titulaire compteur d'Hydrobru.

Corinnehoste-9871 · #1 11-02-2013 21:56:41

bonjour, je fais partie d'une copropriété de 25 copro depuis 1974.
Depuis toujours, l'association des copropriètaire est titulaire du seul compteur d'Hydrobru de l'immeuble qui compte quelque dizaines de flats.

Est-il possible qu'un des copropriétaires;

1)s'improvise nouveau titulaire du compteur d'Hydrobru et place un petit compteur de passage pour une partie des flats qui ne le concerne pas?
2)Et qu'il demande à Hydrobru de recevoir dorénavant les factures à son nom?

Alors qu'il est encore et toujours seulement un copropriétaire comme les autres.

situation actuelle en cours...

d'avance merci de vos éclaircicements.

Corinne.

grmff · #2 11-02-2013 23:01:40

Si le compteur alimente les lots de plusieurs personnes différentes, il est logique qu'ils oit repris au niveau de la copropriété.

Si le propriétaire vient à faire installer un compteur qui n'alimente que ses biens propres, ce serait différent.

Corinnehoste-9871 · #3 12-02-2013 01:29:18

Ok, donc en tant que copropriétaire, je ne peux pas reprendre le compteur qui alimente les lots d'autres copropriétaires à mon nom.

juridiquement c'est impossible?

c'est un cas épineux

bonne soirée
Corinne

Saxo · #4 12-02-2013 06:53:46

CorinneHoste a écrit :

Est-il possible qu'un des copropriétaires;
1)s'improvise nouveau titulaire du compteur d'Hydrobru et place un petit compteur de passage pour une partie des flats qui ne le concerne pas?
2)Et qu'il demande à Hydrobru de recevoir dorénavant les factures à son nom?

Qui lui a donné l'autorisation de prendre possession de parties communes et d'y travailler pour faire installer un compteur ?

rexou · #5 12-02-2013 10:44:37

Il existe un compteur au nom de la copropriété.

Aucun CP ne peut modifier quoi que ce soit, ni demander à recevoir des factures à son nom sans avoir obtenu l'accord préalable de l'AG.

Il prend l'initiative de modifier l'installation commune. Et en plus, il "dépossède" la copropriété de son compteur général. Ce n'est pas épineux, c'est interdit par l'acte de base.

Corinnehoste-9871 · #6 12-02-2013 10:50:15

bonjour,
suis d'accord avec vous, en plus juridiquement c'est impossible, mais cela se passe en ce moment chez nous.
une réunion sera organisée avec hydrobru et l'acp prochainement.

bonne journée

Corinnehoste-9871 · #7 12-02-2013 14:04:49

Re-bonjour,
voilà, Hydrobru vient de donner son accord pour modifier l'adresse de facturation du compteur général de la cp et adressera ses factures au copropriétaire en question sur sa simple demande. Fortiche hein?
bonne journée

rexou · #8 12-02-2013 18:13:09

"Une réunion sera organisée avec Hydrobru et l'acp prochainement"

L'acp, c'est vous !

Hydrobru facture à qui le lui demande, là n'est pas le problème. Mais si je comprends bien, si votre bonhomme n'honore pas ses factures (sur le compteur principal) et qu'on lui coupe l'eau, tout l'immeuble serra privé d'eau !

Pour moi, AUCUNE modification ne peut être tolérée sans que ce point ne soit débattu en AG et qu'une décision soit prise par une majorité (et sauf erreur, majorité de 75% des votants).

Par hypothèse, votre CP décède et les factures d'eau ne sont plus honorées... Votre immeuble est géré par un syndic professionnel ?

Corinnehoste-9871 · #9 12-02-2013 18:22:36

un syndic trèèèès professionnel même!

et Hydrobru vient de lui confirmer par email le changement de titulaire du compteur alors qu'aucun des autres copro n'est encore au courant de la manip!

J'ai informé Hydrobru de mes doutes, j'attends...

Corinne

grmff · #10 12-02-2013 21:24:38

Informez aussi le proprio que vous refuserez de participer à des factures qui ne sont pas adressées à la copropriété.

Mais pour quelle raison fait-il cela?

Corinnehoste-9871 · #11 13-02-2013 09:42:46

en bref,
ce cp a des besoins en eau plus important car ds ses lots il installe des kots.
pour couvrir ceux-ci, il devait commander à Hydrobru un plus gros compteur.
il s'est imaginé que ce nouveau compteur lui appartient.
dans la cp il est prévu que si un cp occasionne des frais plus important, c'est à sa charge, il a bien payé le nouveau compteur mais il en a revendique la paternité.

et hydrobru n'y voit pas d'inconvénient.

L'acp va bien sur réagir car elle ne sera avertie de la manip que si le syndic l'en informe.

à suivre donc

corinne

grmff · #12 13-02-2013 09:53:58

Ben, si il a payé un plus gros compteur pour la copropriété, je ne vois pas pourquoi ce compteur doit rester à son nom... Il est idiot ou quoi?

S'il paye votre eau, vous devriez être content... et tant pis pour sa poire.

Mais vous devriez le prévenir que les factures qui ne sont pas au nom de la copropriété ne seront pas honorées par la copropriété... ni par les copropriétaires.

Corinnehoste-9871 · #13 13-02-2013 10:03:54

surtout que nos factures d'eau frisent les 15000 E/an

Hydrobru vient de m'annoncer qu'une réunion va avoir lieue avec eux et ce cp...

bonne journée
Corinne

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