Inverser l'ordre des messages

bada · #1 26-02-2013 15:49:17

Effectivement, il faut 15 jours avant l'AGE sauf s'il y a urgence de décisions à prendre.
Y a-t-il urgence ? Dans ce cas, le délai peut être plus court

bada · #2 26-02-2013 16:37:18

Est ce que l'auteur de ce fil aurait supprimé son message initial.
Je ne suis en tout cas pas l'auteur.

PIM · #3 26-02-2013 16:51:49

bada a écrit :

Est ce que l'auteur de ce fil aurait supprimé son message initial.
Je ne suis en tout cas pas l'auteur.

Apparemment oui.
Très agaçant comme procédé !

Je ne sais plus qui était l'auteur initial.

sevyba · #4 27-02-2013 09:29:58

PIM a écrit :

bada a écrit : Est ce que l'auteur de ce fil aurait supprimé son message initial.
Je ne suis en tout cas pas l'auteur.
Apparemment oui.
Très agaçant comme procédé !
Je ne sais plus qui était l'auteur initial.

Bonjour,

désolé. J'ai fait une mauvaise manipulation et j'ai effacé mon texte. Je parlai de délai pour recevoir la convocation d'une AGE. Elle a lieu dans moins de 15 jours et je n'ai toujours pas reçu de convocation. Que puis-je faire d'autre que d'attendre.

dach · #5 27-02-2013 12:47:07

sevyba a écrit :

désolé. J'ai fait une mauvaise manipulation et j'ai effacé mon texte. Je parlai de délai pour recevoir la convocation d'une AGE. Elle a lieu dans moins de 15 jours et je n'ai toujours pas reçu de convocation. Que puis-je faire d'autre que d'attendre.

Je suppose que vous voulez dire que le début de la période durant laquelle votre AG doit se tenir débute dans moins de 15 jours.

Votre syndic doit communiquer 15 jours avant la date de l'AG pas de la période.

Si vous avez des inquiétudes, le mieux est de téléphoner au syndic. Sans réponse valable de sa part, prennez contact avec 1/5 des CP pour forcer une AGE selon les indications légales

bada · #6 27-02-2013 14:26:15

dach a écrit

Si vous avez des inquiétudes, le mieux est de téléphoner au syndic. Sans réponse valable de sa part, prennez contact avec 1/5 des CP pour forcer une AGE selon les indications légales

Il s'agit déjà d'une AGE si j'ai bien compris. Et le délai pour une AGE peut être plus court que les 15 jours requis normalement SI URGENCE et donc je répète mon interrogation de mon 1er post : y a-t-il urgence ?

sevyba · #7 28-02-2013 09:54:12

bada a écrit :

dach a écrit
Il s'agit déjà d'une AGE si j'ai bien compris. Et le délai pour une AGE peut être plus court que les 15 jours requis normalement SI URGENCE et donc je répète mon interrogation de mon 1er post : y a-t-il urgence ?

Nous venons de changer de syndic depuis le début de l'année. Cette AGE porte uniquement sur les finances de la copropriétés. C'est un petit immeuble.
Et les copropriétaires ne sont pas en ordre dans leur paiement. Ce qui pose problème à la trésorerie. En quelque sorte on peut parler d'urgence.
La date de l'AGE est fixée depuis début février. C'est moi, en tant que commissaire aux compte, qui ai demandé de faire une AGE. La majorité des coproprios connaissent cette date depuis plusieurs semaines.

Je viens de recevoir ce matin par courrier postal la convocation. Lettre datée du 26 février. L'AGE a lieu le 11 mars. Entre le 26 fev et le 11 mars il y a 14 jours (26 et 11 inclus). La loi dit : ...la convocation doit être envoyée au moins 15 jours avant la date...

En France je crois qu'il faut enlever la date d'envoi et la date de l'AG. Ce qui ferait 17 jours.

Personnellement cela m'est égal de recevoir la convocation 5 ou 10 jours avant l'AGE. Et je ne remets pas du tout la faute sur le syndic. Il est débordé comme la plupart d'entre eux.
Mais est-il possible qu'un copropriétaire, absent à l'AGE, puisse prétendre que l'AGE est non valide parce qu'il a reçu la convocation en date du 26 fev soit 14 jours avant la date en question ? Et ainsi rendre toutes les décisions prises à ce moment-là comme non valables.

Merci pour vos réponses.

bada · #8 28-02-2013 10:09:25

Et les copropriétaires ne sont pas en ordre dans leur paiement. Ce qui pose problème à la trésorerie. En quelque sorte on peut parler d'urgence.

Non, ça c'est pas une urgence donc le délai est de 15 jours. En fait vous recevez le courrier avec 14 jours et dans une petite copro, personne n'y trouvera à redire.
A vous seul, vous ne pouviez pas provoquer une AGE sauf si vous possédez 20% des quotités de l'immeuble.

De plus, le syndic peut gérer seul la situation financière vis à vis des CP défaillants avec rappel et amendes (prévues dans l'acte de base).

Conclusion, je ne vois ni l'urgence ni l'utilité de cette AGE

sevyba · #9 28-02-2013 10:22:42

bada a écrit :

A vous seul, vous ne pouviez pas provoquer une AGE sauf si vous possédez 20% des quotités de l'immeuble.
De plus, le syndic peut gérer seul la situation financière vis à vis des CP défaillants avec rappel et amendes (prévues dans l'acte de base).
Conclusion, je ne vois ni l'urgence ni l'utilité de cette AGE

En fait d'autres coproprios souhaitaient cette AGE pour rencontrer le nouveau syndic et repartir sur de bonnes bases. Mais comme c'est un petit immeuble tout s'est fait oralement. Je suis également membre du CdP et les coproprios se fient à moi. Ils n'habitent pas dans l'immeuble au contraire de moi.

bada · #10 28-02-2013 11:23:21

En fait d'autres coproprios souhaitaient cette AGE pour rencontrer le nouveau syndic et repartir sur de bonnes bases. Mais comme c'est un petit immeuble tout s'est fait oralement

Ben, demander la tenue d'une AGE oralement, ça c'est illégal et donc, si votre copro se permet d'agir de la sorte (même si c'est une petite copro), je ne vois pas pourquoi vous discuttez sur 14 ou 15 jours pour l'envoi des convocation.

Il y a beaucoup plus matière à aller devant le JDP pour la méthode de convocation que pour le délai avant l'AG

luc · #11 01-03-2013 09:20:23

sevyba a écrit :

...
Mais est-il possible qu'un copropriétaire, absent à l'AGE, puisse prétendre que l'AGE est non valide parce qu'il a reçu la convocation en date du 26 fev soit 14 jours avant la date en question ? Et ainsi rendre toutes les décisions prises à ce moment-là comme non valables.

1. prétendre: probablement oui
2. annuler toutes les décisions de l'AGE invalides: probablement non (certainement non si la date (et objet de l'AGE) était connue longtemps d'avance et si lui-même ne paie pas les provisions).

Je me base sur mon expérience personnelle.

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