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Droit acquis?
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- laurentdw
- Pimonaute assidu
Droit acquis?
Bonjour à tous et à toutes,
Le domaine, construit en 2010, a eu une réception provisoire avec de nombreux points à corriger. Le promoteur tarde ? à exécuter les réparations soulevées. Doit-on craindre , si la situation venait à perdurer, une sorte d'acceptation tacite de la part des CP? Que faire pour éviter le problème?
Le syndic, interrogé, se contente de répondre:"J'ai transmis au promoteur".Ne devrait -il pas avoir comme attitude d'avertir les CP.....
Un grand merci pour le coup de pouce
Laurentdw
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- bada
- Pimonaute intarissable
Re : Droit acquis?
Le syndic, interrogé, se contente de répondre:"J'ai transmis au promoteur".Ne devrait -il pas avoir comme attitude d'avertir les CP.....
Et que répond le promoteur au syndic ?
Oui, vous pouvez craindre que si le situation perdure (mais quel exemple de situation ???) les CP finissent par accepter cette situation de fait sinon, il faudra passer à la vitesse supérieure.
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- laurentdw
- Pimonaute assidu
Re : Droit acquis?
Citation :Le syndic, interrogé, se contente de répondre:"J'ai transmis au promoteur".Ne devrait -il pas avoir comme attitude d'avertir les CP.....
Et que répond le promoteur au syndic ?
Oui, vous pouvez craindre que si le situation perdure (mais quel exemple de situation ???) les CP finissent par accepter cette situation de fait sinon, il faudra passer à la vitesse supérieure.
Quelle est la vitesse supérieure?
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- panchito
- Pimonaute non modérable
Re : Droit acquis?
Mais en principe cela se passe en 2 phases:
- une récpetion provisoire
- une réception définitive
La réception définitive doit avoir lieu dans un certain délain après la provisoire ( 6 mois?)
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- panchito
- Pimonaute non modérable
Re : Droit acquis?
Ce n'est qu'après la réception définitive, que les dernières tranches financières sont libérées.
Donc le promoteur devrait passer lui-même à la vitesse supérieure s'il veut avoir ses sous..
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