forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



Litige locataire/propriétaire

panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 9 916

Re : Litige locataire/propriétaire

Il est stupéfiant de constater combien de locataires attendent d'avoir quitté les lieux depuis parfois plus d'un an avant de se poser certaines questions...

C'est au moment de l'apparition des dommages qu'il fallait immédiatement réagir:
- en prévenant votre propriétaire
- en déclarant le sinistre à votre assureur qui aurait certainement envoyé un expert pour identifier la cause du problème.

Qu'espérez-vous pouvoir prouver maintenant alors que vous avez rendu les clés depuis plusieurs mois voire plus d'un an??

Hors ligne

rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 10 197

Re : Litige locataire/propriétaire

Francis a écrit :

Je déduis, peutêtre un peu rapidement, que ces moisissures apparaissent en hiver par temps froid.
Quels étaient les travaux envisagés par le proprio et qui n'ont pas été effectués?
Quel est le type d'immeuble dans lequel se trouve cet appart ?  année de construction approximative?  Les moisissures étaient-elles sur le mur extérieur?  S'agit-il de petites tachettes grises ?
Il y a t il du double vitrage dans cette pièce?

Les réponses permettront de poser un petit diagnostic sur l'origine du problème et de vous dédouaner ou pas !

Poser un diagnostic c'est fort bien. Mais le locataire a quitté les lieux depuis un an et son problème serait plutôt de faire la preuve de la réalité d'un trouble de jouissance (non-disponibilité d'une chambre durant un an) et de la demande expresse du proprio de (sur)chauffer ce local vide.

Hors ligne

panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 9 916

Re : Litige locataire/propriétaire

Attention: si les moisissures n'apparaissent qu'en hiver, il peut s'agir d'un phénomène de condensation dû à un manque de chauffage et/ou d'aération.

En cas de dommages dus à un phénomène de condensation, la remise en état est toujours imputée au locataire qui n'a pas utilisé les lieux loués en bon père de famille.

Hors ligne

rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 10 197

Re : Litige locataire/propriétaire

Rico a écrit :

ne plus utiliser une pièce, en particulier une chambre, c'est un sacré trouble de jouissance ça !!!

En effet !

Mais avez-vous des documents ou des preuves attestant
- que vous n'avez pu utiliser ce local durant un an
- que votre proprio vous a demandé de chauffer pour tenter d'enrayer des problèmes d'humidité et de moisissures

ou copie de courriers que vous auriez adressé à votre proprio...

A défaut d'éléments concrets pour étayer vos dires, vous avez à priori consommé pour votre usage et vous êtes redevable de la facture si le proprio est de mauvaise foi. (et il ne semble pas être coopératif...)

Vous auriez pu largement exiger une diminution de loyer pour ce trouble de jouissance et conditionner votre accord à chauffer cette pièce inutile à la participation financière du demandeur, soit le bailleur. Si vous n'avez rien fait, c'est une grosse erreur qu'il est trop tard pour corriger.

Hors ligne

Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 28-05-2004
Messages : 3 557

Re : Litige locataire/propriétaire

Je déduis, peutêtre un peu rapidement, que ces moisissures apparaissent en hiver par temps froid.
Quels étaient les travaux envisagés par le proprio et qui n'ont pas été effectués?
Quel est le type d'immeuble dans lequel se trouve cet appart ?  année de construction approximative?  Les moisissures étaient-elles sur le mur extérieur?  S'agit-il de petites tachettes grises ?
Il y a t il du double vitrage dans cette pièce?

Les réponses permettront de poser un petit diagnostic sur l'origine du problème et de vous dédouaner ou pas !

Hors ligne

Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 03-10-2006
Messages : 5 476

Re : Litige locataire/propriétaire

ne plus utiliser une pièce, en particulier une chambre, c'est un sacré trouble de jouissance ça !!!

Hors ligne

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 17 156
Site Web

Re : Litige locataire/propriétaire

bil3105 a écrit :

Bonjour,
Je me tourne vers vous car j'ai besoin de conseils...
Je louais un appartement que j'ai quitté il y a presqu'un an et que j'ai occupé un peu plus de 2 ans.
Après moins d'un an d'occupation, j'ai constaté des moisissures sur un mur de ma chambre. J'ai contacté le proprio qui m'a apporté un produit pour nettoyer et m'a promis de faires des travaux l'été suivant. Il m'a également demandé de ne plus utiliser cette chambre et de la chauffer (il m'a fourni un canon à chaleur électrique --> consommation --> j'ai arrêté le canon et laissé le chauffage).
L'été suivant, aucun travaux n'a été réalisé.
Des moisissures ont réaparus, j'ai donc fais des photos et envoyé un mail à mon proprio reprenant l'historique précis du désagrément. Il a répondu à ce mail et m'a encore promis de réaliser des travaux.

Il a finalement réalisé les travaux le mois de mon départ.

Six mois après mon déménagement, il m'a envoyé un mail de régularisation des charges me demandant de lui verser 1400€. Je lui ai alors demandé le détail et constate que ma consommation de chauffage à triplé par rapport à la 1ère année.
Je suis persuadé que cette surconsommation vient du chauffage de la pièce que je n'ai plus pu occuper durant plus d'un an. Je lui explique ceci et lui propose de prendre à ma charge la moitier de la surconsommation. Il a refusé ma proposition et m'a di que nous nous verrions au tribunal.

J'ai donc été voir un avocat qui m'a conseillé d'attendre ma convocation... mais ça commence à faire long :s

Que puis-je faire pour relancer?
Est-ce que je rique de perdre ma caution au bout d'un certain temps sans qu'il n'y ai de jugement?

Je m'excuse pour la longueure de mon post et vous remercie d'avance,

bil3105

Cette garantie locative est d'un montant de ... ?
Constituée sous quelle forme ?
Il y a eu un état des lieux de sortie ? Avec un décompte à cette date ?

Hors ligne

bil3105
Pimonaute
Inscription : 06-02-2013
Messages : 7

Litige locataire/propriétaire

Bonjour,
Je me tourne vers vous car j'ai besoin de conseils...
Je louais un appartement que j'ai quitté il y a presqu'un an et que j'ai occupé un peu plus de 2 ans.
Après moins d'un an d'occupation, j'ai constaté des moisissures sur un mur de ma chambre. J'ai contacté le proprio qui m'a apporté un produit pour nettoyer et m'a promis de faires des travaux l'été suivant. Il m'a également demandé de ne plus utiliser cette chambre et de la chauffer (il m'a fourni un canon à chaleur électrique --> consommation --> j'ai arrêté le canon et laissé le chauffage).
L'été suivant, aucun travaux n'a été réalisé.
Des moisissures ont réaparus, j'ai donc fais des photos et envoyé un mail à mon proprio reprenant l'historique précis du désagrément. Il a répondu à ce mail et m'a encore promis de réaliser des travaux.

Il a finalement réalisé les travaux le mois de mon départ.

Six mois après mon déménagement, il m'a envoyé un mail de régularisation des charges me demandant de lui verser 1400€. Je lui ai alors demandé le détail et constate que ma consommation de chauffage à triplé par rapport à la 1ère année.
Je suis persuadé que cette surconsommation vient du chauffage de la pièce que je n'ai plus pu occuper durant plus d'un an. Je lui explique ceci et lui propose de prendre à ma charge la moitier de la surconsommation. Il a refusé ma proposition et m'a di que nous nous verrions au tribunal.

J'ai donc été voir un avocat qui m'a conseillé d'attendre ma convocation... mais ça commence à faire long :s

Que puis-je faire pour relancer?
Est-ce que je rique de perdre ma caution au bout d'un certain temps sans qu'il n'y ai de jugement?

Je m'excuse pour la longueure de mon post et vous remercie d'avance,

bil3105

Hors ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres