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Bonjour à tous,
Je mets en vente un bien.
J'accepte une offre.
Le compromis (sans clause suspensive bancaire) se signe et de commun accord pas d'accompte car signature authentique prévu pour le mois d'après.
Mais voilà il n'en est rien et c'est seulement maintenant 6 mois plus tard que l'acquéreur (société d'investissement) est enfin prêt à signer.
Vu l'attente tardive j'ai fait joué mon avocat qui les a mis en demeure.
Pas de réponse dans la quinzaine donc normalement j'ai droit de faire exécuter la vente forcée ou de la rendre nul et non avenue.
Je désire poursuivre la vente et réclame donc la totalité des indemnités de retard comme repris dans le compromis.
L'acquéreur défaillant se déicide à prendre un avocat qui me fait une contre proposition loin de celle applicable dans le compromis et veut faire jouer une clause suspensive sur la mainlevée du bien. Alors qu'on sait tous que cette mainlevée aura lieu au moment de la passation de l'acte. Quoi qu'il en est leur conseil essaie maintenant de jouer avec ça pour démontrer qu'il nous n'est pas redevable d'indemnité.
Qu'en pensez-vous?
Une réponse est plus que bienvenue l'acte est prévue pour la semaine prochaine.
Merci
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Le compromis a été rédigé par votre propre notaire?
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Le compromis a été rédigé par votre propre notaire?
Oui, je viens de vérifier.
Quelle différence?
Merci de m'éclairer..
Cordialement
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La condition suspensive de l'accord de mainlevée des inscriptions hypothécaires est stipulée en faveur de l'acquéreur qui peut seul s'en prévaloir: c'est libellé ainsi pour éviter qu'un vendeur indélicat de prenne des inscriptions complémentaires pour invoquer cette condition.
Cette clause ne porte en tout cas pas préjudice à la clause "sanctions" que l'on retrouve habituellement dans les compromis.
Votre propre avocat ne partage pas cet avis ?
Et votre propre notaire ?
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La condition suspensive de l'accord de mainlevée des inscriptions hypothécaires est stipulée en faveur de l'acquéreur qui peut seul s'en prévaloir: c'est libellé ainsi pour éviter qu'un vendeur indélicat de prenne des inscriptions complémentaires pour invoquer cette condition.
Cette clause ne porte en tout cas pas préjudice à la clause "sanctions" que l'on retrouve habituellement dans les compromis.
Votre propre avocat ne partage pas cet avis ?
Et votre propre notaire ?
Cher Monsieur Pim,
Tout d'abord merci d'avoir developer la question autour du sujet de la mainlevée, qui néanmoins je l'avoue reste malgré tout suite aux dires de la partie adverse un point d'interrogation.
Selon mon avocat il perçoit cela plus comme un coup de bluff sans oublier que si nous devions finalement arriver chez un magistrat il pourrait y avoir jurisprudence...?!?
Je compte contacter mon notaire demain matin faute de temps aujourd'hui...
Merci et bonne nuit
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A mon avis, c'est du bluff aussi.
Il en a dit quoi, votre notaire?
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Je confirme, coup de bluff.
Dixit notaire & avocat!
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Bluff! Assurément!
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Je vous remercie tous autant que vous êtes d'avoir porte aide, soutien et conseil et ce topique peut définitivement être fermé suite à la vente de mon bien...
Bonne continuation et BRAVO!
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Merci pour ce retour. Mais avez vous eu vos indemnités?
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Nos avocats respectifs se s'y sont donner à cœur joie et ont pu trouver un terrain d'entente sur quasi 3/4 de la somme normalement du.
Tout est bien qui finit bien...
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Il n'y a plus qu'à payer les honoraires des avocats...
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Oui exactement :-) et pour une fois tant mérité :-P
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Les les honoraires chocolat, aussi...
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