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syndic et TVA

totto
Pimonaute assidu
Lieu : Bruxelles
Inscription : 01-06-2011
Messages : 98

syndic et TVA

bonjour,

je remarque que certains syndics facturent leurs honoraires sans TVA et d'autres ajoutent 21% de TVA.

quelle est la norme en la matière ?

merci

totto

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bada
Pimonaute intarissable
Lieu : Foufnille-lez-berdouille
Inscription : 01-09-2010
Messages : 874

Re : syndic et TVA

totto a écrit

je remarque que certains syndics facturent leurs honoraires sans TVA et d'autres ajoutent 21% de TVA.

C'est sans TVA
Il y a eu à ce sujet une interpellation à la chambre, adressée au ministre Reynders, lorsqu'il était ministre des finances et qui a confirmé "sans TVA".
Si je retrouve la date de l'interpellation, je la communiquerai.


bada

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 12 058
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Re : syndic et TVA


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

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L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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totto
Pimonaute assidu
Lieu : Bruxelles
Inscription : 01-06-2011
Messages : 98

Re : syndic et TVA

Erik et bada, merci !! smile

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