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offre d'achat avec indemnité en cas de crédit refusé

wayne
Pimonaute intarissable
Lieu : bruxelles
Inscription : 04-08-2012
Messages : 516

offre d'achat avec indemnité en cas de crédit refusé

Bonjour à tous,

peut on accepter une offre d'achat sous clause suspensive d'acceptation de crédit, mais demander une indemnité en cas de crédit refusé ?
comme j'ai encore un ch à rembourser sur un bien que je mets en vente, un refus de crédit pour l'acheteur me ferais perdre beaucoup de temps et d'argent.

Si oui, comment fait-on dans ce cas là,
peut-on demander un acompte au moment de signer l'offre ?
acompte qui ne sera pas rendu en cas de refus de crédit,
en effet,

comment retranscris-t-on cela sur le document d'offre d'achat, de façon à ce que cela se fasse dans les règles ?

Merci à tous

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wayne
Pimonaute intarissable
Lieu : bruxelles
Inscription : 04-08-2012
Messages : 516

Re : offre d'achat avec indemnité en cas de crédit refusé

je voudrais vendre un bien,
mais comme j'ai encore un crédit à rembourser dessus, si un acheteur potentiel effectue une offre sous reserve d acceptation de crédit, et que finalement la banque refuse son crédit un mois plus tard (délai de la clause suspensive), je devrai recommencer la mise en vente, et perdrai beaucoup de temps et d'argent,

afin de limiter les pertes je me demandais si je pouvais exiger, si j'accepte une offre sous clause suspensive d acceptation ch,  une indemnité en cas de refus de la banque d accorder le crédit à l acheteur,

dans ce cas comment transcrire cela dans les règles sur le document de l'offre ?
et peut-on éventuellement demander un acompte (montant de l indemnité) qui ne sera pas remboursé a l acheteur en cas de refus de ch ?

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 16 224
Site Web

Re : offre d'achat avec indemnité en cas de crédit refusé

Il est tout à fait possible de faire ce genre de chose.

Il me semble qu'on utilise en ce cas le principe de l'option d'achat payante.
J'ai connu un cas où l'option payante durait 6 mois, et correspondait à un loyer environ. C'était payant "par jour"

Quant à savoir si votre acheteur acceptera un tel arrangement, c'est un autre problème.


Grmf!
----------------
N'envie pas les autres. Tu ne sais pas ce que l'avenir leur réserve...

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pierrot_da
Pimonaute
Inscription : 29-01-2013
Messages : 4

Re : offre d'achat avec indemnité en cas de crédit refusé

Je m'accorde avec grrmf sur le "forfait" payable sur une période donnée...

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ExpertHabitat
Pimonaute bavard
Lieu : Bruxelles et Brabant Wallon
Inscription : 03-09-2012
Messages : 211

Re : offre d'achat avec indemnité en cas de crédit refusé

Je connais une agence qui demande 1/2000 par jour en cas de non acceptation de la banque entre le compromis et l envoie du recommande disant qu ils n ont pas leur prêt, et en général ceux qui refuse cette clause sont ceux qui n ont pas leur prêt.

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