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Avenant ou nouveau contrat?

grmff
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Avenant ou nouveau contrat?

Un locataire passe d'un logement à un autre, avec le même propriétaire.

On fait un simple avenant (+ELS et ELE)?

Ou on casse le contrat amiablement, on libère la garantie, on fait l'ELS, on fait une nouvelle garantie, on fait un nouveau contrat, et un nouvel ELE?


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PIM
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Re : Avenant ou nouveau contrat?

grmff a écrit :

Un locataire passe d'un logement à un autre, avec le même propriétaire.

On fait un simple avenant (+ELS et ELE)?

Ou on casse le contrat amiablement, on libère la garantie, on fait l'ELS, on fait une nouvelle garantie, on fait un nouveau contrat, et un nouvel ELE?

option 2


Erik DECKERS
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rexou
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Re : Avenant ou nouveau contrat?

PIM a écrit :

option 2

C'est une possibilité, mais l'option 1 est tout aussi valable il me semble.

Perso, j'ai déjà procédé des deux manières, mais sans jamais que la modification n'ait été suivie par un litige.

Pourquoi privilégier l'option 2 ? Des raisons précises ?

Je me souviens que quand j'avais choisi l'avenant, c'était pour conserver les index de départ et la durée initiale du premier bail (précision : il s'agissait de deux apparts identiques, sans modification de prix, et à la même adresse; la motivation du locataire étant de s'éloigner de voisins fort bruyants)


rexou

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PIM
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Re : Avenant ou nouveau contrat?

Un avenant au bail est destiné à modifier et/ou amender une convention existante pour des lieux déterminés, mais pas pour changer les lieux concernés.

L'état des lieux n'est nécessairement pas le même.

Conserver l'indice de départ du premier bail ? Quel est l'intérêt ? Si vous indiquez dans le nouveau bail le montant actualisé avec une référence à l'indice actuel, vous maintenez la même évolution, non ?


Erik DECKERS
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rexou
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Re : Avenant ou nouveau contrat?

PIM a écrit :

Un avenant au bail est destiné à modifier et/ou amender une convention existante pour des lieux déterminés, mais pas pour changer les lieux concernés.

L'état des lieux n'est nécessairement pas le même.

Conserver l'indice de départ du premier bail ? Quel est l'intérêt ? Si vous indiquez dans le nouveau bail le montant actualisé avec une référence à l'indice actuel, vous maintenez la même évolution, non ?

Bien sur, il est fait un nouvel état des lieux. Indiquer le montant actualisé du loyer impacte psychologiquement le locataire qui a l'impression d'une augmentation de loyer... alors qu'avec l'avenant, le résultat est le même, mais en évitant les discussions et explications inutiles. L'intérêt est d'éviter les frictions, tout simplement.


rexou

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Francis
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Re : Avenant ou nouveau contrat?

Avec l'avenant, pas besoin d'ELS et d'ELE.  Donc pas d'honoraires d'expert (snifffff).
Un seul petit document à faire signer par toutes les parties et enregistrer, et c'est plié ! 

C'est parfois une solution interressante !


Francis

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rexou
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Re : Avenant ou nouveau contrat?

Francis a écrit :

Avec l'avenant, pas besoin d'ELS et d'ELE.  Donc pas d'honoraires d'expert (snifffff).
Un seul petit document à faire signer par toutes les parties et enregistrer, et c'est plié !

Il était question dans mon cas d'un même locataire et d'un même bailleur, mais d'un déplacement dans un autre bien (identique et à la même adresse). Donc, en plus du petit document à signer entre les parties, un ELE s'impose à titre de garantie. Par contre, à défaut de litige et de gros dégâts, je zappe l'ELS, dans le cadre des bonnes relations.


rexou

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grmff
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Re : Avenant ou nouveau contrat?

Avec l'avenant, pas besoin d'ELS et d'ELE. Donc pas d'honoraires d'expert (snifffff).
Un seul petit document à faire signer par toutes les parties et enregistrer, et c'est plié !

Changement de bien => ELE et ELS!


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Francis
Pimonaute incurable
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Re : Avenant ou nouveau contrat?

J'ai mal lu  yikes

Changement de bien, donc pour moi un nouveau bail s'impose.

Sorry pour l'erreur


Francis

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