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clause dans un bail

Nath89
Pimonaute assidu
Inscription : 29-01-2013
Messages : 54

clause dans un bail

Comment peut-on inclure dans un bail le fait qu’on ne veuille pas qu’on change fondamentalement les peintures murales, c’est-à-dire, pas de plafond en noir !
Peut-on aussi exiger que l'appartement ne soit pas repeint ?

Avez-vous des suggestions?

Merci.

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ChristopheDelagrange
Pimonaute intarissable
Inscription : 03-12-2012
Messages : 689

Re : clause dans un bail

Nath89 a écrit :

Comment peut-on inclure dans un bail le fait qu’on ne veuille pas qu’on change fondamentalement les peintures murales, c’est-à-dire, pas de plafond en noir !
Peut-on aussi exiger que l'appartement ne soit pas repeint ?

Avez-vous des suggestions?

Merci.

"Tous les travaux, embellissements, améliorations, transformations du bien loué ne pourront être effectués qu'avec l'accord écrit du bailleur. Les travaux de peintures font également partie de cette catégorie."

Cela dit, il n'est pas inutile d'insister lors de l'entrée dans les lieux. Beaucoup de locataires ne lisent le bail qu'en diagonale. Il faut préciser de vive voix que vous ne voulez pas que des travaux de peinture soient faits sans votre accord.
Malgré tout, il m'est arrivé une fois de retrouver une cuisine repeinte avec de la peinture médiocre, alors que la peinture de base, récente, était de bonne qualité et lavable. Et le locataire de répondre : ben quoi, ça ne vous plait pas ce beau bleu ?
Euh... Non ! Je déteste qu'on refasse ce que je viens de faire à grand peine. J'ai une phobie des locataires qui croient améliorer un logement et font à leur idée, au détriment du bon sens parfois.
J'ai même retrouvé un disjoncteur différentiel débranché par le locataire, au lieu d'acheter un nouveau sèche-linge, car le sien avait 25 ans et avait une fuite à la terre.


________________________
’"Après les bombes incendiaires, le contrôle des loyers est le plus sûr moyen de raser une ville" (Assar Lindbeck)

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 6 289

Re : clause dans un bail

Le locataire n'a pas le droit de remettre en peinture sans votre accord écrit.

S"il passe outre, c'est considéré comme dégâts locatifs, car il est légalement obligé de vous rendre les lieux dans l'état initial (comme stipulé dans l'état des lieux d'entrée)

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ChristopheDelagrange
Pimonaute intarissable
Inscription : 03-12-2012
Messages : 689

Re : clause dans un bail

panchito a écrit :

Le locataire n'a pas le droit de remettre en peinture sans votre accord écrit.

N'oublions pas la maxime : ça va sans le dire, mais ça va encore mieux en le disant.

J'ai connu des gens à qui on demandait de ne pas repeindre, à peine le dos tourné, hop, ils saisissaient un pot de peinture. Certes ce sont des irréductibles.


________________________
’"Après les bombes incendiaires, le contrôle des loyers est le plus sûr moyen de raser une ville" (Assar Lindbeck)

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 6 289

Re : clause dans un bail

Et certains n'y vont pas avec le dos de la cuillère! Tout y passe: les interrupteurs, les plaintes, les chambranles, etc...

Sans parler des tâches irrécupérables sur les parquets et autres...

Bonjour les dégâts!!

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Nath89
Pimonaute assidu
Inscription : 29-01-2013
Messages : 54

Re : clause dans un bail

Merci pour vos réponses.

Donc, ceci suffit alors ?
« Tous les travaux visant à embellir, améliorer ou transformer le bien loué ne pourront être exécutés que moyennant l’autorisation préalable et écrite du bailleur. Ceux-ci seront réalisés conformément aux règles de l’art et aux frais et risques du locataire. En cas de modifications non acceptées par écrit, le bailleur ne devra aucune indemnité. Le cas échéant, il pourra exiger la remise des lieux en leur état originel. »

Ou c’est mieux d’ajouter la précision de charlie069 ?

De toute façon , je ferais la remarque lors de l’état des lieux.

C’est vrai, ce qui me fait peur, ce sont les dégâts occasionnés quand la personne qui peint déborde partout. Je ne sais même pas comment il faut enlever la peinture sur un parquet.

Mais si la personne reste longtemps, elle aura quand même envie de rafraichir l’appartement. Que faut-il faire alors ?

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Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 29-05-2004
Messages : 3 435

Re : clause dans un bail

Légalement, le locataire ne peut repeindre dans des couleurs extravagantes.  Maintenant, les goûts et les couleurs....
Les experts considèrent que blanc doit rester blanc et que des teintes claires doivent également le rester.  Une peinture "à l'huile" ne peut être remplacée par une peinture "latex".
Si un locataire peint en teinte "inappropriée" il doit payer une indemnité pour la remise en teinte initiale, sans déduction de vétusté (sic !)

Le mieux est de préciser clairement dans le bail (et dans l'ELE, car à la sortie l'expert n'a pas toujours connaissance des clauses du bail) l'interdiction de repeindre en d'autres teintes.  Les teintes peuvent également être précisées par la marque et la référence.


Francis

Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
l´univers et la bêtise humaine...
Albert Einstein...

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 6 289

Re : clause dans un bail

Après 9 ans, les peintures sont considérées comme amorties.

C'est alors au bailleur à prendre en charge les remises en peinture.

Vous pensez que votre locataire va rester plus de 9 ans?

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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 04-10-2006
Messages : 5 476

Re : clause dans un bail

J'en ai un avec qui je suis en excellents termes, bon loc, etc.....qui a repeint deux pièces récemment, le living et une chambre bon pour le living la teinte ça va.... pour la chambre c'est un vert un peu vif, mais c pour une chambre d'enfant donc...mais il a débordé un peu partout, plinthes, chambranles, etc.....

On en discutera à son départ....mais bon ce sont quand même des gens de 50 ans, et en général soigneux, faut quand même pas avoir fait sciences po pour savoir que si on est pas un bon peintre, on masque plinthes, chambranles etc....


--------------------------------------------------------------------
N'aie pas peur d'avancer...crains seulement de t'arrèter.....

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 752

Re : clause dans un bail

J'indique quant à moi explicitement dans le bail que " tous travaux visant à embellir, améliorer ou transformer le bien ne pourront être réalisés que moyennant accord écrit et préalable du bailleur. Et seront dans ce cas réalisés conformément aux règles de l'art aux frais et risques du preneur, à l'entière décharge du bailleur et acquis à celui-ci sans indemnité et sans préjudice du droit de ce dernier d'exiger la remise en état initial en fin de bail, le tout sauf convention contraire."

Cette clause et un ELE détaillé établi par expert (géomètre) permettent en général, sauf cas sociaux insolvables, de se couvrir contre les créations artistiques variées. Ma dernière expérience est une chambre en latex mauve foncé, avec les interrupteurs, plinthes, chassis de fenêtre, et des bords nuageux débordant sur le plafond mais contournant une garde-robe.. Et en effet, le locataire était persuadé d'avoir "embelli" la chambre


rexou

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 6 289

Re : clause dans un bail

Mais dans ce cas-là, vous ne récupérez jamais les frais que vous devez engager pour qu'un professionnel puisse remettre le tout en état.

Même avec un ELE fait par un expert-géomètre et la clause qui est citée (qui est par ailleurs identique dans le bail PIM).

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 752

Re : clause dans un bail

panchito a écrit :

Mais dans ce cas-là, vous ne récupérez jamais les frais que vous devez engager pour qu'un professionnel puisse remettre le tout en état.

Même avec un ELE fait par un expert-géomètre et la clause qui est citée (qui est par ailleurs identique dans le bail PIM).

Je n'ai pas testé ce que je pouvais ou non récupérer pour cause d'insolvabilité du locataire à sa sortie.

En ce qui concerne la similitude avec la clause du bail de PIM, c'est peut-être parce que j'ai un peu copié.  smile


rexou

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 6 289

Re : clause dans un bail

Sorry je ne l'ai aps précisé mais ma remarque portait sur un locataire solvable.

Je n'ai pas encore eu le cas d'avoir un expert qui accepte de charger le loc sortant en lui portant en compte l'entièreté du devis établi par un peintre professionnel pour tout remettre en état.

Alors qu'ils reçoivent tous mes biens chaque fois entièrement repeints par un peintre professionnel...

L'état à la sortie (même après seulement un, 2 ou 3 ans) est tout autre...

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 752

Re : clause dans un bail

Mon espoir en début de location portait aussi sur un locataire solvable. Au fil de temps, l'insolvabilité est apparue à l'insu de mon plein gré...

Au fil du temps, j'ai développé mon expérience... en peinture.   tongue


rexou

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Nath89
Pimonaute assidu
Inscription : 29-01-2013
Messages : 54

Re : clause dans un bail

A Panchito

Vous pensez que votre locataire va rester plus de 9 ans?

C’est une personne pensionnée qui a dit que c’était pour le long terme.
Ce sera peut-être pour plus de 9 ans.

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cochise
Pimonaute incurable
Inscription : 07-07-2006
Messages : 2 726

Re : clause dans un bail

panchito a écrit :

Et certains n'y vont pas avec le dos de la cuillère! Tout y passe: les interrupteurs, les plaintes, les chambranles, etc...

J'ai déjà eu les radiateurs en noir, avec les beaux coups de pinceaux visibles et les poils collés.
J'en ai eu une qui m'a lâché un jour : ne vous plaignez pas, j'ai même repeint vos interrupteurs.


Coch'
********
Notre passé est abominable et notre présent est pire; heureusement, nous n'avons pas d'avenir.

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 752

Re : clause dans un bail

cochise a écrit :

...J'en ai eu une qui m'a lâché un jour : ne vous plaignez pas, j'ai même repeint vos interrupteurs.

Elle devait espérer recevoir une indemnité...   lol


rexou

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Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 29-05-2004
Messages : 3 435

Re : clause dans un bail

Je ne vous dirai pas tout ce que j'ai déjà pu constater !  il faudrait des pages et des pages !


Francis

Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
l´univers et la bêtise humaine...
Albert Einstein...

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 752

Re : clause dans un bail

Francis a écrit :

Je ne vous dirai pas tout ce que j'ai déjà pu constater !  il faudrait des pages et des pages !

Des pages pour l'expert.
Des sous à payer et des soucis pour le proprio...

Et des locataires qui restent persuadés d'avoir été grugés alors qu'ils avaient tout rénové et parfois même payé la jolie peinture...


rexou

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