Questions sur les baux commerciaux

1. Bail de bureau à mon avis. Pas de différence pour ce qui est de la taxation. Des différence énorme pour ce qui est de la loi applicable... Il vaut mieux pour vous un bail de bureau.

2. Au niveau de la taxation, c'est insuffisant si vous êtes déjà taxé au taux plein.

3. Les revenus locatifs sont ajoutés au autres revenus, et on taxe sur le tout. Si vous êtes déjà au taux plein, vous serez taxé au taux plein pour ces nouveaux revenus.

4. Le précompte immobilier ne peut être mis à charge du preneur si logement résidence. Il peut être mis à charge du preneur dans les baux commerciaux et de bureaux. Ce n'est pas automatique, cela doit être mentionné au contrat de bail

5. Le PEB est régionnal. Cela dépend donc de la région où se trouve le bien. (Bruxelles ou Wallonie?)

Attention aussi que le passage de logement en bureau est soumis à permis d'urbanisme... voir ailleurs sur le forum les ennuis que subit actuellement un propriétaire...)

Oui

Non, pas encore. Ils viennent encore de retarder les échéances.

Je ne le fais pas. Je ne connais pas la validité de ce genre de clause. Le bail pim ne le prévoit pas non plus.

Cela dépend de la situation actuelle, de la situation initiale, du quartier, de la commune, du service urbanisme etc. Impossible à dire. Voyez le service urbanisme de votre commune. Préparez vous à tout, et surtout à n'importe quoi. (j'avoue que je n'aime pas trop les services d'urbanisme, allez savoir pourquoi. Sans doute parce que c'est du vogelpik, à la tête du client et selon l'humeur du capitaine.)