Incendie après offre acceptée

kindjpro · #1 09-03-2013 23:42:36

Bonjour,

Mes beaux-parents avait fait une offre ferme d’acquérir, le 02/02/2013 et accepté par le propriétaire actuel, le même jour.

Acompte ayant été déposé.

Ce bâtiment comprenais une surface commerciale et un appartement.

Entre donc l'offre d’acquérir et le compromis, le bâtiment a été incendié,en ce jour, et ce de manière criminel.

Comment va se dérouler de la suite de l'achat :

- Assurance.
- Travaux.
- Date d'achat.
- La durée des travaux et immobilisation du bâtiment.

Merci de me répondre le plus rapidement possible,

Nicolas

PIM · #2 10-03-2013 10:00:48

kindjpro a écrit :

Bonjour,
Mes beaux-parents avait fait une offre ferme d’acquérir, le 02/02/2013 et accepté par le propriétaire actuel, le même jour.
Acompte ayant été déposé.
Ce bâtiment comprenais une surface commerciale et un appartement.
Entre donc l'offre d’acquérir et le compromis, le bâtiment a été incendié,en ce jour, et ce de manière criminel.
Comment va se dérouler de la suite de l'achat :
- Assurance.
- Travaux.
- Date d'achat.
- La durée des travaux et immobilisation du bâtiment.
Merci de me répondre le plus rapidement possible,
Nicolas

'Acompte déposé' chez qui ?
Vous avez votre propre notaire ?

kindjpro · #3 10-03-2013 10:28:54

Acompte déposé à l'agence

Mais le compromis devait être signé cette semaine, il avait pris du temps a être réalisé car il y avait une ancienne station service et il attendait le certificat de performance énergétique.

L'offre est une offre ferme d’acquérir sans condition de crédit contre signé par le deux partis.

Et avons chacun notre notaire

Pour voir le bâtiment, il suffit de regarder sur plusieurs site de presse avec l'incendie de Roisin et le pompier "blasté".

grmff · #4 10-03-2013 10:35:27

Le vendeur est tenu de vous délivrer la chose achetée dans l'état initial, dans le délai imparti par le compromis. Généralement 4 mois.

Vu l'impossibilité évidente de cela, vous avez les possibilités suivantes:
1. Si Wallonie, annuler le compromis, moyennant passage devant notaire pour enregistrer l'annulation et payement de droit de 10€ (soit rien du tout...) C'est à mon avis la meilleure solution pour vous. Il faut évidemment l'accord des vendeurs...
2. Lancer une action en justice immédiate, avec saisie conservatoire des sommes que l'assurance devrait payer. Et exiger batiment et indemnité d'assurance. Dans 2à ans, vous risquez d'y être encore...
3. Lancer une action en justice immédiate pour annulation du compromis, en demandant les indemnités (10%) prévues au compromis si le vendeur ne vend pas. Payement des droits à l'avance...

Ce sont les 3 pistes que je vois. Mais je vous conseille de prendre contact avec votre notaire et votre avocat immédiatement pour examiner d'autres pistes... que je ne connais pas.

kindjpro · #5 10-03-2013 10:39:09

Merci de la réponse,

Mais par contre, d'apres vous puis je continuer a forcer la vente ?

Même si la reconstruction dure 2 ans. Car nous avions des projets dans le bâtiments.

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