Bail : clause en cas de décès

Pour l'abandon de domicile, c'est pas sûr. Et il restera à démontrer l'abandon de domicile. Et en cas d'abandon de domicile prouvé, il est inutile que le bail soit résilié de plein droit pour le récupérer...

Pour le décès, c'est non. Et même si vous la mettiez et qu'elle était valide, vous faites quoi des affaires qui restent dans le logement?

Et si le bail est résilié de plein droit, quid de préavis et indemnité?

Bref, cette clause me semble inutile, inutilisable, et contre productive.

Mais ce n'est que mon avis, évidemment...

Je suis curieux et intéressé par l'avis des autres participants.

non vous ne pouvez pas elle ne sera pas valable car :

en matière de bail, "la clause résolutoire expresse est réputée non écrite" en vertu de l'article 1762bis du code civil

pour le décès le papier annexe proposé par rexou est un testament, qui dit testament dit risque de déclaration de succession et donc ... droits de succession ...

Une autre formulation est possible aussi : Le bail prend fin au décès du preneur et ce dernier pourra librement disposer de son bien et assumera seul les frais d'évacuation de tout objet subsistant dans les lieux ainsi que la remise en état du bien et l'apurement d'un éventuel solde de charges...
Ces frais, ainsi que le chômage locatif notamment, pourront être totalement ou en partie remboursés par la vente des meubles...

Un juriste affinera certainement ce premier jet brut assez facilement de manière à présenter une convention équilibrée et plutôt un service rendu par le bailleur en accord avec son locataire.

En effet, si un (des) héritier(s) existe(nt), ce genre de document n'est pas possible et peut être contesté avec un risque réel. Le bail se poursuit donc après le décès et les effets du défunt font partie de la succession.

Heu... oui, le bailleur a gardé une clé. Pourquoi pas ? Je garde toujours un double et je stipule contractuellement que le preneur qui change ses serrures a l'obligation de me fournir copie de ses nouvelles clés. Cela ne veut pas dire que j'use de ces clés abusivement, soit en dehors d'urgence,  de nécessité absolue ou avec l'accord préalable du preneur.

L'abandon de domicile, je ne vois pas l'intérêt. Le décès règle la question du domicile il me semble.

Il est évident que ce genre de clause de fin de bail ne peut être incluse dans un bail standard. Elle peut à mon avis être possible dans le cas précis d'une personne âgée sans héritiers et ne disposant pas d'effets de grande valeur...

Le papier est une garantie... à avancer si un héritier survient ou si un fonctionnaire se manifeste. Une manière pragmatique de respecter un minimum de règles et surtout de préserver ses intérêts.
Mais d'accord, la stricte procédure légale est ainsi contournée.
Et pas de procédure, c'est la plus rapide qui soit !