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    surplus charges locataire

    wayne
    Pimonaute intarissable
    Lieu : bruxelles
    Inscription : 03-08-2012
    Messages : 532

    surplus charges locataire

    Bonjour à tous,

    j'ai reçu de la copropriété un surplus de charges consommation eau et chauffage:
    -1000 eur pour 2011
    -2000 eur pour 2012
    - et certainement un surplus pour 2013 vu qu'ils occupent encore l'immeuble

    comme je passe (pour la 3ème fois) en jugement d'ici peu pour demande d'expulsion car loyers impayés, j'avais également indiqué dans la requête en plus des loyers impayés: "+ 1 eur à titre provisionnel sur les loyers et charges à échoir en cours d'instance"

    dans ce cas je pourrais ajouter le montant de ces charges le jour de l'audience ?

    ou n'ai je pas intérêt d'attendre qu'ils soient expulsés, dehors, clé en main, pour refaire une requête à propos de ces charges impayées ?

    la somme des loyers impayés est déjà très conséquente (+- 7000 eur avec les 3 mois d indemnités), qu' ils ne payeront pas de suite,
    si je parle en plus des charges supplémentaires -montant auquel ils ne s'attendent probablement pas- avant qu'ils ne quittent les lieux, j'ai peur qu'ils cassent les lieux pour se défouler et se venger de leur propre malhonnêteté profonde

    Hors ligne

    panchito
    Pimonaute non modérable
    Inscription : 19-06-2012
    Messages : 6 540

    Re : surplus charges locataire

    Les montants cités semblent suspects tellement ils sont ronds.

    Votre contrat de bail ne stipule-t'il pas qu'au moins une fois l'an vous produisiez un décompte sur base des frais réels et qu'à cette occasion le montant des provisions pouvaient être revu? Les régularisations devant être payées ou remboursées dès la production de ce décompte annuel?

    Avec de telles régularisations déjà en 2011, le juge pourrait vous trouver très négligent de ne pas avoir adapté le montant des provisions mensuelles, et de laisser l'ardoise de votre locataire s'alourdir de la sorte.

    Hors ligne

    wayne
    Pimonaute intarissable
    Lieu : bruxelles
    Inscription : 03-08-2012
    Messages : 532

    Re : surplus charges locataire

    j' arrondi les montants pour faire simple, si vous préférez le montant exact est 2235,89 eur,
    et le montant de 2011  de 1175,11 euros,
    comme le relevé tombe à cheval sur deux années de bail, je pensais que ce montant étais du au locataire précédent, avec qui j'ai eu des soucis également,
    c'est quand j'ai reçu la facture 2012 que j'ai compris que c'étais les locataires actuels qui consommaient énormément.
    s'il y a un risque que le juge refuse je peu alors ne mentionné que le surplus de 2012, qui est le plus conséquent.

    mes questions sont:

    1)puis-je réclamer ce montant de 2012 le jour de l'audience déjà prévue pour loyers impayés ?ou dois-je refaire une nouvelle requête ?

    2) si je réclame également le montant de 2011, qu' ai-je à perdre ? que le juge refuse uniquement ce montant ou bien qu'il refuse également le montant de 2012 sous prétexte de ma négligence ?

    3)ai-je intérêt d'en parler lors cette audience ou vaut-il mieux que je fasse une requête ultérieurement, une fois que les locataires sont dehors et que j'ai les clés en main ?

    Hors ligne

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