Un nouveau Code du Logement dans la capitale

Extrait de l'IpiMail n° 4 du 30 janvier 2013:

"Bruxelles s’en va en guerre contre les logements inoccupés et distribue des amendes corsées

La pénurie de logements est appelée à s’accentuer en Région bruxelloise. Les projections laissent entrevoir une augmentation de la population de l’ordre de 12% dans la capitale d’ici 2020. Tout cela au regard de marchés locatif et acquisitif de plus en plus onéreux. Le nouveau Code du Logement bruxellois, voté en décembre dernier, entend bien enrayer cette pénurie de logements.

Pour ce faire, elle entend notamment lutter contre les logements inoccupés. Le secrétaire d’Etat au Logement Christos Doulkeridis estime leur nombre entre 15.000 et 30.000.

Depuis le mois de juin, une nouvelle réglementation est entrée en application. Des amendes de 500 euros par mètre de façade multiplié par le nombre d’années d’abandon sont adressées aux propriétaires qui laissent leur(s) bien(s) inoccupé(s). Premier bilan de cette nouvelle mesure: 800 dossiers ont été ouverts et 40 amendes d’un montant moyen de 10.000 euros ont été adressées.

Autres avancées: la lutte contre l’insalubrité et les marchands de sommeil. Le code réformé met l’accent sur la remise en conformité et en location des logements déclarés insalubres. L’amende régionale adressée aux propriétaires en infraction sera réduite de moitié si les travaux nécessaires à la mise en conformité sont effectués endéans les 12 mois. L’argent ainsi épargné doit permettre au contrevenant de dégager les moyens financiers pour procéder à la rénovation.

En ce qui concerne la problématique des marchands de sommeil, le code prévoit des visites domiciliaires sans avertissement et le bourgmestre pourra faire apposer des scellés en cas de besoin."

(fin de citation)