Flandre: détecteurs de fumée

PIM · #1 14-02-2013 15:18:47

En Flandre, les logements donnés en location en vertu d’un nouveau bail conclu après le 31 décembre 2012 doivent impérativement être équipés de détecteurs de fumée.

Pour les baux existants une période de transition est prévue. Selon la date de la construction de l’habitation, ils devront être placés dans un délai de 1 à 6 ans en commençant par les habitations les plus anciennes. La preuve du placement devra être jointe au contrat de bail. Les frais de l’installation sont à charge du propriétaire, l’entretien et remplacement de la pile sont à la charge du locataire.

Cette obligation de placement de détecteur est déjà en vigueur depuis le 1er juillet 2005 en Région Bruxelloise et depuis le 1er juillet 2006 en Région Wallonne.

rexou · #2 14-02-2013 16:19:30

PIM a écrit :

Cette obligation de placement de détecteur est déjà en vigueur depuis le 1er juillet 2005 en Région Bruxelloise et depuis le 1er juillet 2006 en Région Wallonne.

Pour être complet, ajoutons qu'aucune sanction n'est prévue en cas de non respect de ces obligations et que cela n'a aucun impact au niveau de l'assurance en cas de sinistre. Mais c'est en effet une obligation à Bruxelles et en Wallonie depuis longtemps.

grmff · #3 14-02-2013 18:04:00

Un bien loué en Wallonie sans ce détecteur sera déclaré insalubre si le locataire s'en plaint auprès des services de la Région Wallonne. Avec tous les ennuis qui accompagnent cet état.

Je suis halluciné que la Flandres soit aussi en retard en matière de sécurité.

Personnellement, si je constate qu'un détecteur est débranché ou que la pile est enlevée, je mets fin au bail.

Dans mon expérience (pro et perso), je considère que ces petites merveilles de technologie font épargner une vie par an en moyenne. Dans mes biens et les biens que je gérais!

rexou · #4 14-02-2013 18:12:43

Votre info m'instruit et m'hallucine à mon tour ! D'autant plus que le locataire peut être à l'origine de ce manque...

Mais je vois mal aussi comment vous pouvez mettre fin au bail pour ce motif...

Il m'est arrivé deux fois d'être appelé en urgence par des voisins pour déclenchement intempestif de ces petites merveilles dans un appartement dont les occupants étaient absents. D'où une certaine prudence méfiante...

grmff · #5 15-02-2013 10:30:47

D'autant plus que le locataire peut être à l'origine de ce manque...

Effectivement. J'ai déjà eu un appartement déclaré insalubre parce que le locataire avait déplacé le détecteur du hall vers la cuisine...

rexou · #6 15-02-2013 11:31:37

grmff a écrit :

Effectivement. J'ai déjà eu un appartement déclaré insalubre parce que le locataire avait déplacé le détecteur du hall vers la cuisine...

Absolument charmant...

Mais vous disiez "mettre fin au bail" en cas de constatation d'enlèvement ou de mise hors d'usage... Et je vois mal comment vous pourriez en effet agir dans cette voie. Sauf bien sur envoyer des courriers recommandés, mise en demeure... soit bien des efforts pour un résultat aléatoire.

grmff · #7 15-02-2013 11:38:13

Le locataire est tenu de deux obligations:
1. payer son loyer
2. occuper en bon père de famille

Rendre son logement insalubre n'est pas exactement ce qu'on peut qualifier d'occupation en bon père de famille.

Notez que je n'ai jamais eu à le faire.

rexou · #8 15-02-2013 11:45:42

Bien d'accord avec vous Grmff. Vous avez raison. Mais heureusement que vous n'ayez jamais eu à le faire. Dans la pratique, c'est le parcours du combattant pour pas grand chose. Je suis certain qu'en cherchant un peu, vous deviez bien trouver d'autres soucis locatifs pour vous distraire... wink

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