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    Frais de notaire

    no8do
    Pimonaute
    Inscription : 12-01-2013
    Messages : 11

    Frais de notaire

    Bonjour

    Je vais acheter une maison en gros oeuvre sous régime TVA (revente par un particulier) pour 180.000 euros et faire un emprunt hypothécaire de 170.000 euros.

    Quels seront les frais de notaire? Devrais-je payer deux fois des frais de notaire ou une seule fois?

    Merci

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    PIM
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
    Inscription : 10-03-2004
    Messages : 11 859
    Site Web

    Re : Frais de notaire

    no8do a écrit :

    Bonjour

    Je vais acheter une maison en gros oeuvre sous régime TVA (revente par un particulier) pour 180.000 euros et faire un emprunt hypothécaire de 170.000 euros.

    Quels seront les frais de notaire? Devrais-je payer deux fois des frais de notaire ou une seule fois?

    Merci

    Il y a 2 actes différents: l'un pour l'achat, l'autre pour le prêt. Donc 2 fois des honoraires et frais notariaux.


    Erik DECKERS
    Pim's webmaster (notamment...)
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    L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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    taikun
    Pimonaute assidu
    Lieu : bruxelles, uccle
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    Messages : 32

    Re : Frais de notaire

    Bonjour,

    A propos des frais de notaire et droits d'enregistrement, j'ai entendu dire que la loi avait changée? Si je ne me trompe pas, avant 2013 l'abattement était accordé (entre autre) à condition que:

    - L’habitation sera affectée par les acquéreurs à la résidence principale dans les deux ans de la date de l’enregistrement de l'acquisition et au plus tard dans les deux ans suivant la date ultime pour la présentation régulière à l’enregistrement

    - Les acquéreurs doivent conserver sa/leur résidence principale dans la Région de Bruxelles-Capitale durant une période de cinq ans ininterrompue.

    Bref, rien là dedans ne précisait que l'acquéreur devait rester habiter dans le même bien pendant 5 ans (mais bien dans la même Région, ok). En gros si on se domiciliait 1 jour dans le bien c'était suffisant pour en profiter. Est-il exact que depuis le 1er janvier il est précisé qu'il faille habiter le bien pendant 5 ans? J'ai appris ça vendredi après-midi, alors que j'ai peut-être un premier achat qui va se confirmer dans le courant de la semaine. Bref pas moyen de me renseigner auprès d'un notaire depuis. J'avais compté avec cet abattement, c'est pourquoi je me tourne vers vos lumièresange.gif

    Cordialement.

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    PIM
    Pimonaute non modérable
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    Messages : 11 859
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    Re : Frais de notaire

    taikun a écrit :

    Bonjour,

    A propos des frais de notaire et droits d'enregistrement, j'ai entendu dire que la loi avait changée? Si je ne me trompe pas, avant 2013 l'abattement était accordé (entre autre) à condition que:

    - L’habitation sera affectée par les acquéreurs à la résidence principale dans les deux ans de la date de l’enregistrement de l'acquisition et au plus tard dans les deux ans suivant la date ultime pour la présentation régulière à l’enregistrement

    - Les acquéreurs doivent conserver sa/leur résidence principale dans la Région de Bruxelles-Capitale durant une période de cinq ans ininterrompue.

    Bref, rien là dedans ne précisait que l'acquéreur devait rester habiter dans le même bien pendant 5 ans (mais bien dans la même Région, ok). En gros si on se domiciliait 1 jour dans le bien c'était suffisant pour en profiter. Est-il exact que depuis le 1er janvier il est précisé qu'il faille habiter le bien pendant 5 ans? J'ai appris ça vendredi après-midi, alors que j'ai peut-être un premier achat qui va se confirmer dans le courant de la semaine. Bref pas moyen de me renseigner auprès d'un notaire depuis. J'avais compté avec cet abattement, c'est pourquoi je me tourne vers vos lumières

    Cordialement.

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    Erik DECKERS
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