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Président Conseil de Copropriété

Zlurp
Pimonaute intarissable
Inscription : 31-10-2008
Messages : 727

Président Conseil de Copropriété

Bonjour,
Quelle est l'utilité d'un Président du CdC puisque le rôle du CdC est uniquement de vérifier que le syndic effecture bien sa mission ?
Chez nous, le Président est également commissaire aux comptes.
Du fait de son titre de Président, il prend des initiatives sans qu'il y ait eu vote lors de l'A.G.
Le Syndic ne devrait-il pas dire au Président qu'il ne peut pas être en même temps dans le conseil de copropriété et commissaire aux comptes ou alors, qui doit veiller à ce que la loi soi respectée ?
Merci


zlurp

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 5 845

Re : Président Conseil de Copropriété

Chez nous, le Président est également commissaire aux comptes

Cela est interdit car il y a conflit d'intérêt

Du fait de son titre de Président, il prend des initiatives sans qu'il y ait eu vote lors de l'A.G.

Ceci est aussi interdit. D'ailleurs depuis la nouvelle loi sur la copropriété, ce qui s'appelait avant "Conseil de Gérance" s'appelle maintenant Conseil de Copropriété pour que ce soit bien clair que le CdC n'a absolument rien à gérer. Il ne peut en aucun cas s'immiscer dans la gestion de la Copropriété alors que cette responsabilité incombe à 100% au Syndic.

Si jamais il s'y immisce, cela sera retenu contre lui car il s'engage dès lors à endosser la responsabilité du Syndic.

Conseil: Envoyer-lui l'intégralité du texte de la nouvelle loi sur la copropriété

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dach
Pimonaute intarissable
Lieu : Hainaut
Inscription : 08-12-2010
Messages : 532

Re : Président Conseil de Copropriété

Zlurp a écrit :

Quelle est l'utilité d'un Président du CdC puisque le rôle du CdC est uniquement de vérifier que le syndic effecture bien sa mission ?
Chez nous, le Président est également commissaire aux comptes.

Hormis, le fait qu'il est composé exclusivement de copropriétaires et qu'il y a incompatibilité entre membre du CdC et syndic, la loi ne parle pas de président ou autre fonction au sein du CdC.
Je ne vois pas d'incompatibilité entre  commissaire aux comptes et membre du CdC

Zlurp a écrit :

Du fait de son titre de Président, il prend des initiatives sans qu'il y ait eu vote lors de l'A.G.
Le Syndic ne devrait-il pas dire au Président qu'il ne peut pas être en même temps dans le conseil de copropriété et commissaire aux comptes ou alors, qui doit veiller à ce que la loi soi respectée ?

Le syndic doit juste exécuter ses missions légales et appliquer les décisions de l'AG.
Pour le syndic, une demande de travaux par un membre du CdC ou par le commissaire aux comptes doit être traitée comme une demandes d'un CP. Càd généralement la mettre à l'ordre du jour de la prochaine AG.
Le CdC et le commissaire aux comptes doivent rendre compte à l'AG uniquement et, hormis la demande d'informations ou la convocation d'une AG (si 1/5 de CP), ils n'ont aucune injonction à donner au syndic

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Zlurp
Pimonaute intarissable
Inscription : 31-10-2008
Messages : 727

Re : Président Conseil de Copropriété

dach a écrit :

Je ne vois pas d'incompatibilité entre commissaire aux comptes et membre du CdC

Voici ce que j'ai trouvé sur "droitbelge.net" Le conseil de copropriété n’est cependant pas chargé de contrôler la comptabilité du syndic, laquelle est confiée à un commissaire aux comptes, en vertu de l’article 577-8/2.


zlurp

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dach
Pimonaute intarissable
Lieu : Hainaut
Inscription : 08-12-2010
Messages : 532

Re : Président Conseil de Copropriété

Zlurp a écrit :

Voici ce que j'ai trouvé sur "droitbelge.net" Le conseil de copropriété n’est cependant pas chargé de contrôler la comptabilité du syndic, laquelle est confiée à un commissaire aux comptes, en vertu de l’article 577-8/2.

Effectivement le CdC est chargé de veiller à la bonne exécution par le syndic de ses missions, sans préjudice de l'article 577-8/2.

Art. 577-8/2. L'assemblée générale désigne annuellement un commissaire aux comptes, copropriétaire ou non, dont les obligations et les compétences sont déterminées par le règlement de copropriété.

Toutefois, rien n'indique une interdiction de regard du CdC comme de tout CP dans les comptes de l'ACP. D'autre part les comptes permettent aussi de voir autres choses que des flux financiers.
Il faut lire les statuts particuliers, mais je dirais que le contrôle 'officiel' est uniquement celui du commissaire aux comptes. Si le commissaire aux comptes est aussi membre du CdC, il doit assumer seul cette partie 'officiel' d'ordre technique comptable.

Pour rappel, le syndic doit permettre aux copropriétaires d'avoir accès à tous les documents ou informations à caractère non privé relatifs à la copropriété. La commission de la vie privée a rendu un avis, en 2008, indiquant que les comptes n'ont pas un caractère privé pour les CP (à l'exception des consommations privée).

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Zlurp
Pimonaute intarissable
Inscription : 31-10-2008
Messages : 727

Re : Président Conseil de Copropriété

dach a écrit :

Toutefois, rien n'indique une interdiction de regard du CdC comme de tout CP dans les comptes de l'ACP. D'autre part les comptes permettent aussi de voir autres choses que des flux financiers.

Bien entendu, si les membres du CdC veulentt regarder les comptes, ils sont en droit de le faire puisqu'ils sont copropriétaires mais ils le font au titre de copropriétaire. Le commissaire au comptes vérifie chaque facture et reçoit copie des extrait de banque pour vérification, vérifie que les versements des copropriétaires soient bien ajoutés au compte concerné.
Chaque copropriétaire est tenu de vérifier son décompte annuel, ni le commissaire aux comptes ni le CdC n'a pour responsabilité de vérifier la ventilation des dépenses par copropriétaire.


zlurp

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dach
Pimonaute intarissable
Lieu : Hainaut
Inscription : 08-12-2010
Messages : 532

Re : Président Conseil de Copropriété

Zlurp a écrit :

Chaque copropriétaire est tenu de vérifier son décompte annuel, ni le commissaire aux comptes ni le CdC n'a pour responsabilité de vérifier la ventilation des dépenses par copropriétaire.

Dans le cadre de sa mission d'administration des fonds de l'ACP, la répartition des charges conformément aux statuts est une tâche du syndic (c'est d’ailleurs clairement indiqué dans les actes que j'ai déjà pu lire).
Le CdC se doit donc d'avertir l'AG si il remarque un écart par rapport au statuts dans la répartition des charges. Toutefois les statuts peuvent donner ce contrôle au commissaire aux comptes quoique c'est une mission extra comptable.

Dans le même ordre d'idée, afin de s’assurer que le syndic effectue les paiements de travaux selon leurs avancements par exemple, le CdC doit consulter factures et journaux financiers.

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Basilia
Pimonaute assidu
Inscription : 22-06-2012
Messages : 35

Re : Président Conseil de Copropriété

Zlurp a écrit :

...Bien entendu, si les membres du CdC veulentt regarder les comptes, ils sont en droit de le faire puisqu'ils sont copropriétaires mais ils le font au titre de copropriétaire.

Quel est la différence entre la vérification ou la consultation par un CP auprès du syndic des comptes ou documents/dossiers de l'ACP au titre de membre du Cdc ou au titre de copropriétaire ?

Zlurp a écrit :

...Chaque copropriétaire est tenu de vérifier son décompte annuel, ni le commissaire aux comptes ni le CdC n'a pour responsabilité de vérifier la ventilation des dépenses par copropriétaire.

Je suppose que vous voulez dire le décompte individuel ? Et si oui, à quel moment doit arriver ce décompte individuel ? Ensemble avec le compte global de l'ACP et donc avant l'approbation de comptes de l'ACP par l'AG ?

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