Syndic Décharge de sa mission

belien · #1 07-03-2013 13:57:42

Bonjour,

Pourriez-vous éclairer notre lanterne... (?) (?)

Lors d'une AG extraordinaire en décembre 2011 nous avons changé de syndic avec prise de cours au 01/04/2012.

Lors de l'AG annuelle (mars 2012) l'ancien et le nouveau syndic étaient présent pour la "passation" de "pouvoir"

Les choses se sont envenimées par la suite, l'ancien syndic étant tout sauf coopératif (après plusieurs lettres de mise en demeure, il vient de transférer au début de cette année le solde de l'ancien compte courant et quelques documents sans plus) le réviseur aux comptes ne parvient pas à vérifier avec exactitude la gestion des comptes pour 2011 et les trois premiers mois de 2012.

Dans cette situation comment procéder pour donner "décharge" et/ou "quitus" au syndic ? (ancien syndic ou nouveau syndic)
Doit-on introduire une "formule" spéciale dans le PV de l'AG ordinaire 2013 ?

Merci d'avance

PIM · #2 07-03-2013 14:36:59

belien a écrit :

Bonjour,
Pourriez-vous éclairer notre lanterne... (?) (?)
Lors d'une AG extraordinaire en décembre 2011 nous avons changé de syndic avec prise de cours au 01/04/2012.
Lors de l'AG annuelle (mars 2012) l'ancien et le nouveau syndic étaient présent pour la "passation" de "pouvoir"
Les choses se sont envenimées par la suite, l'ancien syndic étant tout sauf coopératif (après plusieurs lettres de mise en demeure, il vient de transférer au début de cette année le solde de l'ancien compte courant et quelques documents sans plus) le réviseur aux comptes ne parvient pas à vérifier avec exactitude la gestion des comptes pour 2011 et les trois premiers mois de 2012.
Dans cette situation comment procéder pour donner "décharge" et/ou "quitus" au syndic ? (ancien syndic ou nouveau syndic)
Doit-on introduire une "formule" spéciale dans le PV de l'AG ordinaire 2013 ?
Merci d'avance

L'entrant et le sortant sont tous les 2 agréés IPI ?

Si l'AG ne veut pas donner décharge au sortant, elle ne donne pas décharge.
Cela n'empêche pas l'entrant de commencer sa propre mission.

panchito · #3 08-03-2013 08:28:25

Si l'ancien est agréé IPI, il a l'obligation de tout tranférer au nouveau Syndic.

belien · #4 08-03-2013 11:37:21

panchito a écrit :

Si l'ancien est agréé IPI, il a l'obligation de tout tranférer au nouveau Syndic.

Merci pour vos renseignements.

L'ancien et le nouveau syndic sont bien agréé IPI (l'ancien a un numéro d'agrément sous une autre société que la société qui gérait les comptes de notre copropriété).

Cela n'empêche que nous attendons toujours depuis 2012 mad
Il a transféré quelques documents pour dire que... mais est d'une mauvaise foi à toute épreuve !!!

Impossible d'obtenir une date d'entrevue même après plusieurs courriers de la part du nouveau syndic.

Nous allons donc suivre vos conseils.

Bonne journée.

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