécaire de 170.000 euros.

Quels seront les frais de notaire? Devrais-je payer deux fois des frais de notaire ou une seule fois?

Merci

Hors ligne

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 642
Site Web

Re : Frais de notaire

no8do a écrit :

Bonjour

Je vais acheter une maison en gros oeuvre sous régime TVA (revente par un particulier) pour 180.000 euros et faire un emprunt hypothécaire de 170.000 euros.

Quels seront les frais de notaire? Devrais-je payer deux fois des frais de notaire ou une seule fois?

Merci

Il y a 2 actes différents: l'un pour l'achat, l'autre pour le prêt. Donc 2 fois des honoraires et frais notariaux.


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

--------------------
L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

Hors ligne

taikun
Pimonaute assidu
Lieu : bruxelles, uccle
Inscription : 28-11-2012
Messages : 32

Re : Frais de notaire

Bonjour,

A propos des frais de notaire et droits d'enregistrement, j'ai entendu dire que la loi avait changée? Si je ne me trompe pas, avant 2013 l'abattement était accordé (entre autre) à condition que:

- L’habitation sera affectée par les acquéreurs à la résidence principale dans les deux ans de la date de l’enregistrement de l'acquisition et au plus tard dans les deux ans suivant la date ultime pour la présentation régulière à l’enregistrement

- Les acquéreurs doivent conserver sa/leur résidence principale dans la Région de Bruxelles-Capitale durant une période de cinq ans ininterrompue.

Bref, rien là dedans ne précisait que l'acquéreur devait rester habiter dans le même bien pendant 5 ans (mais bien dans la même Région, ok). En gros si on se domiciliait 1 jour dans le bien c'était suffisant pour en profiter. Est-il exact que depuis le 1er janvier il est précisé qu'il faille habiter le bien pendant 5 ans? J'ai appris ça vendredi après-midi, alors que j'ai peut-être un premier achat qui va se confirmer dans le courant de la semaine. Bref pas moyen de me renseigner auprès d'un notaire depuis. J'avais compté avec cet abattement, c'est pourquoi je me tourne vers vos lumièresange.gif

Cordialement.

Hors ligne

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 642
Site Web

Re : Frais de notaire

taikun a écrit :

Bonjour,

A propos des frais de notaire et droits d'enregistrement, j'ai entendu dire que la loi avait changée? Si je ne me trompe pas, avant 2013 l'abattement était accordé (entre autre) à condition que:

- L’habitation sera affectée par les acquéreurs à la résidence principale dans les deux ans de la date de l’enregistrement de l'acquisition et au plus tard dans les deux ans suivant la date ultime pour la présentation régulière à l’enregistrement

- Les acquéreurs doivent conserver sa/leur résidence principale dans la Région de Bruxelles-Capitale durant une période de cinq ans ininterrompue.

Bref, rien là dedans ne précisait que l'acquéreur devait rester habiter dans le même bien pendant 5 ans (mais bien dans la même Région, ok). En gros si on se domiciliait 1 jour dans le bien c'était suffisant pour en profiter. Est-il exact que depuis le 1er janvier il est précisé qu'il faille habiter le bien pendant 5 ans? J'ai appris ça vendredi après-midi, alors que j'ai peut-être un premier achat qui va se confirmer dans le courant de la semaine. Bref pas moyen de me renseigner auprès d'un notaire depuis. J'avais compté avec cet abattement, c'est pourquoi je me tourne vers vos lumières

Cordialement.

Evitez de mélanger les sujets de discussion svp

Pour votre question, voir ici dans notre forum


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

--------------------
L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

Hors ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres



derniers-tweets-small Derniers tweets

Nouveaux baux à Bxl et en RW: tableau comparatif des différences pim.be/blog/nouveaux-…

Il y a 4 heures De PIM's Twitter

Au hasard de nos offres
  • Appartement À partir de 365 000 € BRUXELLES
  • Maison 4 600 000 € BRUXELLES
  • Penthouse 890 000 € UCCLE
  • Maison 1 300 000 € IXELLES
  • Villa Sorry : trop tard ! RHODE ST GENESE
  • Maison 1 200 000 € UCCLE
  • Maison 800 000 € WOLUWE-SAINT-PIERRE
  • Maison 1 600 000 € IXELLES
  • Villa Sorry : trop tard ! BEERSEL
  • Appartement 735 000 € UCCLE
  • Voir toutes les offres »

    nec risus. mi, massa justo suscipit pulvinar odio elit.