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    validité d'un "Garant amical"

    PaulPotte
    Pimonaute
    Inscription : 04-02-2013
    Messages : 3

    validité d'un "Garant amical"

    Bonjour à tous,

    j'ai une question quant à la validité d'un garant amical dans le cas de la signature d'un prêt hypotécaire

    par garant amical j'entends une personne qui n'a aucun lien familial avec les parties

    Grmff a mentionné dans un post plus ancien que les juges n'acceptent plus ces garanties "amicales", qu'en est-il actuellement? Une loi porterait également sur le sujet, mais laquelle?

    (?)

    Hors ligne

    PaulPotte
    Pimonaute
    Inscription : 04-02-2013
    Messages : 3

    Re : validité d'un "Garant amical"

    Il semblerait que j'ai posé une colle  violent.gif

    Hors ligne

    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
    Inscription : 25-05-2004
    Messages : 16 449
    Site Web

    Re : validité d'un "Garant amical"

    Il me semble que les garanties à titre gratuit n'aient plus aucune valeur. Donc, les banques ne les prennent plus.


    Grmf!
    ----------------
    Dans une maison à trois briques, on est souvent à découvert.

    Hors ligne

    fkve
    Pimonaute assidu
    Inscription : 05-12-2007
    Messages : 118

    Re : validité d'un "Garant amical"

    grmff a écrit :

    Il me semble que les garanties à titre gratuit n'aient plus aucune valeur. Donc, les banques ne les prennent plus.


    Effectivement, voici le lien:

    [Edit Pim: rendu le lien actif]

    Hors ligne

    PaulPotte
    Pimonaute
    Inscription : 04-02-2013
    Messages : 3

    Re : validité d'un "Garant amical"

    Merci pour vos réponses, cependant l'article parle de protections pour la personne se portant caution gratuitement. Il n'est pas du tout mentionné que cela n'a plus aucune valeur juridique. Protections est à prendre dans le sens limitations (dans le temps et la somme hypothéquée) et non pas exoneration de toute obligation!

    Donc si je comprends bien, dans la pratique les banques n'acceptent plus ce genre de garantie amicale et gratuite, mais légalement, c'est encore possible de le faire.

    Corrigez-moi si je me trompe

    Hors ligne

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