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Délai point de l'AG

xav0123
Pimonaute assidu
Inscription : 11-05-2012
Messages : 36

Délai point de l'AG

Bonjour,

J'ai reçu cette semaine un courrier de mon syndic m'invitant à rentre les points que je souhaiterais voir à l'ordre du jour au plus tard pour le 1 mars.

L'AG doit avoir lieu fin avril.

À ce jour, je (nous) n'ai (avons) toujours pas reçu mon décompte annuel, et si on le demande, on nous dit que les compte ne seront établis que vers la mi-avril (AG aura lieu fin avril!), et que le vérificateur au compte n'y aura accès que vers cette date...

Selon vous, cette situation est elle normal?

Pour info : copropriété difficile vis à vis du syndic, notamment au niveau comptable.

Bav

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 6 301

Re : Délai point de l'AG

Un point standard à l'ordre du jour de n'importe quelle AG est toujours l'approbation des comptes de l'année antérieure.

Votre commissaire aux comptes doit dailleurs faire rapport au cours de l'AG et conseiller aux autres copropriétaires d'approuver ou de ne pas approuver les comptes de l'année antérieure.

Donc forcément pour que votre AG puisse avoir lieu, il faut absolument que tous les décomptes de l'année 2012 aient été envoyés ET qu'ils aient été vérifiés par votre commissaire aux comptes.

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 16 219
Site Web

Re : Délai point de l'AG

Oui, cela semble normal.


Grmf!
----------------
N'envie pas les autres. Tu ne sais pas ce que l'avenir leur réserve...

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bada
Pimonaute intarissable
Lieu : Foufnille-lez-berdouille
Inscription : 02-09-2010
Messages : 870

Re : Délai point de l'AG

texte

J'ai reçu cette semaine un courrier de mon syndic m'invitant à rentre les points que je souhaiterais voir à l'ordre du jour au plus tard pour le 1 mars.

L'AG doit avoir lieu fin avril.

Le délai que vous imparti votre syndic n'est pas correct.
La loi de 2010 dit qu'il faut déterminer (voter) en AG, la quinzaine dans laquelle l'AG aura lieu chaque année et vous pouvez lui communiquer les points que vous souhaitez mettre à l'ODJ, 3 semaines avant le 1er jour de la quinzaine dans laquelle aura lieu l'AG.

Donc, si c'est la 2ème quinzaine d'avril, vous devez lui envoyer les points 3 semaines avant le 16 avril donc au plus tard le 25 mars.

Si aucune quinzaine n'a encore été déterminée, mettez déjà ce point à l'ODJ et vous serez ainsi fixé pour les autres années


bada

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xav0123
Pimonaute assidu
Inscription : 11-05-2012
Messages : 36

Re : Délai point de l'AG

Merci pour votre réponse,

Mais :

Même si j'ai jusqu'au 25 mars pour envoyer mes points à l'ordre du jour, ce qui me dérange, c'est que je n'aurai toujours pas mon décompte annuel à cette date, décompte que mon syndic annonce pour la mi-avril.

Je comptaiq justement sur ce décompte pour établir une liste exhaustive de mes points.

bav

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 6 301

Re : Délai point de l'AG

Mais l'AG ne peut avoir lieu si les comptes de l'année précédente n'ont pas été clôturés!

Point c'est tout!

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xav0123
Pimonaute assidu
Inscription : 11-05-2012
Messages : 36

Re : Délai point de l'AG

Oui, ca j'ai bien compris, mais est-ce normal d'avoir notre décompte après que nous ayons envoyé nos points que l'on souhaite voir à l'ordre du jour?

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bada
Pimonaute intarissable
Lieu : Foufnille-lez-berdouille
Inscription : 02-09-2010
Messages : 870

Re : Délai point de l'AG

Le commissaire aux comptes aura du vérifier les comptes et doit faire son rapport à l'AG.
Votre année comptable se déroule de quelle date à quelle date ?


bada

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xav0123
Pimonaute assidu
Inscription : 11-05-2012
Messages : 36

Re : Délai point de l'AG

Du 1/01 au 31/12.
Notre assemblée à lieu vers le 1 mai.
Cette année on va recevoir notre décompte vers la mi-avril.

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 6 301

Re : Délai point de l'AG

Mais le Syndic n'est que le bras qui exécute les décisions prises par les copropriétaires.

Donc c'est à vous de dire à votre Syndic quand il doit envoyer ses décomptes au plus tard.

Imaginez que votre commissaires aux comptes parte en congé du 15 avril au 1er mai??

Et lui il va avoir le temps en 2 semaines de vérifier la comptabilité de toute une année et d'établir son rapport?

Il est d'accord?? Et tous les autres aussi??

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xav0123
Pimonaute assidu
Inscription : 11-05-2012
Messages : 36

Re : Délai point de l'AG

panchito a écrit :

Mais le Syndic n'est que le bras qui exécute les décisions prises par les copropriétaires.

Donc c'est à vous de dire à votre Syndic quand il doit envoyer ses décomptes au plus tard.

Imaginez que votre commissaires aux comptes parte en congé du 15 avril au 1er mai??

Et lui il va avoir le temps en 2 semaines de vérifier la comptabilité de toute une année et d'établir son rapport?

Il est d'accord?? Et tous les autres aussi??

Tout a fait d'accord!!!

d'ou mon étonnement qu'il n'y ai pas dans la loi un article qui précise un délai pour la remise des comptes...

En tout cas ca sera un de mes points à l'ordre du jour.

Ce n'est pas logique que cela continue comme-ça.

bav

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 6 301

Re : Délai point de l'AG

Mais l'AG est souveraine.

C'est à vous, les copropriétaires, de prendre toutes les décisions qui s'imposent et d'exiger que votre Syndic, qui n'est que votre exécutant, agissent selon les décisions prises, l'acte de base, et les lois.

Les copropriétaires n'ont jamais que le Syndic qu'ils méritent...

En ligne

bada
Pimonaute intarissable
Lieu : Foufnille-lez-berdouille
Inscription : 02-09-2010
Messages : 870

Re : Délai point de l'AG

Du 1/01 au 31/12.

Donc, il avait tout le temps de rédiger les comptes et dans ce cas, les remettre en avril n'est pas normal et pourrait même laisser présager qu'il a quelque chose à cacher.


bada

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dach
Pimonaute intarissable
Lieu : Hainaut
Inscription : 08-12-2010
Messages : 534

Re : Délai point de l'AG

Les décomptes ne seront valide qu'après l'approbation des comptes par l'AG.
Mais vous ne devez pas attendre la réception des propositions de décomptes envoyé généralement avec la convocation de l'AG pour vous intéresser à la gestion du syndic.

Tous comme le CdC et partiellement le vérificateur au compte, vous avez la possibilité de consulter à tout moment presque tous documents relatifs à la copropriété sur simple demande au syndic. (art 577-8 §4 11°)

Si celui-ci ne vous assiste pas cette consultation devrait être sans frais.
Et même si vous n'avez pas de notion comptable, la consultation des soldes bancaires en fin d'exercice, du facturier d'entées et de sorties de l'exercice vous donnera une idées de l'état financier de votre ACP et, avec un calcul approximatif, un ordre de grandeur de votre décomptes

Il semble que les syndic sont souvent 'débordé' pour établir les comptes. Toutefois, il bon de rappeler qu'une comptabilité doit être sincère, fidèle et tenue sans retard !

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xav0123
Pimonaute assidu
Inscription : 11-05-2012
Messages : 36

Re : Délai point de l'AG

Voici la réponse de notre syndic quand on lui demande d'avoir nos décomptes avant d'introduire les points que l'on souhaite voir à l'ordre du jour :

"Les décomptes ne sont pas prêt et ne devrait pas être prêt avant la mi avril.
Nous sommes obliger de procéder par ordre d'arrivée des réunions pour établir les décomptes.
Nous espérons pouvoir contacter le contrôleur aux comptes vers début avril au plus tard pour procéder au contrôle des comptes"

Ce syndic est un syndic professionnel membre de l'IPI.
On le rémunère grassement chaques mois pour que une fois par an il prenne une après-midi pour établir nos comptes, et qu'il organise une réunion de quelques heures.
Tous le reste est en supplément...

bav

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 6 301

Re : Délai point de l'AG

Mais on n'a que le Syndic que l'on mérite.

S'il ne vous convient plus, changez-en!

A vous d'établir dans votre contrat quelles sont les règles que le Syndic que vous employez doit respecter.

Le Syndic est votre "employé", et il n'est que le bras qui exécute les décisions des copropriétaires.

C'est à vous qu'il rapporte.

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