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Locataire qui bloque les travaux

miette123
Pimonaute
Lieu : bruxelles
Inscription : 02-03-2013
Messages : 7

Locataire qui bloque les travaux

Bonjour,

Voici notre histoire...
Il y 2 semaines, une de nos locataires nous fait savoir qu'il y a un problème d'évacuation... on fait le nécessaire moins de 12h après avoir été avertis (déboucheur professionnel vient). quelques jours plus tard, le plombier doit revenir car le problème semble ne pas être totalement résolu! Après avoir sondé les canalisations, il s'avère que de gros travaux doivent être entrepris. on appelle notre assurance qui fait venir expertiser... Vu l'urgence, le plombier commence les travaux avec l'accord de l'assurance ce jeudi dernier et avait annoncé 5 jours de travail. Aujourd'hui, samedi, le plombier nous dit qu'il peut tout terminer pour demain (dimanche)... donc les travaux ont été plus rapides que prévus... sauf que la locataire a décidé de ne pas les laisser entrer demain dans l'appartement. Ma première question est la suivante:
a t'elle la droit d'interdire l'entrée à son appartement alors que les travaux ne sont pas terminés? quels sont nos recours? Nous avons une facture à honorer pour le travail fourni mais ce dernier ne peut pas être terminé! Pour le moment, la salle de bain n'est pas pratiquable, etc...

Nous lui avons proposé de ne payer que la moitié de son loyer puisqu'elle n'a pas pu jouir de tout son appartement pendant les travaux (il etait accessible mais pas la sdb, ni sa chambre...)

Les ouvriers proposent de revenir lundi, mais si elle ne veut pas ouvrir sa porte, on va pas bloquer leur planning... et d'un autre côté, nous souhaiterions remettre cet appartement en état pour qu'elle ne puisse pas nous repprocher par après une durée interminable des travaux...

En gros, la question est:
le propriétaire a t'il le droit d'ouvrir la porte à des ouvriers mandatés malgré le fait que la locataire a refusé leur présence.

Merci pour votre aide


Miette

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
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Re : Locataire qui bloque les travaux

Vous ne pouvez pas entrer sans l'autorisation de votre locataire (ou sans un jugement). Ce serait de la violation de domicile. Et cela relève du pénal. Ne le faites pas.

D'un autre côté, il est illégal pour votre locataire de bloquer les travaux. Si on peut comprendre qu'elle veuille profiter de son dimanche, il ne serait pas acceptable qu'elle bloque complètement les travaux.

A priori, vous ne lui devez même pas une réduction de loyer!

En pratique, s'il bloque les travaux, et si vous désirez faire le travail, vous pouvez lancer une procédure en référé pour obtenir l'ouverture de la porte et la fin des travaux. Ce genre de procès en référé, avec ouverture de la porte par un serrurier, accompagné de la police et d'un huissier, peut se faire très très vite. J'ai eu le cas dans le passé. Cela a coûté environ 1000€ (avocat, huissier, serrurier, etc) mis à charge de l'occupant (un propriétaire pourtant). De mémoire, ce fut OK en 24 ou 48h.


Grmf!
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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 04-10-2006
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Re : Locataire qui bloque les travaux

première chose à faire, accumuler un max de preuves : témoignages, écrits, etc  à propos du fait qu'elle ne vous laisse pas entrer...

bon qu'elle laisse pas entrer un dimanche, on peut comprendre UN PEU, mais bon vu l'urgence elle aurait pu faire un effort

mais si lundi elle ne laisse pas entrer pour terminer, là elle se met dans son tort complet

essayez quand même de contacter par écrit , sms ou mail, pour confirmer  1 )la venue des ouvriers lundi   2) que les travaux seront ainsi très vite terminés et aussi pour lui rappeler ses devoirs et l'avertir que c'est elle qui sera responsable si les travaux ne sont pas terminés rapidement...

maintenant, normalement, en cas de travaux urgents et nécessaires, elle n'a même pas droit à un dédommagement, donc déjà vous avez été très sympa de proposer ça ...surtout que les travaux étaient courts quand même


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N'aie pas peur d'avancer...crains seulement de t'arrèter.....

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miette123
Pimonaute
Lieu : bruxelles
Inscription : 02-03-2013
Messages : 7

Re : Locataire qui bloque les travaux

Merci!
on va essayer d'envoyer un sms / mail...
bon we









Rico a écrit :

première chose à faire, accumuler un max de preuves : témoignages, écrits, etc  à propos du fait qu'elle ne vous laisse pas entrer...

bon qu'elle laisse pas entrer un dimanche, on peut comprendre UN PEU, mais bon vu l'urgence elle aurait pu faire un effort

mais si lundi elle ne laisse pas entrer pour terminer, là elle se met dans son tort complet

essayez quand même de contacter par écrit , sms ou mail, pour confirmer  1 )la venue des ouvriers lundi   2) que les travaux seront ainsi très vite terminés et aussi pour lui rappeler ses devoirs et l'avertir que c'est elle qui sera responsable si les travaux ne sont pas terminés rapidement...

maintenant, normalement, en cas de travaux urgents et nécessaires, elle n'a même pas droit à un dédommagement, donc déjà vous avez été très sympa de proposer ça ...surtout que les travaux étaient courts quand même


Miette

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 6 289

Re : Locataire qui bloque les travaux

Nous lui avons proposé de ne payer que la moitié de son loyer puisqu'elle n'a pas pu jouir de tout son appartement pendant les travaux (il etait accessible mais pas la sdb, ni sa chambre...)

Si vous avez un bail bien fait (comme celui que l'on trouve sur ce site), votre locataire est obligé d'accepter les travaux sans la moindre indemnité même s'ils durent plus de 40 jours!

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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 04-10-2006
Messages : 5 476

Re : Locataire qui bloque les travaux

et si elle persiste et si vous en avez les moyens, faites venir un huissier pour constater, ça coûte pas une fortune et là, vraiment "témoignage" officiel, indiscutable...


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miette123
Pimonaute
Lieu : bruxelles
Inscription : 02-03-2013
Messages : 7

Re : Locataire qui bloque les travaux

NOus avons effectivement un bail où il est mentionné que le locataire doit accepter des travaux sans indemnités si les travaux durent moins de 40 jours. Mais nous voulions être sympas et montrer un peu d'empathie... Chose qu'on ne fera plus ;-) A force d'être sympa, on a que des ennuis en retour! ça nous apprendra.
Bon dimanche





panchito a écrit :

Citation :Nous lui avons proposé de ne payer que la moitié de son loyer puisqu'elle n'a pas pu jouir de tout son appartement pendant les travaux (il etait accessible mais pas la sdb, ni sa chambre...)

Si vous avez un bail bien fait (comme celui que l'on trouve sur ce site), votre locataire est obligé d'accepter les travaux sans la moindre indemnité même s'ils durent plus de 40 jours!


Miette

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miette123
Pimonaute
Lieu : bruxelles
Inscription : 02-03-2013
Messages : 7

Re : Locataire qui bloque les travaux

Vers qui devons-nous nous tourner pour huissier etc...
un avocat? un juge de paix? ...



Rico a écrit :

et si elle persiste et si vous en avez les moyens, faites venir un huissier pour constater, ça coûte pas une fortune et là, vraiment "témoignage" officiel, indiscutable...


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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 16 215
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Re : Locataire qui bloque les travaux

Pour vous adresser à un huissier, je vous conseille de contacter un huissier. yikes


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miette123
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Lieu : bruxelles
Inscription : 02-03-2013
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Re : Locataire qui bloque les travaux

ça semble assez logique smile
n'y a t'il pas des associations ou autre vers lesquelles il est préférable de se tourner?

grmff a écrit :

Pour vous adresser à un huissier, je vous conseille de contacter un huissier. yikes


Miette

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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 04-10-2006
Messages : 5 476

Re : Locataire qui bloque les travaux

le temps presse là, vous n'en avez donc pas à perdre

si demain  matin elle n'ouvre pas aux ouvriers....( mais j'espère que vous avez une preuve que vous l'avez prévenue qu'ils viendront demain matin ) demandez leur si ils sont d'accord d'en témoigner

et mardi matin, faut se présenter avec un huissier et les ouvriers, si c'est possible de coordonner leur emploi du temps

si vous savez la contacter, mettez la devant ses responsabilités et vous pourriez même aller jusqu'à bluffer que l'entrepreneur pourrait lui demander dédommagement pour la journée de travail perdue..


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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
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Re : Locataire qui bloque les travaux

Vous avez essayé de la contacter pour savoir la raison pour laquelle elle ne voulait pas ouvrir sa porte ce dimanche?


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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 04-10-2006
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Re : Locataire qui bloque les travaux

et elle vous a prévenu comment qu'elle n'ouvrirait pas ce dimanche  ? de vive voix ou par écrit ?
et elle ne vous a rien dit concernant lundi ?


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miette123
Pimonaute
Lieu : bruxelles
Inscription : 02-03-2013
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Re : Locataire qui bloque les travaux

Elle a dit de vive voix aux ouvriers qu'il ne rentreraient pas chez elle ce dimanche (et pas de chance pour elle, j'étais derrière la porte d'entrée... j'ai donc tout entendu!)
Aujourd'hui, elle fait semblant de rien...l'air étonnée de ne voir personne arriver chez elle pour terminer les travaux... elle fait celle qui n'a jamais mis des batons dans les roues, etc... en fait, elle se rend compte qu'elle a déconné et que ça va lui coûter cher (elle est assez souvent sous l'influence de l'alcool...). hier soir vers 23h elle nous a envoyé un mail pour dire que les ouvriers pouvaient venir travailler ce dimanche... elle croit quoi? que les gens pendent à un fil et qu'il suffit qu'elle change d'humeur pour que tout le monde suive. Qu'elle assume ses actes maintenant!
les ouvriers ne savent pas si ils pourront venir ce lundi car entretemps ils ont accepté d'autres chantiers... bref... tout le monde a perdu du temps, de l'energie et c'est loin d'être fini! mad






Rico a écrit :

et elle vous a prévenu comment qu'elle n'ouvrirait pas ce dimanche  ? de vive voix ou par écrit ?
et elle ne vous a rien dit concernant lundi ?


Miette

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 6 289

Re : Locataire qui bloque les travaux

Ce sont des ouvriers déclarés qui travaillent le dimanche??

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miette123
Pimonaute
Lieu : bruxelles
Inscription : 02-03-2013
Messages : 7

Re : Locataire qui bloque les travaux

Oui ce sont des ouvriers mandatés par notre assurance.


panchito a écrit :

Ce sont des ouvriers déclarés qui travaillent le dimanche??


Miette

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 752

Re : Locataire qui bloque les travaux

A mon sens, vous ne pouvez pas faire grand reproche à votre locataire. Prévenue le samedi, elle pouvait avoir prévu une activité en dehors de chez elle le dimanche. Donc, oui, elle peut refuser l'accès à son logement et être indisponible.

En contrepartie, elle assume aussi les inconvénients liés à ce retard.

La réduction de loyer n'a pas de raison d'être, mais si vous l'avez proposée, il est cohérent de l'octroyer. Mais alors pour la stricte durée effective des travaux, sans tenir compte du retard provoqué par l'indisponibilité de votre locataire. Soit 50% de réduction pour... 3 jours. Ca fait combien en cannettes ?

Un courrier (recommandé?) avec injonction de permettre l'accès aux ouvriers peut être utile si vous pensez qu'un nouveau problème peut se représenter.


rexou

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