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    entretien annuel chaudière par le locataire

    BV
    Pimonaute
    Inscription : 04-03-2013
    Messages : 2

    entretien annuel chaudière par le locataire

    Mes locataires ont emménagé en août 2012 et l'entretien de la chaudière devait être effectué en décembre 2012, comme stipulé dans l'état des lieux.
    Lorsque j'ai demandé d'effectuer l'entretien en ce début d'année 2013, on m'a répondu que légalement les locataires n'ont aucune obligation de le faire avant août 2013.
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    PIM
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
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    Messages : 11 910
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    Re : entretien annuel chaudière par le locataire

    BV a écrit :

    Mes locataires ont emménagé en août 2012 et l'entretien de la chaudière devait être effectué en décembre 2012, comme stipulé dans l'état des lieux.
    Lorsque j'ai demandé d'effectuer l'entretien en ce début d'année 2013, on m'a répondu que légalement les locataires n'ont aucune obligation de le faire avant août 2013.
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    gaz ou mazout ?
    région ?


    Erik DECKERS
    Pim's webmaster (notamment...)
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    panchito
    Pimonaute non modérable
    Inscription : 19-06-2012
    Messages : 6 653

    Re : entretien annuel chaudière par le locataire

    Si c'est en Région Wallonne et que c'est une chaudière au mazout, l'entretien doit obligatoirement être fait tous les ans.

    Maintenant si vous avez indiqué dans votre bail que l'entretien doit être fait chaque année en décembre, et que le locataire a signé le bail sans sourciller sur cette clause...il n'a plus qu'à remplir ses obligations contractuelles.

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    BV
    Pimonaute
    Inscription : 04-03-2013
    Messages : 2

    Re : entretien annuel chaudière par le locataire

    PIM a écrit :

    BV a écrit : Mes locataires ont emménagé en août 2012 et l'entretien de la chaudière devait être effectué en décembre 2012, comme stipulé dans l'état des lieux.
    Lorsque j'ai demandé d'effectuer l'entretien en ce début d'année 2013, on m'a répondu que légalement les locataires n'ont aucune obligation de le faire avant août 2013.
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    gaz ou mazout ?
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    PIM
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    Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
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    Re : entretien annuel chaudière par le locataire

    Entretien de votre installation au gaz naturel

    Dans le cas du gaz naturel, l’obligation d’entretien des installations est régionalisée. La législation impose un entretien de l’installation tous les trois ans en Wallonie (depuis juillet 2009) et tous les deux ans en Flandre (depuis le 1er juin 2007). A Bruxelles, il n’existe pour l’instant pas d’obligation d’entretien, mais l’Association Royale des Gaziers Belges (ARGB) recommande un entretien des appareils à gaz tous les deux-trois ans. A noter également : en Flandre, un ramonage de la cheminée d’évacuation des gaz de combustion est obligatoire lors de l’entretien biennal. Cette obligation ne vaut ni pour Bruxelles ni pour la Wallonie.
    (source Tu bâtis, je rénove)


    Erik DECKERS
    Pim's webmaster (notamment...)
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    Francis
    Pimonaute incurable
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    Messages : 3 478

    Re : entretien annuel chaudière par le locataire

    Si le bail est plus contraignant que la loi, l'entretien doit être effectué suivant la périodicité prévue au bail !


    Francis

    Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
    l´univers et la bêtise humaine...
    Albert Einstein...

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