Assurance incendie

sergebourlon · #1 19-02-2013 10:44:48

Je suis interpellé par le fils de mon locataire (actuellement hospitalisé), en effet, mon locataire aurait contracté une assurance incendie contenu pour le studio alors qu’il était convenu que je le couvrais à mes frais.
Je devais prendre une assurance incendie pour avoir un taux préférentiel pour mon prêt hyp, raison pour laquelle je l’avais couvert à mes frais.
Mais voilà, lors du décompte des charges, cette assurance incendie prise à mes frais et déjà payée a été comptabilisée sur les charges mensuelles, le fils de mon locataire refuse que son père en tienne rigueur puisqu’il aurait donc pris l’initiative de prendre cette assurance par la suite.
Il est vrai que l’article 7 du bail signé par les deux parties précise bien que l’assurance incendie est à contracter par le locataire. Pourtant, l’article 5 du contrat de bail stipule que lors du décompte des charges, l’assurance incendie est pris en compte, au même titre que l’eau et charges communes.
L’assurance du bâtiment est déjà pris en charge par le syndic.
Il y a donc une ambiguité quelque part car l'agence immobilière ayant rédigé le bail a certainement fait une erreur.
Mes questions sont les suivantes:
1.Vaut-il mieux que ce soit le locataire qui assure lui-même le contenu ou le propriétaire ?
2.Suis-je en droit de demander au locataire de stopper son assurance incendie puisque je le couvre pour son contenu ?
3. Ou bien, puis-je faire un avenant à mon assurance incendie en faveur de mon propre logement ?

Merci de m'aider car je suis un peu perplexe...

PIM · #2 19-02-2013 11:07:07

sergebourlon a écrit :

Je suis interpellé par le fils de mon locataire (actuellement hospitalisé), en effet, mon locataire aurait contracté une assurance incendie contenu pour le studio alors qu’il était convenu que je le couvrais à mes frais.
Je devais prendre une assurance incendie pour avoir un taux préférentiel pour mon prêt hyp, raison pour laquelle je l’avais couvert à mes frais.
Mais voilà, lors du décompte des charges, cette assurance incendie prise à mes frais et déjà payée a été comptabilisée sur les charges mensuelles, le fils de mon locataire refuse que son père en tienne rigueur puisqu’il aurait donc pris l’initiative de prendre cette assurance par la suite.
Il est vrai que l’article 7 du bail signé par les deux parties précise bien que l’assurance incendie est à contracter par le locataire. Pourtant, l’article 5 du contrat de bail stipule que lors du décompte des charges, l’assurance incendie est pris en compte, au même titre que l’eau et charges communes.
L’assurance du bâtiment est déjà pris en charge par le syndic.
Il y a donc une ambiguité quelque part car l'agence immobilière ayant rédigé le bail a certainement fait une erreur.
Mes questions sont les suivantes:
1.Vaut-il mieux que ce soit le locataire qui assure lui-même le contenu ou le propriétaire ?
2.Suis-je en droit de demander au locataire de stopper son assurance incendie puisque je le couvre pour son contenu ?
3. Ou bien, puis-je faire un avenant à mon assurance incendie en faveur de mon propre logement ?
Merci de m'aider car je suis un peu perplexe...

Vous mélangez des assurances de nature juridique différente.
Vous êtes assuré en qualité de propriétaire.
Le locataire, quant à lui, doit assurer sa responsabilité notamment à votre égard, puisqu'il agit en qualité de 'gardien de la chose'.

En outre, s'il y a un sinistre, votre assurance peut exercer un recours contre le tiers responsable, qui peut être le locataire.

Bref: le locataire doit s'assurer.

sergebourlon · #3 19-02-2013 11:16:50

Merci pour la précision, dès lors, l’assurance du bâtiment est à charge du propriétaire et celle relative au contenu et risques locatifs de l’occupant qui est à charge du locataire...
Toutefois, l'article 5 de mon bail précise: "A titre de provision sur ces charges, le locataire versera mensuellement une somme de 50€ (charges communes, assurance incendie contenu et eau)"
Alors que l'article 7 dit: "Le locataire assurera sa responsabilité en matière d'incendie et de dégâts des eaux."
Il y a là un paradoxe (ou erreur) lors de la rédaction de ce contrat de bail établi par l'agence immobilière...
Peut-on modifier ce contrat en barrant "assurance incendie" à l'article 5 ??

PIM · #4 19-02-2013 12:49:47

Cela n'a effectivement pas de sens de prévoir que le locataire doit payer votre quote-part dans l'assurance incendie, au titre de charges, et, en outre, qu'il doive assurer sa RC locative.

Quant à savoir si vous pouvez corriger le bail après signature, il vaut mieux faire un courrier, contresigné par toutes les parties, précisant l'accord intervenu, plutôt que de faire des modifications post-signature.

sergebourlon · #5 19-02-2013 14:05:18

PIM a écrit :

Cela n'a effectivement pas de sens de prévoir que le locataire doit payer votre quote-part dans l'assurance incendie, au titre de charges, et, en outre, qu'il doive assurer sa RC locative.
Quant à savoir si vous pouvez corriger le bail après signature, il vaut mieux faire un courrier, contresigné par toutes les parties, précisant l'accord intervenu, plutôt que de faire des modifications post-signature.

Ok parfait, j'envisage donc de procéder de la sorte et d'apporter ces modifications lors d'un nouveau contrat de bail auprès d'un éventuel nouveau locataire

panchito · #6 19-02-2013 17:27:33

il vaut mieux faire un courrier, contresigné par toutes les parties, précisant l'accord intervenu,

Cela s'appelle un avenant

Francis · #7 19-02-2013 18:13:32

Le propriétaire d'un appartement est couvert par l'assurance de la copropriété (sauf pour le contenu) et n'a donc pas à souscrire une autre assurance "incendie" personnelle.

panchito · #8 19-02-2013 18:16:40

Par contre le locataire doit s'assurer pour couvrir sa responsabilité civile en tant que loctaire (exigé dans de nombreux contrats de bail) et peut aussi couvrir son contenu.

Imaginins qu'il mette le feu accidentellement ou qu'il fasse déborder sa baignoire, l'assurance de la copropriété va intervenir et puis se retournera sur l'assurance du responsble, à l'origine du sinistre.

grmff · #9 19-02-2013 19:23:00

On n'a pas parlé de l'assurance avec abandon de recours?...

panchito · #10 19-02-2013 20:39:59

Il est très rare que les copropriétaires acceptent de payer un abandon de recours qui ne sert qu'aux propriétaires bailleurs qui veulent faire ce cadeau à leurs locataires...

grmff · #11 19-02-2013 22:31:11

Cela a été le cas chaque fois que je l'ai proposé. Bien expliqué, avec n taux suffisamment faible de propriétaires occupants, cela passe très bien.

Himura · #12 19-09-2013 13:56:48

Notez qu'il est interdit à un propriétaire de prendre une assurance incendie "contenu", car par définition, le contenu ne vous appartient pas. C'est donc toujours au locataire d'assurer le contenu - s'il le désire.

sergebourlon a écrit :

Merci pour la précision, dès lors, l’assurance du bâtiment est à charge du propriétaire et celle relative au contenu et risques locatifs de l’occupant qui est à charge du locataire...
Toutefois, l'article 5 de mon bail précise: "A titre de provision sur ces charges, le locataire versera mensuellement une somme de 50€ (charges communes, assurance incendie contenu et eau)"
Alors que l'article 7 dit: "Le locataire assurera sa responsabilité en matière d'incendie et de dégâts des eaux."
Il y a là un paradoxe (ou erreur) lors de la rédaction de ce contrat de bail établi par l'agence immobilière...
Peut-on modifier ce contrat en barrant "assurance incendie" à l'article 5 ??

Assurance incendie

Assurance incendie

Re : Assurance incendie

Re : Assurance incendie

Re : Assurance incendie

Re : Assurance incendie

Re : Assurance incendie

Re : Assurance incendie

Re : Assurance incendie

Re : Assurance incendie

Re : Assurance incendie

Re : Assurance incendie

Re : Assurance incendie

Pied de page des forums