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syndic et TVA
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- totto
- Pimonaute assidu
syndic et TVA
bonjour,
je remarque que certains syndics facturent leurs honoraires sans TVA et d'autres ajoutent 21% de TVA.
quelle est la norme en la matière ?
merci
totto
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- bada
- Pimonaute intarissable
Re : syndic et TVA
totto a écrit
je remarque que certains syndics facturent leurs honoraires sans TVA et d'autres ajoutent 21% de TVA.
C'est sans TVA
Il y a eu à ce sujet une interpellation à la chambre, adressée au ministre Reynders, lorsqu'il était ministre des finances et qui a confirmé "sans TVA".
Si je retrouve la date de l'interpellation, je la communiquerai.
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Re : syndic et TVA
Lien utile à ce sujet :
http://gillescarnoy.be/2012/11/07/lacp- … et-la-tva/
Hors ligne
- totto
- Pimonaute assidu
Re : syndic et TVA
Erik et bada, merci !! 
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