offre d'achat avec indemnité en cas de crédit refusé

wayne · #1 26-01-2013 16:46:36

Bonjour à tous,

peut on accepter une offre d'achat sous clause suspensive d'acceptation de crédit, mais demander une indemnité en cas de crédit refusé ?
comme j'ai encore un ch à rembourser sur un bien que je mets en vente, un refus de crédit pour l'acheteur me ferais perdre beaucoup de temps et d'argent.

Si oui, comment fait-on dans ce cas là,
peut-on demander un acompte au moment de signer l'offre ?
acompte qui ne sera pas rendu en cas de refus de crédit,
en effet,

comment retranscris-t-on cela sur le document d'offre d'achat, de façon à ce que cela se fasse dans les règles ?

Merci à tous

wayne · #2 26-01-2013 21:03:12

je voudrais vendre un bien,
mais comme j'ai encore un crédit à rembourser dessus, si un acheteur potentiel effectue une offre sous reserve d acceptation de crédit, et que finalement la banque refuse son crédit un mois plus tard (délai de la clause suspensive), je devrai recommencer la mise en vente, et perdrai beaucoup de temps et d'argent,

afin de limiter les pertes je me demandais si je pouvais exiger, si j'accepte une offre sous clause suspensive d acceptation ch, une indemnité en cas de refus de la banque d accorder le crédit à l acheteur,

dans ce cas comment transcrire cela dans les règles sur le document de l'offre ?
et peut-on éventuellement demander un acompte (montant de l indemnité) qui ne sera pas remboursé a l acheteur en cas de refus de ch ?

grmff · #3 27-01-2013 15:34:52

Il est tout à fait possible de faire ce genre de chose.

Il me semble qu'on utilise en ce cas le principe de l'option d'achat payante.
J'ai connu un cas où l'option payante durait 6 mois, et correspondait à un loyer environ. C'était payant "par jour"

Quant à savoir si votre acheteur acceptera un tel arrangement, c'est un autre problème.

pierrot_da · #4 29-01-2013 20:18:10

Je m'accorde avec grrmf sur le "forfait" payable sur une période donnée...

ExpertHabitat · #5 29-01-2013 22:07:40

Je connais une agence qui demande 1/2000 par jour en cas de non acceptation de la banque entre le compromis et l envoie du recommande disant qu ils n ont pas leur prêt, et en général ceux qui refuse cette clause sont ceux qui n ont pas leur prêt.

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