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    Litige locataire/propriétaire

    bil3105
    Pimonaute
    Inscription : 06-02-2013
    Messages : 7

    Litige locataire/propriétaire

    Bonjour,
    Je me tourne vers vous car j'ai besoin de conseils...
    Je louais un appartement que j'ai quitté il y a presqu'un an et que j'ai occupé un peu plus de 2 ans.
    Après moins d'un an d'occupation, j'ai constaté des moisissures sur un mur de ma chambre. J'ai contacté le proprio qui m'a apporté un produit pour nettoyer et m'a promis de faires des travaux l'été suivant. Il m'a également demandé de ne plus utiliser cette chambre et de la chauffer (il m'a fourni un canon à chaleur électrique --> consommation --> j'ai arrêté le canon et laissé le chauffage).
    L'été suivant, aucun travaux n'a été réalisé.
    Des moisissures ont réaparus, j'ai donc fais des photos et envoyé un mail à mon proprio reprenant l'historique précis du désagrément. Il a répondu à ce mail et m'a encore promis de réaliser des travaux.

    Il a finalement réalisé les travaux le mois de mon départ.

    Six mois après mon déménagement, il m'a envoyé un mail de régularisation des charges me demandant de lui verser 1400€. Je lui ai alors demandé le détail et constate que ma consommation de chauffage à triplé par rapport à la 1ère année.
    Je suis persuadé que cette surconsommation vient du chauffage de la pièce que je n'ai plus pu occuper durant plus d'un an. Je lui explique ceci et lui propose de prendre à ma charge la moitier de la surconsommation. Il a refusé ma proposition et m'a di que nous nous verrions au tribunal.

    J'ai donc été voir un avocat qui m'a conseillé d'attendre ma convocation... mais ça commence à faire long :s

    Que puis-je faire pour relancer?
    Est-ce que je rique de perdre ma caution au bout d'un certain temps sans qu'il n'y ai de jugement?

    Je m'excuse pour la longueure de mon post et vous remercie d'avance,

    bil3105

    Hors ligne

    bil3105
    Pimonaute
    Inscription : 06-02-2013
    Messages : 7

    Re : Litige locataire/propriétaire

    panchito a écrit :

    A mon avis, vous n'entendrez plus jamais parler de votre propriétaire.

    Si le montant du litige est supérieur à la garantie, il a du classer cette affaire dans ses "pertes et profits".

    Si vous n'avez plus aucune nouvelle de sa part après plus d'un an, pourquoi voudriez-vous qu'il vous attaque maintenant?

    Dans ce cas là, quid de la garantie? Je voudrais la récupérer au moins en partie...

    Hors ligne

    bil3105
    Pimonaute
    Inscription : 06-02-2013
    Messages : 7

    Re : Litige locataire/propriétaire

    Charlie069 a écrit :

    bil3105 a écrit : C'est ce que je voulais faire au départ, mais l'avocat que j'ai consulté m'avait conseillé d'attendre que le proprio le face.
    A mon avis, c'est ce que je vais faire (consiliation)
    Si on devait écouter les avocats...

    Évidement, le proprio gagne peut-être à laisser les choses aller. Vous savez, c'est la même chose dans l'autre sens, quand le locataire n'a plus rien à retirer de la libération de la garantie, parce que les sommes dues sont >=  à la garantie. Il m'est arrivé d'aller en conciliation deux fois parce qu'un locataire se faisait tirer l'oreille, et chaque fois ça s'est bien passé.

    Je pense qu'il s'est aperçu qu'il était pas si sur que ça de gagner (comme il me l'avais di pour m'intimider). Il m'avait également signalé qu'il n'irrait pas en conciliation. Je vais encore réfléchir et me renseigner et voir ce que je fais :s.

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    ChristopheDelagrange
    Pimonaute intarissable
    Inscription : 03-12-2012
    Messages : 689

    Re : Litige locataire/propriétaire

    bil3105 a écrit :

    Je pense qu'il s'est aperçu qu'il était pas si sur que ça de gagner (comme il me l'avais di pour m'intimider). Il m'avait également signalé qu'il n'irrait pas en conciliation. Je vais encore réfléchir et me renseigner et voir ce que je fais :s.

    Et finalement, quel est le montant en jeu ?
    Vous ne donnez pas beaucoup d'explication.. Évidemment, on n'a pas envie de déballer sa vie sur un forum...

    Toutefois en relisant ce post, j'ai du mal à me faire une idée. Mais comme on vous a dit, ce sera difficile de prouver un an après que vous n'avez pas pu utiliser une pièce, etc...

    De combien est la garantie, quelles sont les frais encore dus, quelle est la part d'incontestable et la part de discutable ?


    ________________________
    ’"Après les bombes incendiaires, le contrôle des loyers est le plus sûr moyen de raser une ville" (Assar Lindbeck)

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    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
    Inscription : 25-05-2004
    Messages : 16 446
    Site Web

    Re : Litige locataire/propriétaire

    Contrairement ce que conseille votre avocat, je ne le laisserais pas venir comme cela. Surtout si cela traine depuis 6 mois (6 mois d'attente et un an depuis la fin du bail)

    Les banques vous remercient très fort de laisser les fonds à disposition. Mais cela ne fait pas vos affaires.

    Je demanderais également une conciliation, qui mentionnera tous les arguments que vous pourriez avoir. C'est gratuit, et souvent, cela débloque les choses.


    Grmf!
    ----------------
    Dans une maison à trois briques, on est souvent à découvert.

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    bil3105
    Pimonaute
    Inscription : 06-02-2013
    Messages : 7

    Re : Litige locataire/propriétaire

    Charlie069 a écrit :

    bil3105 a écrit :
    Je pense qu'il s'est aperçu qu'il était pas si sur que ça de gagner (comme il me l'avais di pour m'intimider). Il m'avait également signalé qu'il n'irrait pas en conciliation. Je vais encore réfléchir et me renseigner et voir ce que je fais :s.
    Et finalement, quel est le montant en jeu ?
    Vous ne donnez pas beaucoup d'explication.. Évidemment, on n'a pas envie de déballer sa vie sur un forum...

    Toutefois en relisant ce post, j'ai du mal à me faire une idée. Mais comme on vous a dit, ce sera difficile de prouver un an après que vous n'avez pas pu utiliser une pièce, etc...

    De combien est la garantie, quelles sont les frais encore dus, quelle est la part d'incontestable et la part de discutable ?


    La Garantie 1200€, ce qu'il me réclame +/-1400€. Je n'ai pas les parts en tête. Mais 200€ max d'incontestable.

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    ChristopheDelagrange
    Pimonaute intarissable
    Inscription : 03-12-2012
    Messages : 689

    Re : Litige locataire/propriétaire

    bil3105 a écrit :

    La Garantie 1200€, ce qu'il me réclame +/-1400€. Je n'ai pas les parts en tête. Mais 200€ max d'incontestable.

    Vous devriez tout de même :

    1) mettre cette personne en demeure

    2) à défaut de réponse convenable, soit :

    2a) consulter un avocat
    2b) demander une conciliation
    2c) déposer une requête


    ________________________
    ’"Après les bombes incendiaires, le contrôle des loyers est le plus sûr moyen de raser une ville" (Assar Lindbeck)

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    panchito
    Pimonaute non modérable
    Inscription : 19-06-2012
    Messages : 6 650

    Re : Litige locataire/propriétaire

    Evidemment, il n'y a rien de plus incertain qu'un procès.

    Même en étant dans votre droit à 100% (ce dont je doute), les Juges ont toute latitude de se prononcer comme ils l'entendent et parfois contrairement à ce que dit la loi...

    Donc, ce qui est sur à 100%, c'est que personne n'est jamais certain de gagner....

    C'est ce qui fait d'ailleurs le bonheur des avocats!

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    ChristopheDelagrange
    Pimonaute intarissable
    Inscription : 03-12-2012
    Messages : 689

    Re : Litige locataire/propriétaire

    panchito a écrit :

    Evidemment, il n'y a rien de plus incertain qu'un procès.

    Mais quand il n'y a pas d'autre solution...

    C'est pourquoi aussi la conciliation peut être bénéfique... Les gens y vont souvent un peu les mains dans les poches, mais pour peu que le magistrat soit un peu dynamique, les choses peuvent bouger. J'ai vu un juge annuler un bail avec délai de 2 mois pour défaut de paiement; Le locataire en voulait 6. Il a fini par signer. En procédure, il y aurait plus d'atermoiements sans doute


    ________________________
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