Charges impayées

Complémentairement à la réponse de Rexou

Voir aussi ce qui est prévu à ce sujet dans l'acte de base et règlement de copropriété (intérêts de retard, etc.)

La 1ère chose à faire, c'est de voir ce qui est prévu dans l'acte de base comme écrit par Pim.
Vous y verrez certainement les modalités que vous pouvez appliquer au sujet des retards de paiement. Vous pouvez fort probablement appliquer des indemnités de retard, sans même envoyer de recommandé, donc par courrier postal normal.
Appliquez les indemnités prévues et envoyez le courrier au CP défaillant et vous verrez sa réaction. Avec votre courrier, mettez-y une copie de la page de l'acte de base qui justifie votre manière d'agir et votre calcul.
S'il ne réagit pas, recommencez le même courrier 15 j ou un mois plus tard avec un nouveau calcul des indemnités de retard.

Dans certain acte de base, ces indemnités sont salées. Chez nous, c'est 1€ par jour de retard après le 30ème jour qui suit l'invitation à payer.

Si rien n'est prévu dans l'acte de base, c'est à l'AG de décider des conditions.

Réunissez vous en AG (attention au formalisme), décidez que les retards feront l'objet d'un intérêt au taux légal+3% avec un minimum de 125€ indexés.

Décidez des frais de rappel à auteur de 25€/courrier recommandé.

Envoyez un recommandé demandant le payement des charges.

Et déposez le dossier en justice pour demander la vente publique du bien de ce copropriétaire.

Aucune référence légale. C'est un exemple de décision d'AG possible que je vous donne en référence. (Et j'ai pas dit "la référence c'est Pim.be", ni "la référence c'est moi", mais presque...)

Lien utile pour les taux légaux

Votre AG a pris là une décision qui risque d’encourager les impayés.

Raison de plus d'appliquer systématiquement les intérêts de retard.
Si les créances s’accumulent, il évident qu'il faut agir dans l'intérêt de l'ACP. Graduellement:
1) Rappel courtois
2) Mise en demeure
3) Conciliation en justice de paix
4) Procédure judiciaire

Oui, au fond, je partage votre avis mais on a pris cette décision pour ne pas rendre les choses encore plus difficiles pour lui.

Bon, je vais voir s'il est possible de rectifier le tir avec les autres copropriétaires en organisant une AG extraordinaire.

Bonjour,

Merci encore pour toutes vos réponses qui nous ont bien fait réfléchir.

Après celles-ci, nous avons décidé de demander des intérêts.

Devons-nous obligatoirement nous réunir pour cela ou bien pouvons-nous simplement reprendre les taux légaux dans la mise en demeure?

Pouvons-nous réclamer des intérêts sur le montant dû ou bien seulement sur les impayés à partir de notre décision de demander des intérêts?

Toutes mes excuses pour notre manque de connaissance, nous sommes effectivement une mini-copropriété et suite à beaucoup d'ennuis avec des syndics, nous le faisons nous-mêmes depuis un an seulement.