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Probléme facture de gaz

Nath89
Pimonaute assidu
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Probléme facture de gaz

Bonjour,

Premièrement, merci pour ce forum que je consulte régulièrement. Cette fois, j’ai une question à vous poser.

Je suis propriétaire d’un appartement dans une petite copropriété.
Dernièrement, j’ai reçu le décompte trimestriel du syndic et là, je vois une facture de gaz supplémentaire à payer. Normalement, il y une facture tous les 2 mois et dans ce décompte trimestriel, il y en avait 3.
Je me renseigne auprès du syndic et là elle me dit que c’est une facture de 2010 qui est à payer en plus.
Je reprends le décompte de 2010 et là je vois que toutes les factures de 2010 ont été payées, en tout cas elles se trouvaient toutes dans le décompte. De plus, le compteur a été relevé et la société a fait les décomptes pour cette année2010.  Je ne crois d’ailleurs pas qu’il attendent 2 ans avant de réclamer une facture impayée.
Je repose la question au syndic en lui faisant remarquer que tout avait été payé. Elle me répond qu’elle a contacter la société qui livre le gaz et qu’il faut payer cette facture sinon on nous coupe le gaz, sans plus d’explication.
Autre chose, j’ai reçu une copie de cette facture et il est écrit « copie envoyée à la demande du client pour remplacer l’original égaré ou perdu » !
J’ai contacter les autres copropriétaires et ils m’ont juste répondu qu’il trouvaient cela étrange mais personne n’a réagi auprès du syndic. Je crois que nous aurions eu plus de poids si tout le monde avait réclamé auprès du syndic.
Voilà, je me demande ce que je peux encore faire. Quelle droit ai-je et à qui puis-je réclamer.
Merci pour vos réponses.

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panchito
Pimonaute non modérable
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Re : Probléme facture de gaz

Avez-vous un commissaire aux comptes?
Un Conseil de Copropriété?

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Nath89
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Re : Probléme facture de gaz

Il y a quelqu'un qui vérifie les comptes chaque année avant l'assemblée générale. C'est chaque fois un copropriétaire différent. C'était d'ailleurs moi en 2010 et tout était correct.
Il n’y a pas de conseil de copropriété car nous ne sommes que 7.

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panchito
Pimonaute non modérable
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Re : Probléme facture de gaz

A mon avis c'est un duplicata d'une facture qui est déjà dans la comptabilité de 2010.

Votre Syndic indique-t'il le numéro de facture (identifiant unique propre à son logiciel de comptabilité) sur vos décomptes?

Si oui, regardez si le n° et le montant correspondent à une ancienne facture de 2010.

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PIM
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Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
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Re : Probléme facture de gaz

S'agit-il d'une facture intermédiaire provisionnelle ou de celle de décompte annuel sur base des consommations relevées ?

Vous pouvez également vérifier auprès de la compagnie, pour comparer les consommations et facturations d'une année à l'autre.


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

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L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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Nath89
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Inscription : 29-01-2013
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Re : Probléme facture de gaz

A Panchito:

A mon avis c'est un duplicata d'une facture qui est déjà dans la comptabilité de 2010.

Votre Syndic indique-t'il le numéro de facture (identifiant unique propre à son logiciel de comptabilité) sur vos décomptes?

Si oui, regardez si le n° et le montant correspondent à une ancienne facture de 2010.

Oui, le syndic a bien un identifiant sur les factures et il y avait une numéro pour la facture en 2010 et un autre pour cette même facture en 2012. On l’a donc bien payée 2 fois.


A PIM:

S'agit-il d'une facture intermédiaire provisionnelle ou de celle de décompte annuel sur base des consommations relevées ?

C’est une facture intermédiaire provisionnelle et le relevé a été réalisé un peu plus tard.
Ce que je ne comprends pas c’est pourquoi le fournisseur de gaz réclamerait un payement 2 ans plus tard et sans frais de rappel.

Vous pouvez également vérifier auprès de la compagnie, pour comparer les consommations et facturations d'une année à l'autre.

J’ai le droit de contacter le fournisseur moi-même en tant que copropriétaire ?

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Nath89
Pimonaute assidu
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Re : Probléme facture de gaz

Personne n’a de conseil à me donner ?

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panchito
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Re : Probléme facture de gaz

Si votre commissaire aux comptes reste muet, demandez au Syndic une photocopie des 2 factures de manière à ce que vous puissiez prouver qu'il s'agit bien des mêmes factures et demandez-lui de corriger cette erreur lors des prochains décomptes.

En tant que simple copropriétaire, vous avez aussi le droit d'aller voir les factures chez le Syndic.

Où est le problème?

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Nath89
Pimonaute assidu
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Re : Probléme facture de gaz

Voilà, j’ai enfin reçu une explication de ces 2 factures de gaz identiques. En fait, la facture n’a pas été payée en 2010 alors qu’elle se retrouve dans notre décompte trimestriel ! La société de gaz a réclamé le montant impayé en 2012 lors d’un nouveau rappel pour une facture impayée.
Mais nous, nous avons payé 2 fois cette facture . Elle se retrouve 2 fois dans le décompte, une fois en 2010  (elle a été prise en compte pour le décompte des calorimètre) et une fois dans le décompte 2012. Il paraît (d’après la syndic), que même des factures non payée se retrouvent dans le décompte, je trouve cela bizarre.
J’ai un peu peur de demander des explications supplémentaires au syndic car elle m’a envoyé la copie des facture avec une lettre un peu salée (avec copie aux autres copropriétaires). Elle me dit que ceci lui a pris du temps (les factures se trouvaient aux archives) et donc, elle pourrait me le facturer. Elle ajoute aussi : « A qui dois-je le facturer, à Madame X qui réclame ou à toute la copropriété qui n’a rien demandé ».  Je n’ai pas envie d’avoir plus de frais que cette facture.
Je ne sais pas trop quoi faire et je ne sais surtout pas ou se trouve  cet argent!

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tempura
Pimonaute bavard
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Re : Probléme facture de gaz

Nath89 a écrit :

Voilà, j’ai enfin reçu une explication de ces 2 factures de gaz identiques. En fait, la facture n’a pas été payée en 2010 alors qu’elle se retrouve dans notre décompte trimestriel ! La société de gaz a réclamé le montant impayé en 2012 lors d’un nouveau rappel pour une facture impayée.
Mais nous, nous avons payé 2 fois cette facture . Elle se retrouve 2 fois dans le décompte, une fois en 2010  (elle a été prise en compte pour le décompte des calorimètre) et une fois dans le décompte 2012. Il paraît (d’après la syndic), que même des factures non payée se retrouvent dans le décompte, je trouve cela bizarre.
J’ai un peu peur de demander des explications supplémentaires au syndic car elle m’a envoyé la copie des facture avec une lettre un peu salée (avec copie aux autres copropriétaires). Elle me dit que ceci lui a pris du temps (les factures se trouvaient aux archives) et donc, elle pourrait me le facturer. Elle ajoute aussi : « A qui dois-je le facturer, à Madame X qui réclame ou à toute la copropriété qui n’a rien demandé ».  Je n’ai pas envie d’avoir plus de frais que cette facture.
Je ne sais pas trop quoi faire et je ne sais surtout pas ou se trouve  cet argent!

Ne demandez plus d'explications au syndic mais demandez-lui de mettre ce point à l'odj de la prochaine AG sous la forme suivante :
1) L'AG marque-t-elle son accord pour le double paiement de la facture concernée ?
2) L'AG marque-t-elle son accord pour que la copropriété prenne en charge les frais que le syndic entend porter en compte pour le travail supplémentaire généré par ce double paiement.

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PIM
Pimonaute non modérable
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Re : Probléme facture de gaz

tempura a écrit :

Ne demandez plus d'explications au syndic mais demandez-lui de mettre ce point à l'odj de la prochaine AG sous la forme suivante :
1) L'AG marque-t-elle son accord pour le double paiement de la facture concernée ?
2) L'AG marque-t-elle son accord pour que la copropriété prenne en charge les frais que le syndic entend porter en compte pour le travail supplémentaire généré par ce double paiement.

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Erik DECKERS
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panchito
Pimonaute non modérable
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Re : Probléme facture de gaz

L'AG est souveraine.

Elle peut dès lors refuser d'approuver les comptes...

Ainsi que ne pas donner quitus et décharge au Syndic!

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Nath89
Pimonaute assidu
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Re : Probléme facture de gaz

L’AG a eu lieu il y a 3 semaine. J’avais demandé de mettre ce point à l’ordre du jour (ce qui a été fait) et de nous présenter les factures. La syndic n’est pas venue à l’AG mais s’est fait représenter par son collaborateur qui n’était au courant de rien et il n’y avait rien de préparé. A ce moment, je ne savais pas trop comment réagir. Il m’a donc promis d’envoyer les papiers aux copropriétaire le plus rapidement possible et c’est la lettre que j’ai reçue.
Les comptes n’ont pas été approuvés et la décharge n’a pas été donnée au syndic car en plus, la vérification des comptes n’avait pas été faite avant l’AG.

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tempura
Pimonaute bavard
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Messages : 298

Re : Probléme facture de gaz

Nath89 a écrit :

L’AG a eu lieu il y a 3 semaine. J’avais demandé de mettre ce point à l’ordre du jour (ce qui a été fait) et de nous présenter les factures. La syndic n’est pas venue à l’AG mais s’est fait représenter par son collaborateur qui n’était au courant de rien et il n’y avait rien de préparé. A ce moment, je ne savais pas trop comment réagir. Il m’a donc promis d’envoyer les papiers aux copropriétaire le plus rapidement possible et c’est la lettre que j’ai reçue.
Les comptes n’ont pas été approuvés et la décharge n’a pas été donnée au syndic car en plus, la vérification des comptes n’avait pas été faite avant l’AG.

Demandez (personnellement ou en même temps que d'autres cp) au syndic de vous rembourser le trop-perçu et, en cas de refus, de remettre ce point à l'odj de la prochaine ag puisqu'il n'est pas résolu.
Eventuellement, commencez à chercher un autre syndic.

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