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accord de principe

wayne
Pimonaute intarissable
Lieu : bruxelles
Inscription : 03-08-2012
Messages : 533

accord de principe

bonjour à tous,

sur le point de conclure une transaction immobilière,
y a-t-il une formule ou un terme à utiliser afin de faire savoir à la 2ème partie que l'on accepte à première vue la transaction, mais cela sans en être lié légalement,
ceci en attendant la consultation du notaire avant de s'engager définitivement,
juste signifier à l'autre partie que l'on est à priori d'accord et qu'elle sache que je compte bien m'engager.

l'expression "accord de principe" est-elle appropriée ou y a-t-il un terme plus approprié, pour signifier que l'on accepte "à priori" l'offre, mais sans s'engager officiellement, car je voudrais d'abord consulter mon notaire pour les formalités et procédure avant de faire tout engagement officiel.

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 16 567
Site Web

Re : accord de principe

Je dirais comme vous le dites: "Cher Monsieur,
J'envisage d'accepter votre offre très sérieusement. Cependant, avant de l'accepter formellement et de vous confirmer cette acceptation, je dois demander à mon notaire les conséquences pour moi de cette acceptation dans le cadre de ma gestion, et de ma situation particulière.

Je reviendrai dès lors vers vous avant le .... pour confirmer, ou non, mon acceptation.

Je tenais à vous faire part de la situation.

Bien à vous"

Mais, franchement, je ne comprends pas que vous ayez mis en vente si vous ne saviez pas si vous alliez vendre (mais j'avoue que je n'ai pas tout suivi ces deux dernières semaines....)


Grmf!
----------------
On monte un escalier en commençant par la première marche.

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pierrot_da
Pimonaute
Inscription : 29-01-2013
Messages : 4

Re : accord de principe

Techniquement on ne pourra a priori pas se retourner contre vous pour avoir fait un semblant d'offre, mais il reste que c'est une situation ambiguë, indélicate pour autrui et dangereuse pour vous.

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ExpertHabitat
Pimonaute bavard
Lieu : Bruxelles et Brabant Wallon
Inscription : 02-09-2012
Messages : 211

Re : accord de principe

pierrot_da a écrit :

Techniquement on ne pourra a priori pas se retourner contre vous pour avoir fait un semblant d'offre, mais il reste que c'est une situation ambiguë, indélicate pour autrui et dangereuse pour vous.

Sauf si j ai mal compris, il est le propriétaire, ce n est donc pas lui qui a émis l offre, il cherche à voir comment l accepter tout en pouvant se rétracter ...

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wayne
Pimonaute intarissable
Lieu : bruxelles
Inscription : 03-08-2012
Messages : 533

Re : accord de principe

Mais, franchement, je ne comprends pas que vous ayez mis en vente si vous ne saviez pas si vous alliez vendre (mais j'avoue que je n'ai pas tout suivi ces deux dernières semaines....)

Ce que je voulais c'étais juste faire savoir à l'acheteur que j'acceptais son offre officieusement, mais je voulais consulter mon notaire et lui montrer l'offre avant de m'engager officiellement.
Je n'ai pas l'habitude de vendre et comme cela s'est passé le week-end, je ne pouvais pas contacter mon notaire.

Tout cela dans le but de rassurer l'acheteur -étant donné que ce genre de situation peut être un peu stressante- qu'il sache que c'est accepté mais juste quelques formalités avant de signer.

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