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    Précompte immobilier et bail commercial

    Francoisv
    Pimonaute
    Lieu : Namur
    Inscription : 01-07-2012
    Messages : 13

    Précompte immobilier et bail commercial

    Bonjour,


    Je suis en train de rédiger un contrat de bail commercial sur base d'un modèle trouvé sur le site immoweb.

    J'aimerais inclure dans ce contrat une clause au niveau du point consacré aux impôts.

    La surface commerciale occupe 25% de la surface totale du bâtiment (4 niveaux). Je m'imagine donc demander au locataire 25% du précompte immobilier que je devrai payer chaque année (RC indexé x taux variable).

    Est-ce que mon idée est bonne ou suis-je complètement à côté de la plaque?

    Si mon idée est bonne, pratiquement ça se passera comment? Je paie le précompte immobilier et puis j'envoie la facture (1/4 du précompte immobilier) au locataire du rez commercial?

    Merci.


    François

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    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
    Inscription : 25-05-2004
    Messages : 16 450
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    Re : Précompte immobilier et bail commercial

    Généralement, le précompte immobilier du commerce est plus élevé que le précompte immobilier d'un appartement de même superficie.

    Vous pouvez demander au cadastre la ventilation qu'ils ont effectuée pour le calcul du RC.


    Grmf!
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    Dans une maison à trois briques, on est souvent à découvert.

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    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
    Inscription : 25-05-2004
    Messages : 16 450
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    Re : Précompte immobilier et bail commercial

    Le contrat de Pim est aussi un contrat largement reconnu.

    Comparer, c'est l'adopter.


    Grmf!
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    PIM
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
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    Messages : 11 910
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    Re : Précompte immobilier et bail commercial

    Francoisv a écrit :

    Je suis en train de rédiger un contrat de bail commercial sur base d'un modèle trouvé sur le site immoweb.

    Sur Immoweb, il est indiqué ceci: "  Voici un modèle de contrat de bail commercial
    Voici à télécharger, en format pdf, un contrat de bail commercial. Ce contrat a été écrit et validé par la société Propriétés Immobilières. Il fait référence sur le marché. "

    On parle donc du même document de référence  wink


    Erik DECKERS
    Pim's webmaster (notamment...)
    Propriétés Immobilières

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    L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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    Francoisv
    Pimonaute
    Lieu : Namur
    Inscription : 01-07-2012
    Messages : 13

    Re : Précompte immobilier et bail commercial

    Je l'ai donc adopté...

    Merci pour vos réponses. Je vais me renseigner auprès du cadastre.

    Pour le reste, comment cela se passe-t-il concrètement? Je paie le précompte immobilier de l'ensemble de l'immeuble (1 rez commercial et 3 appartements), en tant que propriétaire et je demande ensuite au locataire du bail commercial de me verser le montant du précompte immobilier (+/- 25%, voire un peu plus) relatif au rez commercial?

    RC indexé x taux variable / 4 = montant que je peux demander au locataire?

    Merci.


    François

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    grmff
    Pimonaute non modérable
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    Inscription : 25-05-2004
    Messages : 16 450
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    Re : Précompte immobilier et bail commercial

    siffle.gifPour ce qui est du modèle, j'avais juste jeté un coup d'oeil rapide... et vu la référence au bail Test Achat pour les résidences principales.

    Mais sinon, effectivement, j'en suis tout esbaudi... c'est bien le bail pim pour les baux commerciaux!

    @Frabncoisv
    Oui, c'est bien le proprio qui paye le précompte immobilier. Et qui le "refacture" aux locataires commerciaux et professionnel. Soit sur base de 1/4 du total, soit sur un proportion précise qui vous sera donnée par le cadastre, eventuellement au prorata du nombre de mois d'occupation.


    Grmf!
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