huissier et expulsion

C'est une phrase que je retrouve sur tous les jugements. Elle ne veux pas dire que vous aller pouvoir agir plus vite. Sorry.

MAIS il y a des avocats pro deo!

Ou peut être a-t-il un ami ou un membre de sa famille qui est avocat?

Si le jugement déroge expressément au délai d'un mois+ exécutoire par provision, l'huissier pourrait le faire sans engager sa responsabilité personnelle (en respectant le délai minimum incompressible) pour autant que son mandant/client le lui demande.

Mais il est clair que c'est dangereux pour le mandant/client, vu qu'il exécuterait "à ses risques et périls". Si la décision est réformée en appel ou sur opposition, aie, aie. C'est du pronostic au cas par cas, avec bcp d'élements susceptibles de peser dans la balance.

Equilibre difficile à trouver entre l'efficacité de la 1ère décision judiciaire et l'effectivité des voies de recours...

voyez si votre jugement est "exécutoire par provision"...

si c'est le cas c'est indiqué à la fin du jugement.

en simplifiant, si c'est le cas, vous pouvez exécuter, à vos risques et périls, quasi immédiatement.

voyez par ailleurs si le jugement déroge au délai d'un mois avant expulsion...

Et c est tout ce que dit la loi, attendre , et bien je suis dégoutée, c est parfait alors des inconnus sont dans un logement, chauffer et ne paie pas et je ne sais rien faire, cool

Je connais pas les personnes ,mais je n ai pas de solution pour récupérer le logement, je ne comprends rien à cette justice,

En plus, une expulsion par huissier coûte facilement plus de 1000€.

Ils sont solvables??

Mais qu'est-ce que vous avez fait pendant 4 mois??

Voici la procédure d'escalade que j'utilise:
- SMS/email après qlq jours de retard
- lettre de rappel le 15 du mois
- mise en demeure le 23 du mois
- requête en justice après 1 mois + 1 jour de retard

Si le locataire n'était pas présent lors de l'audience, il a un délai de 1 mois pour faire opposition au jugement. S'il fait opposition, on recommence tout à zéro chez le même juge.

S'il est présent, mais fait appel dans le délai d'un mois de la signification, on recommence tout dans une cour d'appel d'un tribunal différent.

Désolant? Désolé...