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Merci pour Ses infos, mais que signifie délai appel, (?)
Le locataire à encore possibilité de faire opposition alors que cela fait 4 mois que le loyer n est pas payer et que la résolution du bail est prononcé et que le locataire à disparu et sous loue le logement à des inconnus donc rien à voir avec le bail....c'est possible ça
Et si il y à opposition cela dure encore combien de temps (?)
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Cela dépend d'une ville à l'autre, d'un huissier à l'autre, d'une période à l'autre.
J0 : prononcé du jugement
J10: jugement disponible au greffe
J15: signification du jugement - début du délai d'opposition ou d'appel
J45: fin du délai - commande de l'expulsion
J55: expulsion
Ces délais peuvent être rallongés par la surcharge du greffe, les vacances, la lenteur de l'huissier, la lenteur de la police, etc. Et même par les grêves.
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Qui a déjà connu ce cas, combien de temps cela dure après un jugement de résolution du bail ,
Huissier et puis que se passe t'il..merci
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