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PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES - QUORUM

ferdici
Pimonaute
Lieu : Marche-en-Famenne
Inscription : 27-03-2011
Messages : 7

PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES - QUORUM

Bonjour,

Quelqu'un pourrait-il me dire quel est le quorum à atteindre pour pouvoir placer des panneaux photovoltaiques dans une copropriété?
C'est assez urgent. Merci d'avance.

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bada
Pimonaute intarissable
Lieu : Foufnille-lez-berdouille
Inscription : 02-09-2010
Messages : 868

Re : PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES - QUORUM

50% des quotités + 1


bada

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luc
Pimonaute incurable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-08-2004
Messages : 4 831
Site Web

Re : PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES - QUORUM

1. Comme installation privative sur une partie commune (le toit) : 75% - voir Art. 577-7 §1 1° a) CC
2. Comme installation commune : 75%- voir Art. 577-7 §1 1° b) CC
Voir :

Art. 577-7. § 1.
L'assemblée générale décide :
1° à la majorité des trois quarts des voix :
a) de toute modification aux statuts pour autant qu'elle ne concerne que la jouissance, l'usage ou l'administration des parties communes;
b) de tous travaux affectant les parties communes, à l'exception de ceux qui peuvent être décidés par le syndic;


Cordialement,

Luc

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ferdici
Pimonaute
Lieu : Marche-en-Famenne
Inscription : 27-03-2011
Messages : 7

Re : PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES - QUORUM

Merci (un peu tardivement)  smile

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