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PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES - QUORUM
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- ferdici
- Pimonaute
PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES - QUORUM
Bonjour,
Quelqu'un pourrait-il me dire quel est le quorum à atteindre pour pouvoir placer des panneaux photovoltaiques dans une copropriété?
C'est assez urgent. Merci d'avance.
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- bada
- Pimonaute intarissable
Re : PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES - QUORUM
50% des quotités + 1
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Re : PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES - QUORUM
1. Comme installation privative sur une partie commune (le toit) : 75% - voir Art. 577-7 §1 1° a) CC
2. Comme installation commune : 75%- voir Art. 577-7 §1 1° b) CC
Voir :
Art. 577-7. § 1.
L'assemblée générale décide :
1° à la majorité des trois quarts des voix :
a) de toute modification aux statuts pour autant qu'elle ne concerne que la jouissance, l'usage ou l'administration des parties communes;
b) de tous travaux affectant les parties communes, à l'exception de ceux qui peuvent être décidés par le syndic;
…
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- ferdici
- Pimonaute
Re : PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES - QUORUM
Merci (un peu tardivement) 
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