Litige locataire/propriétaire

ChristopheDelagrange · #1 07-02-2013 17:58:00

panchito a écrit :

Evidemment, il n'y a rien de plus incertain qu'un procès.

Mais quand il n'y a pas d'autre solution...

C'est pourquoi aussi la conciliation peut être bénéfique... Les gens y vont souvent un peu les mains dans les poches, mais pour peu que le magistrat soit un peu dynamique, les choses peuvent bouger. J'ai vu un juge annuler un bail avec délai de 2 mois pour défaut de paiement; Le locataire en voulait 6. Il a fini par signer. En procédure, il y aurait plus d'atermoiements sans doute

panchito · #2 07-02-2013 17:55:25

Evidemment, il n'y a rien de plus incertain qu'un procès.

Même en étant dans votre droit à 100% (ce dont je doute), les Juges ont toute latitude de se prononcer comme ils l'entendent et parfois contrairement à ce que dit la loi...

Donc, ce qui est sur à 100%, c'est que personne n'est jamais certain de gagner....

C'est ce qui fait d'ailleurs le bonheur des avocats!

ChristopheDelagrange · #3 07-02-2013 17:48:34

bil3105 a écrit :

La Garantie 1200€, ce qu'il me réclame +/-1400€. Je n'ai pas les parts en tête. Mais 200€ max d'incontestable.

Vous devriez tout de même :

1) mettre cette personne en demeure

2) à défaut de réponse convenable, soit :

2a) consulter un avocat
2b) demander une conciliation
2c) déposer une requête

bil3105 · #4 07-02-2013 17:31:44

Charlie069 a écrit :

bil3105 a écrit :
Je pense qu'il s'est aperçu qu'il était pas si sur que ça de gagner (comme il me l'avais di pour m'intimider). Il m'avait également signalé qu'il n'irrait pas en conciliation. Je vais encore réfléchir et me renseigner et voir ce que je fais :s.
Et finalement, quel est le montant en jeu ?
Vous ne donnez pas beaucoup d'explication.. Évidemment, on n'a pas envie de déballer sa vie sur un forum...
Toutefois en relisant ce post, j'ai du mal à me faire une idée. Mais comme on vous a dit, ce sera difficile de prouver un an après que vous n'avez pas pu utiliser une pièce, etc...
De combien est la garantie, quelles sont les frais encore dus, quelle est la part d'incontestable et la part de discutable ?

La Garantie 1200€, ce qu'il me réclame +/-1400€. Je n'ai pas les parts en tête. Mais 200€ max d'incontestable.

grmff · #5 07-02-2013 17:28:55

Contrairement ce que conseille votre avocat, je ne le laisserais pas venir comme cela. Surtout si cela traine depuis 6 mois (6 mois d'attente et un an depuis la fin du bail)

Les banques vous remercient très fort de laisser les fonds à disposition. Mais cela ne fait pas vos affaires.

Je demanderais également une conciliation, qui mentionnera tous les arguments que vous pourriez avoir. C'est gratuit, et souvent, cela débloque les choses.

ChristopheDelagrange · #6 07-02-2013 17:15:04

bil3105 a écrit :

Je pense qu'il s'est aperçu qu'il était pas si sur que ça de gagner (comme il me l'avais di pour m'intimider). Il m'avait également signalé qu'il n'irrait pas en conciliation. Je vais encore réfléchir et me renseigner et voir ce que je fais :s.

Et finalement, quel est le montant en jeu ?
Vous ne donnez pas beaucoup d'explication.. Évidemment, on n'a pas envie de déballer sa vie sur un forum...

Toutefois en relisant ce post, j'ai du mal à me faire une idée. Mais comme on vous a dit, ce sera difficile de prouver un an après que vous n'avez pas pu utiliser une pièce, etc...

De combien est la garantie, quelles sont les frais encore dus, quelle est la part d'incontestable et la part de discutable ?

bil3105 · #7 07-02-2013 17:05:21

Charlie069 a écrit :

bil3105 a écrit : C'est ce que je voulais faire au départ, mais l'avocat que j'ai consulté m'avait conseillé d'attendre que le proprio le face.
A mon avis, c'est ce que je vais faire (consiliation)
Si on devait écouter les avocats...
Évidement, le proprio gagne peut-être à laisser les choses aller. Vous savez, c'est la même chose dans l'autre sens, quand le locataire n'a plus rien à retirer de la libération de la garantie, parce que les sommes dues sont >= à la garantie. Il m'est arrivé d'aller en conciliation deux fois parce qu'un locataire se faisait tirer l'oreille, et chaque fois ça s'est bien passé.

Je pense qu'il s'est aperçu qu'il était pas si sur que ça de gagner (comme il me l'avais di pour m'intimider). Il m'avait également signalé qu'il n'irrait pas en conciliation. Je vais encore réfléchir et me renseigner et voir ce que je fais :s.

bil3105 · #8 07-02-2013 16:59:29

panchito a écrit :

A mon avis, vous n'entendrez plus jamais parler de votre propriétaire.
Si le montant du litige est supérieur à la garantie, il a du classer cette affaire dans ses "pertes et profits".
Si vous n'avez plus aucune nouvelle de sa part après plus d'un an, pourquoi voudriez-vous qu'il vous attaque maintenant?

Dans ce cas là, quid de la garantie? Je voudrais la récupérer au moins en partie...

ChristopheDelagrange · #9 07-02-2013 15:29:53

bil3105 a écrit :

C'est ce que je voulais faire au départ, mais l'avocat que j'ai consulté m'avait conseillé d'attendre que le proprio le face.
A mon avis, c'est ce que je vais faire (consiliation)

Si on devait écouter les avocats...

Évidement, le proprio gagne peut-être à laisser les choses aller. Vous savez, c'est la même chose dans l'autre sens, quand le locataire n'a plus rien à retirer de la libération de la garantie, parce que les sommes dues sont >= à la garantie. Il m'est arrivé d'aller en conciliation deux fois parce qu'un locataire se faisait tirer l'oreille, et chaque fois ça s'est bien passé.

panchito · #10 07-02-2013 15:28:27

A mon avis, vous n'entendrez plus jamais parler de votre propriétaire.

Si le montant du litige est supérieur à la garantie, il a du classer cette affaire dans ses "pertes et profits".

Si vous n'avez plus aucune nouvelle de sa part après plus d'un an, pourquoi voudriez-vous qu'il vous attaque maintenant?

bil3105 · #11 07-02-2013 15:18:21

Charlie069 a écrit :

bil3105 a écrit :
Ce que j'aimerais savoir, c'est "comment je peux relancer l'affaire sans que ce soit moi qui attaque?" . Je me vois mal téléphoner à mon ancien proprio et lui demander quand il compte m'attaquer...
Vous pourriez le convoquer en conciliation, c'est simple, gratuit, et parfois ça donne des résultats... A défaut, vous sauriez de quel bois il se chauffe... Et vous pourriez dire, si l'affaire se complique, que vous avez essayé de vous arranger.

C'est ce que je voulais faire au départ, mais l'avocat que j'ai consulté m'avait conseillé d'attendre que le proprio le face.
A mon avis, c'est ce que je vais faire (consiliation).

Merci

bil3105 · #12 07-02-2013 15:17:06

panchito a écrit :

La 1ère chose à faire c'est d'envoyer une lettre recommandée pour lui demander quand il compte débloquer l'incontestablement dû (càd le montant de la garantie - la somme qu'il vous réclame).
Ce litige porte sur quel montant? 160€?

Plus de 1000 €. Donc plus ou moins la valeur de la caution.

Erico · #13 07-02-2013 15:05:59

panchito a écrit :

Bien sur qu'il peut y avoir des ponts thermiques mais ce n'est pas pour cela que chez vous vous laissez les moisissures envahir vos murs sans rien faire!
Dès qu'on chauffe convenablement, la vapeur d'eau ne peut plus se condenser sur les parties les plus foides!

oui mais c'est chez moi...on ne peut non plus obliger un loc à dépenser une fortune en chauffage parce qu'une pièce a été mal construite, qu'il y a un pont thermique ou qu'elle a été mal isolée...

panchito · #14 07-02-2013 14:37:38

La 1ère chose à faire c'est d'envoyer une lettre recommandée pour lui demander quand il compte débloquer l'incontestablement dû (càd le montant de la garantie - la somme qu'il vous réclame).

Ce litige porte sur quel montant? 160€?

ChristopheDelagrange · #15 07-02-2013 13:27:26

bil3105 a écrit :

Ce que j'aimerais savoir, c'est "comment je peux relancer l'affaire sans que ce soit moi qui attaque?" . Je me vois mal téléphoner à mon ancien proprio et lui demander quand il compte m'attaquer...

Vous pourriez le convoquer en conciliation, c'est simple, gratuit, et parfois ça donne des résultats... A défaut, vous sauriez de quel bois il se chauffe... Et vous pourriez dire, si l'affaire se complique, que vous avez essayé de vous arranger.

bil3105 · #16 07-02-2013 13:19:57

Bonjour et merci pour toutes vos réactions.

La pièce était correctement ventillée mais était humide.

Je sais ce que je pourrai utiliser (enfin, l'avocat que j'avais consulté le sait). Mais celui-ci m'avait dit d'attendre que mon ancien proprio me façe convoquer... ce qui n'arrive pas.

La caution est sur un compte bloqué...

Ce que j'aimerais savoir, c'est "comment je peux relancer l'affaire sans que ce soit moi qui attaque?" big_smile . Je me vois mal téléphoner à mon ancien proprio et lui demander quand il compte m'attaquer...

Merci de votre attention

Bil3105

PS: Pitte réaction à "Il est stupéfiant de constater combien de locataires attendent d'avoir ..." de panchito.
Je n'ai reçus le décompte que 6 mois après mon départ (qui s'était bien passé). J'ai tenter de trouver un arrangement à l'amiable à quoi mon proprio m'a annoncé qu'on se verrait devant un tribunal. Donc j'attend notre rencontre!
Si je peux comprendre qu'il y a de mauvais locataires, je sais aussi (maintenant) que les proprios ne sont pas en reste.

panchito · #17 07-02-2013 13:03:58

Bien sur qu'il peut y avoir des ponts thermiques mais ce n'est pas pour cela que chez vous vous laissez les moisissures envahir vos murs sans rien faire!

Dès qu'on chauffe convenablement, la vapeur d'eau ne peut plus se condenser sur les parties les plus foides!

baloo · #18 07-02-2013 13:03:09

bil3105 a écrit :

un appartement que j'ai quitté il y a presqu'un an
Est-ce que je rique de perdre ma caution au bout d'un certain temps

Vous n'avez pas récupèré votre caution alors que vous avez quitter les lieux depuis presqu'un an ?

Erico · #19 07-02-2013 12:13:40

parfois il y a le problème des ponts thermiques, j'en ai chez moi dans ma maison, dans une pièce en particulier....et là l'occupant n'est pas responsable.

panchito · #20 06-02-2013 23:53:05

Puisqu'en tant que locataire, vous êtes responsables de tous les dommages qui surviennent tant que le bien est sous votre garde SAUF si vous pouvez apporter la preuve légale que votre responsabilité n'est pas engagée...

bil3105 · #21 06-02-2013 16:06:45

Bonjour,
Je me tourne vers vous car j'ai besoin de conseils...
Je louais un appartement que j'ai quitté il y a presqu'un an et que j'ai occupé un peu plus de 2 ans.
Après moins d'un an d'occupation, j'ai constaté des moisissures sur un mur de ma chambre. J'ai contacté le proprio qui m'a apporté un produit pour nettoyer et m'a promis de faires des travaux l'été suivant. Il m'a également demandé de ne plus utiliser cette chambre et de la chauffer (il m'a fourni un canon à chaleur électrique --> consommation --> j'ai arrêté le canon et laissé le chauffage).
L'été suivant, aucun travaux n'a été réalisé.
Des moisissures ont réaparus, j'ai donc fais des photos et envoyé un mail à mon proprio reprenant l'historique précis du désagrément. Il a répondu à ce mail et m'a encore promis de réaliser des travaux.

Il a finalement réalisé les travaux le mois de mon départ.

Six mois après mon déménagement, il m'a envoyé un mail de régularisation des charges me demandant de lui verser 1400€. Je lui ai alors demandé le détail et constate que ma consommation de chauffage à triplé par rapport à la 1ère année.
Je suis persuadé que cette surconsommation vient du chauffage de la pièce que je n'ai plus pu occuper durant plus d'un an. Je lui explique ceci et lui propose de prendre à ma charge la moitier de la surconsommation. Il a refusé ma proposition et m'a di que nous nous verrions au tribunal.

J'ai donc été voir un avocat qui m'a conseillé d'attendre ma convocation... mais ça commence à faire long :s

Que puis-je faire pour relancer?
Est-ce que je rique de perdre ma caution au bout d'un certain temps sans qu'il n'y ai de jugement?

Je m'excuse pour la longueure de mon post et vous remercie d'avance,

bil3105

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