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    Rupture de bail et charges

    ele
    Pimonaute assidu
    Inscription : 06-05-2004
    Messages : 61

    Rupture de bail et charges

    Bonjour,

    Mon locataire, avec qui j'ai toujours eu de bons contacts, a résilié son bail après 6 ans (il quittera le 15 mars au plus tard). Je souhaitais savoir comment faire pour les charges qui sont encore à échoir de la part de la copropriété (3ème et 4ème trimestre 2012 et 1er trimestre 2013):
    - soit je lui envoie au fur et à mesure que ces charges me sont adressées (avec le risque de ne pas les récupérer)
    -soit je prends un acompte sur la garantie locative (avec risque de le froisser)

    Quel est la meilleure solution (ou la moins mauvaise) compte tenu du fait que les décomptes des 4ème trimestres incluent en général un supplément important au niveau énergétique?

    Merci

    ele

    Hors ligne

    panchito
    Pimonaute non modérable
    Inscription : 19-06-2012
    Messages : 6 570

    Re : Rupture de bail et charges

    Vous ne débloquez pas la garantie tant que l'ensemble des décomptes couvrant la période de location n'ont pas été produits.

    Mais vous avez tout de même adapté chaque année le montant mensuel des provisions pour charges en fonctions des coûts réels annuels?

    Hors ligne

    ele
    Pimonaute assidu
    Inscription : 06-05-2004
    Messages : 61

    Re : Rupture de bail et charges

    panchito a écrit :

    Vous ne débloquez pas la garantie tant que l'ensemble des décomptes couvrant la période de location n'ont pas été produits.

    Mais vous avez tout de même adapté chaque année le montant mensuel des provisions pour charges en fonctions des coûts réels annuels?

    Oui, j'adapte chaque année mais en général les charges du 4ème trimestre avec le décompte sont salées (l'année dernière 1000 euro de supplément).
    Merci mais le fait de ne pas débloquer la garantie, est-ce légal?

    Hors ligne

    panchito
    Pimonaute non modérable
    Inscription : 19-06-2012
    Messages : 6 570

    Re : Rupture de bail et charges

    Mais oui puisque la garantie sert à couvrir toutes les obligations des locataires.

    Maintenant s'ils le désirent vous pouvez demander au syndic, sur base des relevés des compteurs, d'établir leur décompte.

    Le Syndic fait payer ce type de prestations "extraordinaires". Donc si vos locataires sont d'accord de payer les hoboraires demandés par le Syndic pour établir leur décompte, pourquoi pas?

    Hors ligne

    ele
    Pimonaute assidu
    Inscription : 06-05-2004
    Messages : 61

    Re : Rupture de bail et charges

    panchito a écrit :

    Mais oui puisque la garantie sert à couvrir toutes les obligations des locataires.

    Maintenant s'ils le désirent vous pouvez demander au syndic, sur base des relevés des compteurs, d'établir leur décompte.

    Le Syndic fait payer ce type de prestations "extraordinaires". Donc si vos locataires sont d'accord de payer les hoboraires demandés par le Syndic pour établir leur décompte, pourquoi pas?

    merci, désolée du retard mais j'étais en déplacement. Je vois avec le syndic.
    Cordialement

    Hors ligne

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