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    Contributions fonds de réserve

    romon
    Pimonaute
    Inscription : 16-07-2011
    Messages : 22

    Contributions fonds de réserve

    Lors d'une des premières AG de notre copropriété, il a été décidé sur proposition du syndic et du conseil de gérance de verser des contributions mensuelles au fonds de réserve. Le montant est le même pour tous les copropriétaires alors que la répartition des charges varie  suivant les quote-parts dans un rapport de 1,0 à 1,4.

    Des travaux d'amélioration vont être effectués cette année en faisant appel, pour la première fois, au fonds de réserve.

    J'aimerais savoir :

    1) s'il est courant d'avoir des contributions au fonds de réserve indépendantes des quote-parts?

    2) comment devra être ventilé cet investissement entre les différents copropriétaires?

    romon

    Hors ligne

    panchito
    Pimonaute non modérable
    Inscription : 19-06-2012
    Messages : 6 540

    Re : Contributions fonds de réserve

    C'est un pro votre Syndic?

    Evidemment, les fonds de réserve doivent toujours être appelés en fonction des quotités!!

    En ligne

    romon
    Pimonaute
    Inscription : 16-07-2011
    Messages : 22

    Re : Contributions fonds de réserve

    panchito a écrit :

    C'est un pro votre Syndic?

    Evidemment, les fonds de réserve doivent toujours être appelés en fonction des quotités!!

    C'est une petite copropriété (8 copropritaires) et le syndic est bénévole (copropriétaire). Certains s'étaient étonnés lors de la prise de cette décision , mais il avait déclaré qu'il s'était inspiré d'autres copropriétés.

    Hors ligne

    bada
    Pimonaute intarissable
    Lieu : Foufnille-lez-berdouille
    Inscription : 01-09-2010
    Messages : 872

    Re : Contributions fonds de réserve

    Votre syndic est dans l'erreur.
    Il doit faire les appels de fonds en fonction des quotités.


    bada

    Hors ligne

    rexou
    Pimonaute non modérable
    Lieu : bruxelles
    Inscription : 21-03-2010
    Messages : 6 887

    Re : Contributions fonds de réserve

    bada a écrit :

    Votre syndic est dans l'erreur.
    Il doit faire les appels de fonds en fonction des quotités.

    Et il doit aussi facturer la quote part de chacun en fonction du prorata de ses quotités. Ceci pour tous les travaux, y compris ceux qui sont payés avec les fonds déjà existants, dont les montants provisionnels doivent être réadaptés.

    Sauf bien sur si une AG devait décider (à 75% des voix présentes) de répartir la facture de certains travaux selon le nombre de lots sans tenir compte des quotités. Par exemple pour repeindre une cage d'escalier... Mais ce type de décision serait ponctuelle et chaque "exception à la règle" doit faire l'objet d'un vote séparé.


    rexou

    Hors ligne

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