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Un nouveau Code du Logement dans la capitale

PIM
Pimonaute non modérable
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Un nouveau Code du Logement dans la capitale

Extrait de l'IpiMail n° 4 du 30 janvier 2013:

"Bruxelles s’en va en guerre contre les logements inoccupés et distribue des amendes corsées

La pénurie de logements est appelée à s’accentuer en Région bruxelloise. Les projections laissent entrevoir une augmentation de la population de l’ordre de 12% dans la capitale d’ici 2020. Tout cela au regard de marchés locatif et acquisitif de plus en plus onéreux. Le nouveau Code du Logement bruxellois, voté en décembre dernier, entend bien enrayer cette pénurie de logements.

Pour ce faire, elle entend notamment lutter contre les logements inoccupés. Le secrétaire d’Etat au Logement Christos Doulkeridis estime leur nombre entre 15.000 et 30.000.

Depuis le mois de juin, une nouvelle réglementation est entrée en application. Des amendes de 500 euros par mètre de façade multiplié par le nombre d’années d’abandon sont adressées aux propriétaires qui laissent leur(s) bien(s) inoccupé(s). Premier bilan de cette nouvelle mesure: 800 dossiers ont été ouverts et 40 amendes d’un montant moyen de 10.000 euros ont été adressées.

Autres avancées: la lutte contre l’insalubrité et les marchands de sommeil. Le code réformé met l’accent sur la remise en conformité et en location des logements déclarés insalubres. L’amende régionale adressée aux propriétaires en infraction sera réduite de moitié si les travaux nécessaires à la mise en conformité sont effectués endéans les 12 mois. L’argent ainsi épargné doit permettre au contrevenant de dégager les moyens financiers pour procéder à la rénovation.

En ce qui concerne la problématique des marchands de sommeil, le code prévoit des visites domiciliaires sans avertissement et le bourgmestre pourra faire apposer des scellés en cas de besoin."

(fin de citation)


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

--------------------
L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 15 863
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Re : Un nouveau Code du Logement dans la capitale

Ce qui me fasci-ne, c'est la facilité avec laquelle on fait passer n'importe quoi comme loi sur le logement tant qu'on accole le mot "marchand de sommeil"

Mais se sont-ils demandés pourquoi on utilise si souvent ce mot?
Mais se sont-ils demandé pourquoi le logement devient si cher à Bruxelles?
Mais se sont-ils demandés pourquoi l'offre ne s'étoffe pas pour équilibrer la demande insensée de logement?

Lutter contre les logements inoccupés, c'est de la poudre aux yeux. On sait que cela ne marche pas. Il est très rare qu'un propriétaire achète un bien pour le plaisir de le laisser vide..... il y a des raisons là derrière, et tout le monde le sait: succession vacantes, permis en attente, recours contre l'urbanisme, etc.


Grmf!
----------------
Si vous pensez avoir tout compris de l'immobilier,
c'est qu'on vous l'a mal expliqué.

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 424

Re : Un nouveau Code du Logement dans la capitale

Une grande partie des logements inoccupés à Bruxelles concerne les étages des commerces. Il est souvent impossible d'y accéder sans passer par le commerce du rez, et vu le prix des transformations nécessaires, l'insécurité et les risques accrus de vols, ainsi que le prix du mètre de façade commerciale (voyez par exemple rue Neuve !) ces étages resteront inoccupés ou dépôt, mais ne seront pas convertis en logements.


rexou

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Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 29-05-2004
Messages : 3 428

Re : Un nouveau Code du Logement dans la capitale

D'accord avec rexou, mais c'est domage vu les superbes volumes qui se trouvent au-dessus de certains commerces !


Francis

Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
l´univers et la bêtise humaine...
Albert Einstein...

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 424

Re : Un nouveau Code du Logement dans la capitale

Ces espaces sont néanmoins rarement totalement perdus : bureau, dépôt de stock, petit atelier... la surface utile d'un commerce dépasse souvent le seul espace d'accueil de la clientèle.


rexou

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