Faute professionnelle grave

Il est à 100% responsable de sa gestion...

Jusqu'au moment où l'AG lui donne décharge et quitus.

Voici les détails que vous me demandez:

Non paiement des factures fournisseurs en général
Non paiement de l'assurance incendie!
Non paiement d'Electrabel (avis de coupure envoyé à notre insu)
Gestion quasi inexistante...

La liste est interminable

Faisons simple : Que fait-il ???
Et une question subsidiaire : Le compte de l'acp est-il provisionné ? Qui contrôle ?

Merci pour vos réponses. Et oui à toutes vos questions, sauf celle qui demande ce qu'il fait: rien, je suppose. C'est notre nouveau syndic qui a découvert le pot aux roses...

Bien cordialement,

Boyard

Donc la carence provient de votre ancien syndic... manque de motivation suite à son éviction ?

Si cela a perduré dans le temps, votre vérificateur aux comptes et le conseil de copropriété auraient dû réagir ! Et un syndic 'en préavis' doit aussi être encadré avec un peu plus d'attention que d'ordinaire.

En tout cas, j'ai connu un cas concret où certains copropriétaires ont attaqué leur Syndic en justice pour faute grave (qui était avérée).

Le Syndic a été complètement blanchi (il est même devenu maître de stage à l'IPI), et tout est retombé sur la copropriété (qlq 35.000€ de dommages et intérêts à payer à ces CP) car l'AG avaient donné quitus et décharge au Syndic.

Il avait dès lors été blanchi et c'est la copropriété qui a porté le chapeau...

Car, d'après le Juge, le Syndic n'est que le bras qui exécute les décisions de l'AG. Donc si la copropriété ne lui demande pas de remédier à des infiltrations et qu'il ne fait rien, il n'est pas responsable dès que l'AG lui a donné quitus et décharge.

Evidemment , si l'AG donne quitus et décharge, elle avalise les actes du syndic. Le juge a raison et le syndic a de la chance. Les CP se sont enrichis... d'une expérience.