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    Acheter un entrepôt pour y habiter sans changer la destination!

    hey_jude
    Pimonaute
    Inscription : 23-10-2012
    Messages : 9

    Acheter un entrepôt pour y habiter sans changer la destination!

    Bonjour,

    Le titre dit tout: j'envisage d'acheter un entrepôt aménagé en loft de 120m² qui me plaît énormément. Je compte y habiter, éventuellement m'y domicilier si possible, tout en sachant que la commune n'est pas encline à accepter de changer la destination en logement (pour cause de manque de lumière naturelle).

    Qu'en pensez-vous?

    Merci d'avance de m'éclairer!

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    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
    Inscription : 25-05-2004
    Messages : 16 363
    Site Web

    Re : Acheter un entrepôt pour y habiter sans changer la destination!

    Changement d'affectation = permis d'urbanisme.

    Si la commune ne veut pas, c'est une idée idiote de se lancer dans le projet.

    Sauf si votre nom de famille est "Sagawé", évidemment.


    Grmf!
    ----------------
    N'envie pas les autres. Tu ne sais pas ce que l'avenir leur réserve...

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    hey_jude
    Pimonaute
    Inscription : 23-10-2012
    Messages : 9

    Re : Acheter un entrepôt pour y habiter sans changer la destination!

    Mais qu'est-ce qui m'empêche d'acheter un entrepôt pour y entreposer du matériel (de musique, j'en ai beaucoup!), et aussi d'y installer une salle de bain et une cuisine? Et d'y dormir à l'occasion... tous les jours?

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    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
    Inscription : 25-05-2004
    Messages : 16 363
    Site Web

    Re : Acheter un entrepôt pour y habiter sans changer la destination!

    Et vous allez vous domicilier où?

    Salle de bain et cuisine = changement d'affectation de pièces. Cela demande donc un PERMIS D'URBANISME.

    Dormir dans un entrepot = aménagement pour y vivre, et donc changement d'affectation. Cela demande donc un PERMIS D'URBANISME

    Si vous n'avez pas le permis, vous ne pouvez pas.

    Evidemment, bien des gens font des choses qu'ils ne peuvent pas. Mais l'administration finira par vous rattraper. Lentement, mais sûrement.

    En Flandres, des dizaines de maison ont été rasées parce que construite sans PERMIS D'URBANISME.

    J'espère que mon avis vous aura éclairé.


    Grmf!
    ----------------
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    hey_jude
    Pimonaute
    Inscription : 23-10-2012
    Messages : 9

    Re : Acheter un entrepôt pour y habiter sans changer la destination!

    Pourtant, le propriétaire lui-même s'y est domicilié, et l'a loué plusieurs années (j'imagine en tant qu'entrepôt). Êtes-vous certain qu'on ne peut pas se domicilier dans un entrepôt?

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    rexou
    Pimonaute non modérable
    Lieu : bruxelles
    Inscription : 21-03-2010
    Messages : 6 887

    Re : Acheter un entrepôt pour y habiter sans changer la destination!

    hey_jude a écrit :

    Pourtant, le propriétaire lui-même s'y est domicilié, et l'a loué plusieurs années (j'imagine en tant qu'entrepôt). Êtes-vous certain qu'on ne peut pas se domicilier dans un entrepôt?

    En théorie, NON. C'est absolument certain et très clair.

    En pratique, cela peut être possible en cas de dysfonctionnement des services administratifs de la commune. Si c'est possible, cela reste en tout cas aléatoire.

    @ Grmff : L'administration finira par vous rattrapper dites-vous. D'accord, mais si lentement et souvent avec si peu de conséquences que ce risque n'est pas un réel obstacle. (je vise ici les infractions mineures et pas vraiment les constructions sans permis)


    rexou

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    hey_jude
    Pimonaute
    Inscription : 23-10-2012
    Messages : 9

    Re : Acheter un entrepôt pour y habiter sans changer la destination!

    Quel genre d'infraction serait alors le fait d'avoir installé un espace cuisine à un des étages de l'entrepôt (duplex, deux plateaux) et une salle de bains ouverte dans celui du dessous? Il n'y a pas vraiment de 'pièces' qui ont été créées...

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    bada
    Pimonaute intarissable
    Lieu : Foufnille-lez-berdouille
    Inscription : 01-09-2010
    Messages : 872

    Re : Acheter un entrepôt pour y habiter sans changer la destination!

    Quel genre d'infraction serait alors le fait d'avoir installé un espace cuisine à un des étages de l'entrepôt (duplex, deux plateaux) et une salle de bains ouverte dans celui du dessous? Il n'y a pas vraiment de 'pièces' qui ont été créées...

    Alors, il n'y a pas infraction et même si vous avez créé une pièce, personne ne viendra jamais vous chercher des poux pour cela


    bada

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    hey_jude
    Pimonaute
    Inscription : 23-10-2012
    Messages : 9

    Re : Acheter un entrepôt pour y habiter sans changer la destination!

    Autre question: lors de chaque achat immobilier, on peut s'attendre à une visite du cadastre? Dans quels délais?

    Que peut-il se passer? Le R.C. augmente car il y a des aménagements?

    Le cadastre n'est pas lié directement au service d'urbanisme, ou si?

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    bada
    Pimonaute intarissable
    Lieu : Foufnille-lez-berdouille
    Inscription : 01-09-2010
    Messages : 872

    Re : Acheter un entrepôt pour y habiter sans changer la destination!

    Autre question: lors de chaque achat immobilier, on peut s'attendre à une visite du cadastre? Dans quels délais

    Non, ils restent au chaud dans les bureaux sauf sur dénonciation et encore....


    bada

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    hey_jude
    Pimonaute
    Inscription : 23-10-2012
    Messages : 9

    Re : Acheter un entrepôt pour y habiter sans changer la destination!

    D'autres avis?

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    PIM
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
    Inscription : 10-03-2004
    Messages : 11 848
    Site Web

    Re : Acheter un entrepôt pour y habiter sans changer la destination!

    hey_jude a écrit :

    D'autres avis?

    Je partage l'avis de Grmfff

    Si la commune n'autorise pas le logement: forget it.


    Erik DECKERS
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