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Contributions fonds de réserve

romon
Pimonaute
Inscription : 17-07-2011
Messages : 22

Contributions fonds de réserve

Lors d'une des premières AG de notre copropriété, il a été décidé sur proposition du syndic et du conseil de gérance de verser des contributions mensuelles au fonds de réserve. Le montant est le même pour tous les copropriétaires alors que la répartition des charges varie  suivant les quote-parts dans un rapport de 1,0 à 1,4.

Des travaux d'amélioration vont être effectués cette année en faisant appel, pour la première fois, au fonds de réserve.

J'aimerais savoir :

1) s'il est courant d'avoir des contributions au fonds de réserve indépendantes des quote-parts?

2) comment devra être ventilé cet investissement entre les différents copropriétaires?

romon

Hors ligne

panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 5 721

Re : Contributions fonds de réserve

C'est un pro votre Syndic?

Evidemment, les fonds de réserve doivent toujours être appelés en fonction des quotités!!

Hors ligne

romon
Pimonaute
Inscription : 17-07-2011
Messages : 22

Re : Contributions fonds de réserve

panchito a écrit :

C'est un pro votre Syndic?

Evidemment, les fonds de réserve doivent toujours être appelés en fonction des quotités!!

C'est une petite copropriété (8 copropritaires) et le syndic est bénévole (copropriétaire). Certains s'étaient étonnés lors de la prise de cette décision , mais il avait déclaré qu'il s'était inspiré d'autres copropriétés.

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bada
Pimonaute intarissable
Lieu : Foufnille-lez-berdouille
Inscription : 02-09-2010
Messages : 868

Re : Contributions fonds de réserve

Votre syndic est dans l'erreur.
Il doit faire les appels de fonds en fonction des quotités.


bada

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 327

Re : Contributions fonds de réserve

bada a écrit :

Votre syndic est dans l'erreur.
Il doit faire les appels de fonds en fonction des quotités.

Et il doit aussi facturer la quote part de chacun en fonction du prorata de ses quotités. Ceci pour tous les travaux, y compris ceux qui sont payés avec les fonds déjà existants, dont les montants provisionnels doivent être réadaptés.

Sauf bien sur si une AG devait décider (à 75% des voix présentes) de répartir la facture de certains travaux selon le nombre de lots sans tenir compte des quotités. Par exemple pour repeindre une cage d'escalier... Mais ce type de décision serait ponctuelle et chaque "exception à la règle" doit faire l'objet d'un vote séparé.


rexou

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