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entretien annuel chaudière par le locataire

BV
Pimonaute
Inscription : 04-03-2013
Messages : 2

entretien annuel chaudière par le locataire

Mes locataires ont emménagé en août 2012 et l'entretien de la chaudière devait être effectué en décembre 2012, comme stipulé dans l'état des lieux.
Lorsque j'ai demandé d'effectuer l'entretien en ce début d'année 2013, on m'a répondu que légalement les locataires n'ont aucune obligation de le faire avant août 2013.
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PIM
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Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
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Re : entretien annuel chaudière par le locataire

BV a écrit :

Mes locataires ont emménagé en août 2012 et l'entretien de la chaudière devait être effectué en décembre 2012, comme stipulé dans l'état des lieux.
Lorsque j'ai demandé d'effectuer l'entretien en ce début d'année 2013, on m'a répondu que légalement les locataires n'ont aucune obligation de le faire avant août 2013.
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Erik DECKERS
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panchito
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Re : entretien annuel chaudière par le locataire

Si c'est en Région Wallonne et que c'est une chaudière au mazout, l'entretien doit obligatoirement être fait tous les ans.

Maintenant si vous avez indiqué dans votre bail que l'entretien doit être fait chaque année en décembre, et que le locataire a signé le bail sans sourciller sur cette clause...il n'a plus qu'à remplir ses obligations contractuelles.

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BV
Pimonaute
Inscription : 04-03-2013
Messages : 2

Re : entretien annuel chaudière par le locataire

PIM a écrit :

BV a écrit : Mes locataires ont emménagé en août 2012 et l'entretien de la chaudière devait être effectué en décembre 2012, comme stipulé dans l'état des lieux.
Lorsque j'ai demandé d'effectuer l'entretien en ce début d'année 2013, on m'a répondu que légalement les locataires n'ont aucune obligation de le faire avant août 2013.
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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
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Re : entretien annuel chaudière par le locataire

Entretien de votre installation au gaz naturel

Dans le cas du gaz naturel, l’obligation d’entretien des installations est régionalisée. La législation impose un entretien de l’installation tous les trois ans en Wallonie (depuis juillet 2009) et tous les deux ans en Flandre (depuis le 1er juin 2007). A Bruxelles, il n’existe pour l’instant pas d’obligation d’entretien, mais l’Association Royale des Gaziers Belges (ARGB) recommande un entretien des appareils à gaz tous les deux-trois ans. A noter également : en Flandre, un ramonage de la cheminée d’évacuation des gaz de combustion est obligatoire lors de l’entretien biennal. Cette obligation ne vaut ni pour Bruxelles ni pour la Wallonie.
(source Tu bâtis, je rénove)


Erik DECKERS
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Francis
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Messages : 3 404

Re : entretien annuel chaudière par le locataire

Si le bail est plus contraignant que la loi, l'entretien doit être effectué suivant la périodicité prévue au bail !


Francis

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