[h1_forum_fluxbb] 2017-03-22T11:29:16+00:00

forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



Faute professionnelle grave

Boyard
Pimonaute
Lieu : Waterloo, Branant Wallon, Belg
Inscription : 27-08-2012
Messages : 7

Faute professionnelle grave

Lorsque le syndic commet une faute grave quelle est l'étendue de sa responsabilité pénale? Il s'agit d'abus de confiance et  de graves fautes de gestion. Merci pour vos réponses.  Bien cordialement,  Boyard


Socrate disait: “Je sais que je ne sais rien”, donc chacun de nous en sait plus que Socrate, puisque nous savons au moins que Socrate ne savait rien. [Jean Amadou]

Hors ligne

panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 6 487

Re : Faute professionnelle grave

Il est à 100% responsable de sa gestion...

Jusqu'au moment où l'AG lui donne décharge et quitus.

Hors ligne

Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 29-05-2004
Messages : 3 453

Re : Faute professionnelle grave

le terme "faute grave" est trop abstrait pour donner un avis.

Quelques détails svp !


Francis

Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
l´univers et la bêtise humaine...
Albert Einstein...

Hors ligne

Boyard
Pimonaute
Lieu : Waterloo, Branant Wallon, Belg
Inscription : 27-08-2012
Messages : 7

Re : Faute professionnelle grave

Voici les détails que vous me demandez:

Non paiement des factures fournisseurs en général
Non paiement de l'assurance incendie!
Non paiement d'Electrabel (avis de coupure envoyé à notre insu)
Gestion quasi inexistante...

La liste est interminable


Francis a écrit :

le terme "faute grave" est trop abstrait pour donner un avis.

Quelques détails svp !


Socrate disait: “Je sais que je ne sais rien”, donc chacun de nous en sait plus que Socrate, puisque nous savons au moins que Socrate ne savait rien. [Jean Amadou]

Hors ligne

dach
Pimonaute intarissable
Lieu : Hainaut
Inscription : 08-12-2010
Messages : 540

Re : Faute professionnelle grave

Boyard a écrit :

Lorsque le syndic commet une faute grave quelle est l'étendue de sa responsabilité pénale? Il s'agit d'abus de confiance et  de graves fautes de gestion.

Pour la "responsabilité pénale", je ne pense pas que ce forum soit la bonne source, mais je suppose que vous parlez de "responsabilité civile" qui sera en définitive tranchée par le JdP.

Sauf contestation, insuffisance de trésorerie, le non-paiement de facture semble indiquer qu'il ne respecte pas son contrat.
Je ne peux que vous conseiller de réunir 1/5 des CP en vue de demander la tenue une AGE pour contacter sa carence et le cas échéant la désignation d'un nouveau syndic qui sera éventuellement chargé de réclamer au syndic déficient des dédommagements.

Hors ligne

rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 848

Re : Faute professionnelle grave

Boyard a écrit :

Voici les détails que vous me demandez:

Non paiement des factures fournisseurs en général
Non paiement de l'assurance incendie!
Non paiement d'Electrabel (avis de coupure envoyé à notre insu)
Gestion quasi inexistante...

La liste est interminable

Faisons simple : Que fait-il ???
Et une question subsidiaire : Le compte de l'acp est-il provisionné ? Qui contrôle ?


rexou

Hors ligne

panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 6 487

Re : Faute professionnelle grave

Plus de 20 lots?
Depuis quand cele dure-t'il?
Syndic professionnel?
Certifié IPI?

Hors ligne

Boyard
Pimonaute
Lieu : Waterloo, Branant Wallon, Belg
Inscription : 27-08-2012
Messages : 7

Re : Faute professionnelle grave

Merci pour vos réponses. Et oui à toutes vos questions, sauf celle qui demande ce qu'il fait: rien, je suppose. C'est notre nouveau syndic qui a découvert le pot aux roses...

Bien cordialement,

Boyard


Socrate disait: “Je sais que je ne sais rien”, donc chacun de nous en sait plus que Socrate, puisque nous savons au moins que Socrate ne savait rien. [Jean Amadou]

Hors ligne

panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 6 487

Re : Faute professionnelle grave

Mais s'il y a plus de 20 lots, il y avait un commissaire aux comptes et un Conseil de Copropriété, non?

Hors ligne

rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 848

Re : Faute professionnelle grave

Boyard a écrit :

  C'est notre nouveau syndic qui a découvert le pot aux roses...

Donc la carence provient de votre ancien syndic... manque de motivation suite à son éviction ?

Si cela a perduré dans le temps, votre vérificateur aux comptes et le conseil de copropriété auraient dû réagir ! Et un syndic 'en préavis' doit aussi être encadré avec un peu plus d'attention que d'ordinaire.


rexou

Hors ligne

Boyard
Pimonaute
Lieu : Waterloo, Branant Wallon, Belg
Inscription : 27-08-2012
Messages : 7

Re : Faute professionnelle grave

Messieurs,

Je vous remercie pour toutes vos réponses, mais vous tirez des conclusions hâtives d'une situation beaucoup plus complexe qu'il n'y paraît à première vue. Je ne puis en dire plus pour l'instant mais je reviendrai sur le sujet plus tard.

Bien cordialement,

Boyard


Socrate disait: “Je sais que je ne sais rien”, donc chacun de nous en sait plus que Socrate, puisque nous savons au moins que Socrate ne savait rien. [Jean Amadou]

Hors ligne

panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 6 487

Re : Faute professionnelle grave

En tout cas, j'ai connu un cas concret où certains copropriétaires ont attaqué leur Syndic en justice pour faute grave (qui était avérée).

Le Syndic a été complètement blanchi (il est même devenu maître de stage à l'IPI), et tout est retombé sur la copropriété (qlq 35.000€ de dommages et intérêts à payer à ces CP) car l'AG avaient donné quitus et décharge au Syndic.

Il avait dès lors été blanchi et c'est la copropriété qui a porté le chapeau...

Car, d'après le Juge, le Syndic n'est que le bras qui exécute les décisions de l'AG. Donc si la copropriété ne lui demande pas de remédier à des infiltrations et qu'il ne fait rien, il n'est pas responsable dès que l'AG lui a donné quitus et décharge.

Hors ligne

rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 848

Re : Faute professionnelle grave

Boyard a écrit :

... vous tirez des conclusions hâtives d'une situation beaucoup plus complexe qu'il n'y paraît à première vue.

Pas de conclusions, mais des réflexions sur base des infos reçues... avec éventuellement une idée de piste à suivre pour trouver une solution.


rexou

Hors ligne

rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 848

Re : Faute professionnelle grave

panchito a écrit :

Car, d'après le Juge, le Syndic n'est que le bras qui exécute les décisions de l'AG. Donc si la copropriété ne lui demande pas de remédier à des infiltrations et qu'il ne fait rien, il n'est pas responsable dès que l'AG lui a donné quitus et décharge.

Evidemment , si l'AG donne quitus et décharge, elle avalise les actes du syndic. Le juge a raison et le syndic a de la chance. Les CP se sont enrichis... d'une expérience.


rexou

Hors ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres



derniers-tweets-small Derniers tweets

Potentielle bonne nouvelle pour les Belges qui mettent en location leur résidence secondaire en France lecho.be/r/t/1/id/10060…

Il y a 7 heures De PIM's Twitter

Au hasard de nos offres
  • Appartement 420 000 € UCCLE
  • Villa 3 200 000 € UCCLE
  • Maison 4 600 000 € BRUXELLES
  • Villa Sorry : trop tard ! RHODE ST GENESE
  • Villa 1 550 000 € UCCLE
  • Villa 2 980 000 € WATERLOO
  • Appartement 390 000 € ST-GILLES
  • Maison 800 000 € WOLUWE-SAINT-PIERRE
  • Maison 1 200 000 € UCCLE
  • Villa 2 700 000 € UCCLE
  • Voir toutes les offres »

    luctus Curabitur Donec pulvinar libero Nullam id