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résilier un bail pour y mettre mes G-P mais locataire enceinte.
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- joycejazz
- Pimonaute
résilier un bail pour y mettre mes G-P mais locataire enceinte.
Bonjour,
nous sommes propriétaires d'un petit appartement contigu à notre maison, nous voudrions résilier le bail existant signé le 1/09/2011 pour y loger mes grands-parents âgés de plus de 80ans et ayant à présent besoin de nous car mon grand-père est atteint d'alhzeimer. C'est un bail d'un an renouvelable et j'ai lu que je pouvais le faire dans cette optique en donnant un délai de 6 mois, ce qui en plus coinciderait avec la date du bail mais je viens d'apprendre que la locataire est enceinte de 2mois est ce que ça change quelque chose? merci de vos réponses.
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- grmff
- Pimonaute non modérable
Re : résilier un bail pour y mettre mes G-P mais locataire enceinte.
Le fait que votre locataire soit enceinte ne change rien. La loi est muette sur le sujet.
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- grmff
- Pimonaute non modérable
Re : résilier un bail pour y mettre mes G-P mais locataire enceinte.
Quelle était la durée initiale de votre bail?
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- joycejazz
- Pimonaute
Re : résilier un bail pour y mettre mes G-P mais locataire enceinte.
Quelle était la durée initiale de votre bail?
c'est un bail d'un an renouvelable. merci de votre réponse ultra rapide! Eventuellement auriez-vous un exemple de lettre recommandée à envoyer traitant de ce type de résiliation. merci encore
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- grmff
- Pimonaute non modérable
Re : résilier un bail pour y mettre mes G-P mais locataire enceinte.
Si c'est renouvelable automatiquement prévu dans le bail, le préavis est de 3 mois (au moins) avant la fin du bail.
Sinon, si vous êtes dans un bail de 9 ans, le préavis est de 6 mois. Le délai arrive quand même au même moment...
Vous pouvez mentionnez dans le congé que vous donnez le droit à votre locataire de donner un contre-préavis de 1 mois. Cela lui permettra de chercher ailleurs à l'aise, et vous permettra à vous de récupérer plus vite votre appartement.
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