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Solvabilité

panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 6 076

Solvabilité

Est-il possible qu'un propriétaire qui a mis tous ses biens en location, mais qui est lui-même locataire, émarge au CPAS?

Peut-il être considéré comme solvable?

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Leopold
Pimonaute
Lieu : Hainaut
Inscription : 11-09-2012
Messages : 15

Re : Solvabilité

Bonjour,

En théorie, toute personne est en droit de bénéficier d'une aide du CPAS.

Dans ce cas ci, le CPAS doit tenir compte des revenus émanant de la location de ses biens et de la valeur de ses propriétés.  Pour cela, c'est le précompte immobilier qui prime.

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 513

Re : Solvabilité

En pratique, pour ce que j'en sais, un cpas ne consentira qu'une avance à un propriétaire.
Celui-ci devra rembourser et au besoin vendre le bien dont il est propriétaire.

Il est incohérent d'avoir du capital et de bénéficier de l'aide publique.

Et il me semble que le précompte immobilier n'est pas la valeur prise en compte, mais le revenu généré par le bien loué. Mais bien sur, c'est du cas par cas, en fonction de la décision d'un petit comité d'assistants sociaux et de fonctionnaires ainsi que des informations données...


rexou

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 513

Re : Solvabilité

panchito a écrit :

Peut-il être considéré comme solvable?

Dans la mesure où on peut considérer comme "solvable" un ressortissant au cpas... Faut le dire vite alors ! Perso, je dirais non sans hésiter. Même s'il n'est pas vraiment impossible que ce soit le cas. (Propriétaire oui, mais seul ou en indivision ? avec des dettes ? une hypothèque ? de quel bien ?...)


rexou

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 6 076

Re : Solvabilité

Il y a plus d'un an, lors de la signature du bail, ils ont présenté un relevé provenance d'une agence immobilière où ils avaient confié tous leurs biens en gestion locative (une maison, qlq appartements, des duplex). Il y en avait pour qlq milliers d'euro de loyers par mois.

Maitenant des voisins m'apprennent qu'ils ont vu un camion du CPAS (???) apporter du mazout.

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 513

Re : Solvabilité

panchito a écrit :

Maitenant des voisins m'apprennent qu'ils ont vu un camion du CPAS (???) apporter du mazout.

Ah bon ... cela ne remet pas en cause leur solvabilité de départ. (cela ne la fortifie pas non plus du reste)

S'ils sont proprios de plusieurs biens, on peut à priori les considérer comme solvables. Le camion amenant du mazout ne veut rien dire... c'est juste un peu curieux. Mais les voisins vous en diront surement plus dans peu de temps !  lol


rexou

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