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Assurance incendie

sergebourlon
Pimonaute assidu
Inscription : 15-12-2012
Messages : 42

Assurance incendie

Je suis interpellé par le fils de mon locataire (actuellement hospitalisé), en effet, mon locataire aurait contracté une assurance incendie contenu pour le studio alors qu’il était convenu que je le couvrais à mes frais.
Je devais prendre une assurance incendie pour avoir un taux préférentiel pour mon prêt hyp, raison pour laquelle je l’avais couvert à mes frais.
Mais voilà, lors du décompte des charges, cette assurance incendie prise à mes frais et déjà payée a été comptabilisée sur les charges mensuelles, le fils de mon locataire refuse que son père en tienne rigueur puisqu’il aurait donc pris l’initiative de prendre cette assurance par la suite.
Il est vrai que l’article 7 du bail signé par les deux parties précise bien que l’assurance incendie est à contracter par le locataire. Pourtant, l’article 5 du contrat de bail stipule que lors du décompte des charges, l’assurance incendie est pris en compte, au même titre que l’eau et charges communes.
L’assurance du bâtiment est déjà pris en charge par le syndic.
Il y a donc une ambiguité quelque part car l'agence immobilière ayant rédigé le bail a certainement fait une erreur.
Mes questions sont les suivantes:
1.Vaut-il mieux que ce soit le locataire qui assure lui-même le contenu ou le propriétaire ?
2.Suis-je en droit de demander au locataire de stopper son assurance incendie puisque je le couvre pour son contenu ?
3. Ou bien, puis-je faire un avenant à mon assurance incendie en faveur de mon propre logement ?

Merci de m'aider car je suis un peu perplexe...

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 375
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Re : Assurance incendie

sergebourlon a écrit :

Je suis interpellé par le fils de mon locataire (actuellement hospitalisé), en effet, mon locataire aurait contracté une assurance incendie contenu pour le studio alors qu’il était convenu que je le couvrais à mes frais.
Je devais prendre une assurance incendie pour avoir un taux préférentiel pour mon prêt hyp, raison pour laquelle je l’avais couvert à mes frais.
Mais voilà, lors du décompte des charges, cette assurance incendie prise à mes frais et déjà payée a été comptabilisée sur les charges mensuelles, le fils de mon locataire refuse que son père en tienne rigueur puisqu’il aurait donc pris l’initiative de prendre cette assurance par la suite.
Il est vrai que l’article 7 du bail signé par les deux parties précise bien que l’assurance incendie est à contracter par le locataire. Pourtant, l’article 5 du contrat de bail stipule que lors du décompte des charges, l’assurance incendie est pris en compte, au même titre que l’eau et charges communes.
L’assurance du bâtiment est déjà pris en charge par le syndic.
Il y a donc une ambiguité quelque part car l'agence immobilière ayant rédigé le bail a certainement fait une erreur.
Mes questions sont les suivantes:
1.Vaut-il mieux que ce soit le locataire qui assure lui-même le contenu ou le propriétaire ?
2.Suis-je en droit de demander au locataire de stopper son assurance incendie puisque je le couvre pour son contenu ?
3. Ou bien, puis-je faire un avenant à mon assurance incendie en faveur de mon propre logement ?

Merci de m'aider car je suis un peu perplexe...

Vous mélangez des assurances de nature juridique différente.
Vous êtes assuré en qualité de propriétaire.
Le locataire, quant à lui, doit assurer sa responsabilité notamment à votre égard, puisqu'il agit en qualité de 'gardien de la chose'.

En outre, s'il y a un sinistre, votre assurance peut exercer un recours contre le tiers responsable, qui peut être le locataire.

Bref: le locataire doit s'assurer.


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

--------------------
L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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sergebourlon
Pimonaute assidu
Inscription : 15-12-2012
Messages : 42

Re : Assurance incendie

Merci pour la précision, dès lors, l’assurance du bâtiment est à charge du propriétaire et celle relative au contenu et risques locatifs de l’occupant qui est à charge du locataire...
Toutefois, l'article 5 de mon bail précise: "A titre de provision sur ces charges, le locataire versera mensuellement une somme de 50€ (charges communes, assurance incendie contenu et eau)"
Alors que l'article 7 dit: "Le locataire assurera sa responsabilité en matière d'incendie et de dégâts des eaux."
Il y a là un paradoxe (ou erreur) lors de la rédaction de ce contrat de bail établi par l'agence immobilière...
Peut-on modifier ce contrat en barrant "assurance incendie" à l'article 5 ??

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 375
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Re : Assurance incendie

Cela n'a effectivement pas de sens de prévoir que le locataire doit payer votre quote-part dans l'assurance incendie, au titre de charges, et, en outre, qu'il doive assurer sa RC locative.

Quant à savoir si vous pouvez corriger le bail après signature, il vaut mieux faire un courrier, contresigné par toutes les parties, précisant l'accord intervenu, plutôt que de faire des modifications post-signature.


Erik DECKERS
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sergebourlon
Pimonaute assidu
Inscription : 15-12-2012
Messages : 42

Re : Assurance incendie

PIM a écrit :

Cela n'a effectivement pas de sens de prévoir que le locataire doit payer votre quote-part dans l'assurance incendie, au titre de charges, et, en outre, qu'il doive assurer sa RC locative.

Quant à savoir si vous pouvez corriger le bail après signature, il vaut mieux faire un courrier, contresigné par toutes les parties, précisant l'accord intervenu, plutôt que de faire des modifications post-signature.

Ok parfait, j'envisage donc de procéder de la sorte et d'apporter ces modifications lors d'un nouveau contrat de bail auprès d'un éventuel nouveau locataire

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 5 784

Re : Assurance incendie

il vaut mieux faire un courrier, contresigné par toutes les parties, précisant l'accord intervenu,

Cela s'appelle un avenant

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Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 29-05-2004
Messages : 3 420

Re : Assurance incendie

Le propriétaire d'un appartement est couvert par l'assurance de la copropriété (sauf pour le contenu) et n'a donc pas à souscrire une autre assurance "incendie" personnelle.


Francis

Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
l´univers et la bêtise humaine...
Albert Einstein...

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 5 784

Re : Assurance incendie

Par contre le locataire doit s'assurer pour couvrir sa responsabilité civile en tant que loctaire (exigé dans de nombreux contrats de bail) et peut aussi couvrir son contenu.

Imaginins qu'il mette le feu accidentellement ou qu'il fasse déborder sa baignoire, l'assurance de la copropriété va intervenir et puis se retournera sur l'assurance du responsble, à l'origine du sinistre.

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 15 782
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Re : Assurance incendie

On n'a pas parlé de l'assurance avec abandon de recours?...


Grmf!
----------------
Si vous pensez avoir tout compris de l'immobilier,
c'est qu'on vous l'a mal expliqué.

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 5 784

Re : Assurance incendie

Il est très rare que les copropriétaires acceptent de payer un abandon de recours qui ne sert qu'aux propriétaires bailleurs qui veulent faire ce cadeau à leurs locataires...

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 15 782
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Re : Assurance incendie

Cela a été le cas chaque fois que je l'ai proposé. Bien expliqué, avec n taux suffisamment faible de propriétaires occupants, cela passe très bien.


Grmf!
----------------
Si vous pensez avoir tout compris de l'immobilier,
c'est qu'on vous l'a mal expliqué.

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Himura
Pimonaute incurable
Lieu : Liège
Inscription : 06-06-2013
Messages : 2 290

Re : Assurance incendie

Notez qu'il est interdit à un propriétaire de prendre une assurance incendie "contenu", car par définition, le contenu ne vous appartient pas. C'est donc toujours au locataire d'assurer le contenu - s'il le désire.


sergebourlon a écrit :

Merci pour la précision, dès lors, l’assurance du bâtiment est à charge du propriétaire et celle relative au contenu et risques locatifs de l’occupant qui est à charge du locataire...
Toutefois, l'article 5 de mon bail précise: "A titre de provision sur ces charges, le locataire versera mensuellement une somme de 50€ (charges communes, assurance incendie contenu et eau)"
Alors que l'article 7 dit: "Le locataire assurera sa responsabilité en matière d'incendie et de dégâts des eaux."
Il y a là un paradoxe (ou erreur) lors de la rédaction de ce contrat de bail établi par l'agence immobilière...
Peut-on modifier ce contrat en barrant "assurance incendie" à l'article 5 ??

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