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SERVITUDE EGOUTS : QUID DES RISQUES ?

DYNOSOR
Pimonaute
Lieu : Bruxelles
Inscription : 30-01-2013
Messages : 4

SERVITUDE EGOUTS : QUID DES RISQUES ?

Bonjour chers tous !

je suis confronté au problème suivant dans la maison de ma fille en région bruxelloise ( Wol St Pierre ) :

DESCRIPTION :

sur l'emplacement d'une ancienne entreprise ont été érigés 3 bâtiments, avec des servitudes d'égout successives.

En effet deux des maisons ont leurs sorties d'égout via la troisième :

1. maison en amont càd fond dominant ( = supérieur = bénéficiaire )
2. maison intermédiaire ( celle de ma fille )
3. immeuble à appartement en aval càd fond servant ( = inférieur = assujetti )

La conduite de sortie du 1 passe ( sur une longueur de plusieurs mètres ) sous la terrasse de 2 jusqu'à une chambre de visite où arrivent les égouts et eaux pluviales de 2, puis repart sous l'immeuble 3 jusqu'au réseau d'égout dans la rue.

Les égouts et eaux pluviales de 3 ne vont pas dans cette conduite, mais dans une sortie séparée jusqu'au réseau d'égout dans la rue.

Les maisons 1 et 2 ainsi que leur tuyau d'égout datent de plus de 100 ans, l'immeuble 3 date des années 70.

La situation est connue à la Commune, mais il n'y a pas de convention entre les parties. 

Dans la jurisprudence, on parle d'un aménagement commun primitif des constructions qui constitue, à la suite de leur division, une servitude continue.

PROBLEME :

le mur mitoyen entre 1 et 2 présente de gros problèmes d'humidité, du côté 2. Deux expertises par caméra ont déterminé que celà provient :

- principalement d'une chambre de visite chez 1, qui n'est hélas plus visitable car ils ont construit un WC au-dessus, et dont tous les joints sont ouverts
- accessoirement des joints défectueux entre les tubes de grès sous la terrasse de 2, dans la partie ou seules les eaux usées et pluviales de 1 coulent.

( désolé pour la complexité de l'exposé et merci de me suivre jusqu'ici, n'est-ce-pas ! )

QUESTIONS :

J'ai lu à plusieurs sources que "Celui auquel est du une servitude, a droit de faire à ses frais tous les ouvrages nécessaires pour en user et pour la conserver.

Donc si je comprend bien, c'est au propriétaire 1 qu'incombent les frais de réparation de la chambre de visite concernée ( qui est en fait chez lui, hors servitude ) et des tubes de grès sous la terrasse de 2, dans la partie ou seules les eaux usées et pluviales de 1 coulent.

Y compris de l'ouverture puis de la réfection de la terrasse de 2.

Mais quid pour les dégâts correspondants chez 2 ?   A charge de l'assurance RC de 1 ou de l'assurance dégâts des eaux de 2 ?

Par ailleurs, si des dégâts devaient survenir sous 3, est-il exact que les frais correspondants seraient à charge de 1 et 2, chacun pour moitié ?

COMMENTAIRE :

Le règlement communal impose une sortie d'égout individuelle pour chaque immeuble.

Celà n'est pas rétroactif, mais le service d'urbanisme conseille très fortement d'installer cette sortie distincte en cas de grosse rénovation, ce qui n'est pas (encore) le cas ici.

Merci pour votre aide !  Dyno

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YAKA
Pimonaute bavard
Lieu : Charleroi
Inscription : 04-03-2010
Messages : 378

Re : SERVITUDE EGOUTS : QUID DES RISQUES ?

Bonne chance pour la réponse...
Je suis dans ce cas avec vraisenblablement un plus, une description dans l'acte notarié.
Sans mention dans l'acte, les maisons doivent se raccorder aux égoûts...

Mais avez vous dans les actes notariés une "servitude" ou non?
Que ferait-on si le fond servant bouchait la conduite?

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DYNOSOR
Pimonaute
Lieu : Bruxelles
Inscription : 30-01-2013
Messages : 4

Re : SERVITUDE EGOUTS : QUID DES RISQUES ?

Hello Yaka, merci pour votre réponse rapide !

Ici aussi, il y a mention de la servitude dans l'acte d'achat de la maison 2, mais sans autre càd sans définition de qui paie ou fait quoi.

Comme le notaire m'a dit que l'info venait de l'urbanisme de la Commune j'ai été voir sur place à cette administration et la dite servitude figure aussi, sans autres précisions, sur leurs fiches des 3 bâtiments.

Si la conduite se bouche dans le fond servant, eh bien on ferait déboucher, je pense aux frais de 1 et 2, moitié moitié, et si on ne parvient pas à s'entendre on ferait appel au juge de paix.

Si le fond servant bouche la conduite lui-même, alors il me parait dans l'illégalité par rapport au code civil, non ?

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Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 29-05-2004
Messages : 3 428

Re : SERVITUDE EGOUTS : QUID DES RISQUES ?

J'ai rencontré un cas un peu similaire il y a ±10 ans et la solution n'est venue que par une entente de tous les intervenants.  Il est impossible de préjuger de la position d'un juge de paix en telle situation.


Francis

Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
l´univers et la bêtise humaine...
Albert Einstein...

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