Sécuriser les sites web des copropriétés

Extrait de l'IPIMail 9 du 6 mars 2013:

"Les informations personnelles des copropriétaires publiées sur internet doivent être strictement sécurisées

L’Institut tient à informer ses membres exerçant des activités de syndic d’immeuble(s) qu’ils ne sont pas en droit de mettre à disposition, en libre accès sur internet, des données à caractère personnel des copropriétaires.

Tout récemment, la Commission de la protection de la vie privée a ainsi été saisie par un copropriétaire d’une plainte concernant la question de savoir si le syndic d’un immeuble avait le droit de mettre en ligne, en libre accès, des informations relatives aux copropriétaires d’un immeuble (nom, adresse, lot, quotités) ainsi que la mention, dans le relevé des dépenses, du numéro des appartements pour lesquels des frais de rappel sont réclamés dans le cadre de sa fonction de syndic.

La publication online, sans accès sécurisé et accessible à tout un chacun, de données à caractère personnel des copropriétaires est contraire à la loi sur la vie privée.

Bien sûr, il peut être utile pour les copropriétaires de disposer des noms et coordonnées des uns et des autres afin de pouvoir se concerter et, si nécessaire, d’agir ensemble. Le syndic officiellement mandaté par l’association des copropriétaires est effectivement autorisé à mettre les données personnelles des copropriétaires sur un site, mais ne peut les rendre accessibles à tout un chacun.

Les données personnelles publiées sur internet doivent être sécurisées via l’identification au moyen d’un login et d’un mot de passe."

(fin de citation)