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Préavis de résiliation

Soriad
Pimonaute
Lieu : Bruxelles
Inscription : 07-02-2013
Messages : 1

Préavis de résiliation

Bonjour,

Je suis propriétaire d'un appartement que j'ai mis en location le 1er janvier 2010 pour une durée de bail (non enregistré) de 3 ans.
Le contrat s'est donc terminé le 31 décembre 2012. Je n'ai malheureusement pas envoyé de recommandé pour résilier le bail. J'ai juste eu un conversation avec le locataire. Je lui ai donc laissé 3 mois pour trouver une nouveau logement. Il devrait donc quitter à la fin de ce mois.
Depuis que j'ai mis l'affiche de la location, son attitude à mon égard a bcp changé et l'ambiance est devenue délétère, j'habite au rez de chaussée et lui au 1er. Il ne paie pas les loyer à temps et me mets dans une situations difficile vis à vis de la banque.
Je reconnais mon erreur de ne pas avoir envoyé de recommandé mais j'étais noyé dans des problèmes de séparation.

Voici ma question:
Si il ne quitte pas le domicile à la fin du mois, puis-je lui envoyer un recommandé avec un préavis de moins de 3 mois ?

Je suis vraiment désemparé

Hors ligne

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 358
Site Web

Re : Préavis de résiliation

Soriad a écrit :

Bonjour,

Je suis propriétaire d'un appartement que j'ai mis en location le 1er janvier 2010 pour une durée de bail (non enregistré) de 3 ans.
Le contrat s'est donc terminé le 31 décembre 2012. Je n'ai malheureusement pas envoyé de recommandé pour résilier le bail. J'ai juste eu un conversation avec le locataire. Je lui ai donc laissé 3 mois pour trouver une nouveau logement. Il devrait donc quitter à la fin de ce mois.
Depuis que j'ai mis l'affiche de la location, son attitude à mon égard a bcp changé et l'ambiance est devenue délétère, j'habite au rez de chaussée et lui au 1er. Il ne paie pas les loyer à temps et me mets dans une situations difficile vis à vis de la banque.
Je reconnais mon erreur de ne pas avoir envoyé de recommandé mais j'étais noyé dans des problèmes de séparation.

Voici ma question:
Si il ne quitte pas le domicile à la fin du mois, puis-je lui envoyer un recommandé avec un préavis de moins de 3 mois ?

Je suis vraiment désemparé

Bienvenue sur notre forum.

Juridiquement parlant, si le bail de3 ans n'a pas été résilié avec un préavis de 3 mois et que le locataire continue à occuper les lieux après l'échéance, sans opposition du bailleur, ce bail de 3 ans s'est automatiquement transformé en un bail de 9 ans, résiliable selon les dispositions légales applicables pour les baux de résidence principale (puisque, je suppose, il s'agit d'un bail de résidence principale).

Votre locataire aurait dû quitter les lieux pour le 31 décembre 2012... et il est toujours dans les lieux en février 2013...

Vous êtes donc dans un bail de 9 ans, ayant pris effet le 1er janvier 2010.

Vous ne pouvez pas, à ce jour, lui envoyer de renon, sauf pour les cas prévus par la loi (par exemple: occupation personnelle. Mais apparemment, ce n'est pas votre cas).

En ce qui concerne les loyers impayés: faire mise en demeure et si pas d'exécution --> juge de paix.


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

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L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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