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    syndic et TVA

    totto
    Pimonaute assidu
    Lieu : Bruxelles
    Inscription : 01-06-2011
    Messages : 98

    syndic et TVA

    bonjour,

    je remarque que certains syndics facturent leurs honoraires sans TVA et d'autres ajoutent 21% de TVA.

    quelle est la norme en la matière ?

    merci

    totto

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    bada
    Pimonaute intarissable
    Lieu : Foufnille-lez-berdouille
    Inscription : 01-09-2010
    Messages : 872

    Re : syndic et TVA

    totto a écrit

    je remarque que certains syndics facturent leurs honoraires sans TVA et d'autres ajoutent 21% de TVA.

    C'est sans TVA
    Il y a eu à ce sujet une interpellation à la chambre, adressée au ministre Reynders, lorsqu'il était ministre des finances et qui a confirmé "sans TVA".
    Si je retrouve la date de l'interpellation, je la communiquerai.


    bada

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    PIM
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
    Inscription : 10-03-2004
    Messages : 11 857
    Site Web

    Re : syndic et TVA


    Erik DECKERS
    Pim's webmaster (notamment...)
    Propriétés Immobilières

    --------------------
    L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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    totto
    Pimonaute assidu
    Lieu : Bruxelles
    Inscription : 01-06-2011
    Messages : 98

    Re : syndic et TVA

    Erik et bada, merci !! smile

    Hors ligne

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