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besoin d'aide pour répartition occupant/locataire

cmottard
Pimonaute assidu
Inscription : 30-01-2011
Messages : 68

besoin d'aide pour répartition occupant/locataire

Bonjour à tous,

Voici venu le moment de clôturer l'année 2012 pour la résidence dont je suis le syndic bénévole et ce pour la 1ère année en 2012. Je voudrais vous demander votre avis quant à certaines dépenses et à la répartition de celles-ci entre l'occupant (locataire) et le propriétaire.  A qui dois-je attribuer les dépenses suivantes :
- remplacement de 2 fermes portes (commun) au rdc
- achat d'une imprimante pour nos AG
- achat de cartouche d'encre pour l'imprimante
- traitement contre les cafards effectué par une société spécialisée dans les communs et tous les appartements.
- cout de tenue de compte bancaire
- achat d'un tapis à l'entrée du hall au rdc
- sel de déneigement
- ampoules
- achat valve d'affichage hall d'entrée
- assurance rc syndic et conseil de copropriété
- entretien extincteur
- appel à un couvreur pour déboucher une conduite d'évacuation d'eau de pluie bouchée

Et pour finir une dernière choses : pour clôturer 2012, dois-je prendre uniquement en compte les dépenses payées en 2012 ou puis-je aussi prendre en compte par exemple une facture payée début 2013 mais qui concerne un événement de 2012 (exemple : facture de régularisation de l'eau des communs ou l'électricité des communs)? merci pour vos lumières.

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 5 841

Re : besoin d'aide pour répartition occupant/locataire

cmottard a écrit :

Bonjour à tous,

Voici venu le moment de clôturer l'année 2012 pour la résidence dont je suis le syndic bénévole et ce pour la 1ère année en 2012. Je voudrais vous demander votre avis quant à certaines dépenses et à la répartition de celles-ci entre l'occupant (locataire) et le propriétaire.  A qui dois-je attribuer les dépenses suivantes :
- remplacement de 2 fermes portes (commun) au rdc --> Locataires
- achat d'une imprimante pour nos AG --> Propriétaires
- achat de cartouche d'encre pour l'imprimante: -->vous imprimez les décomptes de charges aussi sur cette imprimante? Si oui cette note de frais peut être imputée aux locataires
- traitement contre les cafards effectué par une société spécialisée dans les communs et tous les appartements. --> Locataires
- cout de tenue de compte bancaire --> Propriétaires
- achat d'un tapis à l'entrée du hall au rez --> Locataires
- sel de déneigement --> Locataires
- ampoules --> Locataires
- achat valve d'affichage hall d'entrée --> Locataires
- assurance rc syndic et conseil de copropriété --> Propriétaires
- entretien extincteur --> Locataires
- appel à un couvreur pour déboucher une conduite d'évacuation d'eau de pluie bouchée --> Locataires

Et pour finir une dernière choses : pour clôturer 2012, dois-je prendre uniquement en compte les dépenses payées en 2012 ou puis-je aussi prendre en compte par exemple une facture payée début 2013 mais qui concerne un événement de 2012 (exemple : facture de régularisation de l'eau des communs ou l'électricité des communs)? merci pour vos lumières.

Ce qui compte c'est la date de la facture

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cmottard
Pimonaute assidu
Inscription : 30-01-2011
Messages : 68

Re : besoin d'aide pour répartition occupant/locataire

Merci beaucoup pour votre réponse claire à chaque ligne !! j'apprécie bcp.

encore merci

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Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 29-05-2004
Messages : 3 427

Re : besoin d'aide pour répartition occupant/locataire

Légalement, la répartition des charges entre locataire et propriétaire est réglée par les clauses du bail et uniquement.  La répartiton fournie pa les syndics sont uniquement indicatives.


Francis

Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
l´univers et la bêtise humaine...
Albert Einstein...

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 397

Re : besoin d'aide pour répartition occupant/locataire

Francis a écrit :

Légalement, la répartition des charges entre locataire et propriétaire est réglée par les clauses du bail et uniquement.  La répartiton fournie pa les syndics sont uniquement indicatives.

Exact Francis.

Il est cependant généralment admis et précisé que tout ce qui cloncerne l'entretien et les services rendus aux occupants sont à charge des locataires. Les réponses de Panchito correspondent exactement à cette vision générale. Chaque bailleur peut bien sur adapter le décompte qu'il adresse à son locataire en fonction des stipulations correspondantes du bail signé. Certains syndics contournent la répartition en "frais A" et "frais B", sans trop se mouiller.  smile

Pour la clôture des comptes, je confirme aussi : seule la date de la facture est à considérer. La date du paiement est sans importance.


rexou

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