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Droit acquis?

laurentdw
Pimonaute assidu
Inscription : 27-01-2012
Messages : 36

Droit acquis?

Bonjour à tous et à toutes,

Le domaine, construit en 2010, a eu une réception provisoire avec de nombreux points à corriger. Le promoteur tarde ? à exécuter les réparations soulevées. Doit-on craindre , si la situation venait à perdurer, une sorte d'acceptation tacite de la part des CP? Que faire pour éviter le problème?

Le syndic, interrogé, se contente de répondre:"J'ai transmis au promoteur".Ne devrait -il pas avoir comme attitude d'avertir les CP.....

Un grand merci pour le coup de pouce

Laurentdw

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bada
Pimonaute intarissable
Lieu : Foufnille-lez-berdouille
Inscription : 02-09-2010
Messages : 868

Re : Droit acquis?

Le syndic, interrogé, se contente de répondre:"J'ai transmis au promoteur".Ne devrait -il pas avoir comme attitude d'avertir les CP.....

Et que répond le promoteur au syndic ?

Oui, vous pouvez craindre que si le situation perdure (mais quel exemple de situation ???) les CP finissent par accepter cette situation de fait sinon, il faudra passer à la vitesse supérieure.


bada

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 298
Site Web

Re : Droit acquis?

Est-ce toujours le même syndic que celui désigné initialement par le promoteur ?


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

--------------------
L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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laurentdw
Pimonaute assidu
Inscription : 27-01-2012
Messages : 36

Re : Droit acquis?

bada a écrit :

Citation :Le syndic, interrogé, se contente de répondre:"J'ai transmis au promoteur".Ne devrait -il pas avoir comme attitude d'avertir les CP.....

Et que répond le promoteur au syndic ?

Oui, vous pouvez craindre que si le situation perdure (mais quel exemple de situation ???) les CP finissent par accepter cette situation de fait sinon, il faudra passer à la vitesse supérieure.

Quelle est la vitesse supérieure?

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 5 708

Re : Droit acquis?

Mais en principe cela se passe en 2 phases:
- une récpetion provisoire
- une réception définitive

La réception définitive doit avoir lieu dans un certain délain après la provisoire ( 6 mois?)

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 5 708

Re : Droit acquis?

Ce n'est qu'après la réception définitive, que les dernières tranches financières sont libérées.

Donc le promoteur devrait passer lui-même à la vitesse supérieure s'il veut avoir ses sous..

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